Interventions sur "outre-mer" de Serge Larcher

Le problème de la zone des cinquante pas géométriques, tout comme celui de l’indivision, se retrouve dans tous les départements d’outre-mer. Devant l’impossibilité de créer un GIP pour régler le problème de l’indivision pour tout l’outre-mer, j’ai demandé à M. Christian Estrosi, alors secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, de prévoir dans la loi la création d’un groupement d'intérêt public, ou GIP, pour chaque territoire. Ces situations d’indivision sont très fréquentes en outre-mer et bloquent, comme l’a dit Thani Mohamed Soilihi...

En matière de statistiques publiques, les cinq collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion – relèvent du domaine de compétence de l’INSEE. Il en est de même pour ce qui concerne l’exploitation des recensements de la population des trois collectivités d’outre-mer de l’Atlantique – Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon –, ainsi que de la COM de Wallis-et-Futuna. En revanche, en vertu de dispositions de lois organiques, les collectivités de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie disposent d’organismes statistiques autonomes. L’extension d’enquêtes statistiques nationales à ces deux collectivités doit être opérée par voie de conventio...

Je ne pensais pas prendre la parole, mais la tonalité des interventions m’y oblige ! Mes chers collègues, il ne s’agit pas d’un enterrement ! Nous achevons cet exercice dans la joie ! Nous avons gagné, nous avons fait gagner les outre-mer, nous avons fait avancer les problèmes de ces territoires, nous leur avons apporté des solutions ! Nous avons bien travaillé ! Ce succès a été possible parce que nous débattions avec des gens qui comprenaient les difficultés auxquelles les peuples d’outre-mer sont confrontés. Nous avons bénéficié de rapporteurs excellents, en particulier Mathieu Darnaud, qui, grâce à son ouverture d’esprit, a su...

Nous avons avancé aujourd’hui, nous devons tenir gagnés ces pas pour en faire d’autres, demain. Le combat doit continuer pour le plus grand bonheur des peuples d’outre-mer.

... un verre de spiritueux, pour la même quantité d’alcool pur. Autrement dit, le vin est quelque peu favorisé. Nous pourrions donc être tentés de penser qu’il y a deux poids deux mesures ! Je vous remercie d’avoir permis que subsiste encore cette activité importante pour nos îles. Certes, le problème de l’alcoolisme reste à régler. J’insiste cependant sur le fait qu’il concerne non pas seulement l’outre-mer, mais la Nation tout entière : nous avons un problème avec les alcools, comme avec les drogues.

Issu de l’adoption d’un amendement de notre collègue Huguette Bello à l’Assemblée nationale, l’article 12 quinquies prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les processus de formation des prix des billets d’avion entre les outre-mer et la France continentale. Notre amendement vise à rétablir cet article supprimé par la commission des affaires économiques. Notre collègue députée avait souligné vouloir porter à la connaissance du Parlement le résultat des investigations confiées en février dernier à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, par le ministre de l’éc...

Nous ne sommes pas favorables à la rédaction de l’article 14 adoptée par la commission des affaires économiques, rédaction qui conduit à rendre facultative la participation des entreprises de fret aux négociations des accords annuels de modération des prix. Le dispositif « bouclier qualité-prix » mis en place par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer a fait ses preuves, puisqu’il a entraîné une appréciable baisse du prix de certains produits de consommation, cette baisse étant en moyenne de 12, 5 %. Si nous voulons obtenir de nouvelles baisses des prix, il faut désormais étendre le dispositif à d’autres acteurs que ceux du secteur du commerce pour lesquels il avait été initialement con...

Les sociétés commerciales ont pour obligation de déposer divers documents, notamment leurs comptes annuels, au registre du commerce et des sociétés. Or force est de constater que bon nombre de sociétés ne respectent pas cette obligation. Elle est pourtant essentielle, car elle permet de disposer d’une source statistique particulièrement fiable sur l’activité économique outre-mer, ainsi que sur l’état de santé et la situation financière des entreprises ultramarines. Si nous voulons réellement aider les entreprises en difficulté, il est primordial de disposer de telles statistiques sur le nombre de défaillances d’entreprises. C’est la raison pour laquelle le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale avait introduit l’article 14 bis dans le texte...

Nous sommes confrontés à un véritable problème à La Réunion, mais aussi à la Martinique ou en Guadeloupe. Nous souhaitons conserver une part de production locale dans les produits vendus en outre-mer. Nos cultures d’exportation sont déjà mises à mal en raison de l’ouverture à la concurrence voulue par l’Europe, notamment pour ce qui est de la banane, du rhum et du sucre. Désormais, la concurrence porte sur les cultures vivrières de nos agriculteurs. Les Antilles françaises se situent dans une zone, l’Amérique latine, où les marchés sont ouverts à la concurrence. Le consommateur martiniquais ...

L’article 19 visait à créer un Small Business A ct ultramarin, en permettant, à titre expérimental, aux départements, régions et collectivités d’outre-mer de réserver une partie de leurs marchés aux PME installées sur leur territoire. La commission des lois a supprimé cet article, considérant que cette expérimentation soulevait un problème « au regard des principes généraux du droit de la commande publique ». Or l’article 19, dans sa rédaction issue de la commission des affaires économiques tend à mettre en place une expérimentation limitée dans ...

...té si elle rendait un hommage solennel et national aux victimes de ce crime, dont des descendants sont aujourd’hui nos concitoyens de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, mais aussi de l’hexagone. La politique mémorielle de la République française vis-à-vis de la mémoire de l’esclavage permettra de faire émerger une nouvelle citoyenneté, un nouveau contrat entre les outre-mer et la République. Cette histoire est encore méconnue des citoyens français, car il n’y a pas eu d’esclavage colonial sur le sol hexagonal. La République doit se positionner clairement sur la ligne mémorielle qu’elle entend soutenir. Cela participe à cette construction identitaire. Ne pas le faire maintiendrait ces débats dans un prisme communautaire. Cet amendement constitue à la fois une base...

Je reconnais bien volontiers, sur le principe, monsieur le rapporteur, l’existence d’un trop grand nombre de rapports. Cela étant, l’accès à l’eau potable est un problème dans tous les outre-mer. J’ai présidé un syndicat intercommunal produisant et distribuant de l’eau potable dans la moitié de l’île de la Martinique. L’eau n’est arrivée que vers les années cinquante dans nos communes ; il a fallu aller vite. Les conduites en fonte sont déjà vétustes, dans des terrains soumis à une très forte sismicité. Aujourd'hui, sans même parler de la Guadeloupe, le taux de rendement du réseau d’eau...

Les départements d’outre-mer disposent de plusieurs mécanismes de décote sur les cessions de foncier public en faveur du logement. S’agissant de la décote prévue par la loi relative à la mobilisation du foncier dite « décote Duflot », elle est applicable aux logements en accession sociale réalisés en PSLA – prêt social location-accession –, mais pas aux logements réalisés en LES – logement évolutif social. Le LES est un ou...

Je précise simplement que cet amendement est le fruit du travail réalisé sur le foncier par la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

... ce texte, qui me tient particulièrement à cœur, que je prenne la parole, dans cet hémicycle, pour l’une des dernières fois peut-être. Je salue l’opportunité et l’importance de ce projet de loi, très attendu, que nous discutons en cette fin de mandature. Il répond à l’un des soixante engagements de campagne du Président de la République, celui d’encourager un nouveau modèle de développement de l’outre-mer. En effet, nul développement n’est possible si la question des handicaps structurels des outre-mer n’est pas abordée sérieusement. Nos territoires ont certes des atouts, mais leurs potentiels ne pourront véritablement être mobilisés au sein de la République que si cette dernière est en mesure de donner les mêmes chances à l’ensemble de ses citoyens et acteurs économiques. L’égalité des droits es...

... des zones franches globales pour chacun des territoires concernés. C’est une bonne chose. Il convient que les mesures que nous allons adopter ne soient pas remises en cause à chaque alternance politique nationale, faute de quoi elles deviendront inefficaces, voire contre-productives. En conclusion, je dois rappeler que la prise en compte effective par la France et l’Europe des spécificités des outre-mer doit demeurer notre objectif. C’est à cette seule condition que nos territoires pourront bénéficier des dispositifs adéquats, par leur nature et leur dimensionnement, pour que nos pays accèdent enfin aux conditions d’un développement économique réel, garantie sine qua non d’une véritable égalité réelle.

...uelle. D'où la nécessité d'agir pour que s'accomplisse concrètement la promesse de la République, quelles que soient les latitudes, pour tous les Français. C'est la raison de ce projet de loi, qui traduit l'engagement du Président de la République d'apporter l'égalité réelle aux trois millions d'Ultramarins. Cette ambition est bienvenue, car l'égalité est loin d'être aboutie ; les populations des outre-mer se réjouissent de ce projet de loi, que les parlementaires ont d'ores et déjà popularisé sur nos territoires. De fait, si les mesures proposées restent modestes, elles n'en sont pas moins populaires. Lorsque Michel Debré a créé le « Bumidom », le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer, beaucoup de jeunes gens partis vers l'Hexagone pour y recevoir une format...

L'amendement n° COM-57 vise à étendre la décote aux logements en accession sociale. Les départements d'outre-mer disposent de plusieurs mécanismes de décote sur les cessions de foncier public en faveur du logement. Dans le cadre de la décote de droit commun, La Réunion est éligible à la décote Duflot et à la décote « outre-mer ». Pour des cessions réalisées essentiellement en faveur du logement social, à hauteur de 50 %, la décote peut atteindre 100%. Cette dernière est généralement plus souple et plus impo...

Cela reflète la diversité de situation des outre-mer. Ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, est vrai pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, mais pas pour la Guadeloupe et la Martinique. Les containers, qui partent remplis de bananes, reviennent avec des produits manufacturés ou alimentaires. Le coût est différent.

Mes chers collègues, vous connaissez les poulets Doux ! Ces produits de dégagement, bourrés d'hormones, ne sont pas vendus dans l'Hexagone, mais ils le sont dans les outre-mer, à un euro le kilo ! Dans le même temps, la Martinique et la Guadeloupe sont aujourd'hui autosuffisantes en poulets et en oeufs frais. Si l'on veut favoriser la production endogène, les producteurs locaux doivent produire pour leur propre population. À la Martinique, le poulet frais est à 6 euros le kilo et le porc frais à 8 euros.