Interventions sur "diffusion" de Serge Lagauche

... ce cadeau dans le fait qu'ils participent et ont participé, depuis des années, au financement et au développement de l'industrie des programmes. Il nous semble donc logique que le renforcement de leur présence dans le paysage audiovisuel aille de pair avec le renforcement de leur participation dans cette industrie. Sur ce point, je rejoins M. le rapporteur. Ces obligations porteront tant sur la diffusion que sur la production d'oeuvres, notamment issues de producteurs indépendants à l'égard des « opérateurs » concernés. Je souligne ce point, car il n'est abordé par aucun des autres amendements prévoyant des contreparties au bonus. Bien entendu, nous souhaitons que soient visées les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes et que les obligations de diffusion prennent ...

L'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 rend les chaînes publiques - y compris Arte - titulaires de leur droit d'usage de la ressource hertzienne assignée pour la diffusion de leurs programmes. L'article 3 du projet de loi que nous examinons permettra au Gouvernement de revenir sur ce droit acquis des chaînes publiques et de leur retirer l'usage de leurs fréquences pour les besoins du basculement en numérique et de l'extinction de l'analogique. Ce droit acquis comporte un fondement ; il est lié à l'exercice d'une mission de service public au profit de l'ensemble d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la loi « paquet télécoms et audiovisuel » de juillet 2004, l'évolution des technologies de diffusion nous oblige à une nouvelle modification du cadre juridique de notre secteur audiovisuel. Derrière les aspects très techniques du basculement de la diffusion analogique au tout-numérique, du développement de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle, ne nous y trompons pas : ce texte est éminemment politique et aura de lourdes conséquences en termes tant de respect du ...

...face au lancement de la TNT. Aujourd'hui, ce groupe s'accommode tellement mal de la fin programmée de l'analogique qu'il opère un lobbying insistant, pour ne pas dire agressif, auprès des parlementaires. Or le canal bonus pour TF1, M6 et Canal+ n'est absolument pas justifié ! Il l'est d'autant moins, d'ailleurs, que ces trois chaînes bénéficieront déjà d'une prolongation de leurs autorisations de diffusion. Cadeau injustifié, car le projet de loi dispose, dans son article 5, que le CSA devra à la fois tenir compte, pour l'élaboration du calendrier d'extinction de la diffusion analogique, de l'équipement des foyers pour la réception de la TNT et de la disponibilité effective en mode numérique des chaînes de télévision concernées. Ces grands groupes privés ne pâtiront donc pas commercialement du bas...

...t de cinq ans. Le projet de loi institue une dérogation ponctuelle à ce dispositif en prévoyant que le CSA puisse proroger de cinq ans des autorisations numériques octroyées aux services nationaux de télévision hertzienne terrestre. Cet « avantage » n'est assorti que d'une mince obligation pour les opérateurs de souscrire des engagements complémentaires en matière de couverture du territoire en diffusion hertzienne. C'est pourquoi nous souhaitons que figurent également des engagements en matière d'investissement dans la production, notamment d'oeuvres de producteurs indépendants, et en matière de diffusion. L'effort pourra porter sur des oeuvres tant cinématographiques qu'audiovisuelles, françaises qu'européennes. Cet engagement complémentaire sera de nature à renforcer notre industrie de progr...

Après l'article 17 (Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique), elle a inséré un article additionnel tendant à prévoir le lancement d'une campagne nationale de communication destinée à garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Conformément aux remarques formulées par M. Serge Lagauche, elle a modifié la rédaction initiale de cet amendement en supprimant le délai de trois mois prévu pour le lancement de cette campagne.

a regretté que la diffusion de services sur la télévision mobile personnelle ne soit réservée qu'aux groupes les plus puissants.

... part de son opposition à l'autorisation du placement de produit au sein des programmes télévisés. Il a souligné que cette position était incompatible avec la jurisprudence constante du Conseil supérieur de l'audiovisuel : ce dernier assimile en effet cette technique à de la publicité clandestine et a déjà eu l'occasion de sanctionner à maintes reprises les diffuseurs qui l'utilisaient lors de la diffusion d'oeuvres audiovisuelles. Il a rappelé, à cet égard, que, dans son avis de septembre 2005 sur la révision de la directive, l'autorité de régulation avait estimé que l'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, était une proposition nouvelle susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur le respect du principe de séparation du con...

...ramme n° 3. Une part importante de ces crédits est consacrée aux établissements publics nationaux et à l'entretien de leur patrimoine, tels que l'Opéra de Paris, la Comédie-française ou le théâtre de l'Odéon. Environ la moitié du budget consacré au spectacle vivant est affectée aux dépenses d'intervention, qui sont, pour l'essentiel, destinées aux établissements de création, de production ou de diffusion situés sur l'ensemble du territoire, mais aussi aux équipes artistiques : 2, 5 millions d'euros de mesures nouvelles seront attribuées aux équipes artistiques indépendantes. L'action n° 2 - arts plastiques - bénéficiera de plus de 103 millions d'euros, l'action n° 3 - livre et lecture - de près de 194 millions d'euros, et l'action n° 4 - industries culturelles - de plus de 42 millions d'euros. ...