Interventions sur "outre-mer" de Serge Larcher

L'amendement n° 50 vise à aligner la tarification des services bancaires de base en Polynésie sur celle de l’Hexagone. Je comprends bien le sens de cet amendement. Pour autant, pourquoi limiter son champ à la Polynésie ? Pourquoi ne pas viser également les départements d’outre-mer ? Il me semble que nombre de nos concitoyens ultramarins souffrent du niveau des frais bancaires. Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ce point. Quant à l'amendement n° 51, il a pour objet d’appliquer au bénéfice des services douaniers de la Polynésie française les conventions signées et ratifiées par la France au titre du régime juridique de l’assistance mutuelle administrative. Ce...

Je considère l’amendement n° 62 comme un amendement d’appel. La LODEOM a mis en place une aide au fret pour les produits importés dans les outre-mer pour entrer dans un cycle de production ou pour les produits exportés vers l’Union européenne. Cette aide est d'ailleurs restée « fictive » jusqu'en 2011, le décret d'application n'ayant été publié que tardivement. Le cas de Wallis-et-Futuna est spécifique, l’archipel semblant ne pas pouvoir entrer dans le champ de cette aide. Mon cher collègue Robert Laufoaulu, je pense que M. le ministre pou...

L’amendement n° 9 vise à interdire l’épandage aérien sur tout le territoire national, l’amendement n° 10, à l’interdire uniquement outre-mer. Il s’agit, à l’évidence, de deux amendements d’appel, et j’imagine que M. le ministre pourra répondre à certaines de vos inquiétudes, mon cher collègue. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que l’amendement n° 9 constitue un cavalier puisqu’il concerne tout le territoire national. Il n’est ni possible ni souhaitable d’intégrer des dispositions concernant l’ensemble du territoire national dan...

M. le ministre, lorsqu’il était député, avait déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale tendant à prohiber cette différence de taux de sucre. Il déplorait la concentration en sucres des aliments et des boissons dans les départements d’outre-mer, en particulier aux Antilles. Les Antilles sont le fruit d’une histoire. Peut-être vous rappelez-vous que les îles les composant étaient anciennement appelées les « îles à sucre » ? À l’époque où celui-ci ne pouvait être extrait qu’à partir de la canne, c’étaient les Antilles qui fournissaient cette denrée à la métropole. Elles ne vivaient d’ailleurs que grâce à cette production. Le sucre abond...

Moins de cinq mois après l'élection du président de la République, l'inscription de ce projet de loi à l'ordre du jour de la session extraordinaire montre votre engagement sur cette question essentielle qu'est la lutte contre la vie chère. Ce texte suscite beaucoup d'espoirs dans les outre-mer. S'il marque une avancée extrêmement importante, il n'a pas l'ambition de tout résoudre. Pouvez-vous nous confirmer que d'autres textes viendront en discussion, que d'autres mesures seront prises dans les prochains mois, voire dans les prochaines semaines ? Il convient d'analyser chaque segment de la chaîne de formation des prix (fret, portuaire, intermédiaires), ainsi que la situation de chaqu...

Je veux indiquer à Michel Magras qu'il n'y a dans le projet de loi aucune référence à la notion de surface, sauf à l'article 5 mais nous présenterons un amendement proposant le terme d'actifs. Monsieur le ministre, un dernier point, concernant les registres de commerce. Vous savez que le précédent gouvernement a privatisé la tenue des registres des greffes. Dans les outre-mer, nous avons un vrai problème et nombre de commerçants ne peuvent participer aux appels d'offres faute de pouvoir produire les documents exigés. Il y a un vide à combler. Toutes les chambres de commerce et d'industrie concernées se sont réunies pour proposer d'assumer cette tâche administrative. Des amendements ont été rédigés pour remédier au problème, ils tombent hélas sous le coup de l'article ...

J'ai donc l'honneur de vous présenter mon rapport sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Avant d'en examiner les différentes dispositions, je souhaite évoquer les éléments qui ont conduit à l'élaboration de ce projet de loi et qui expliquent que la discussion de ce texte constitue un évènement pour nos concitoyens des outre-mer. Autrement dit, il me semble indispensable de vous rappeler pourquoi la lutte contre ce qu'on appe...

L'amendement n° 28 déposé par le Gouvernement modifie l'article 1er de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), introduit par le Sénat à l'initiative de notre collègue Jean Arthuis, alors président de la commission des Finances. Cet amendement est très important car il prévoit dans les outre-mer, une négociation annuelle en vue de la conclusion d'un accord de modération du prix d'une liste de produits de consommation courante. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai d'un mois, le préfet encad...

Je fais observer que le rapport demandé par cet amendement n'est qu'un outil. De façon plus générale l'intégration économique des collectivités d'outre-mer dans leur environnement géographique est un phénomène naturel : en Guadeloupe, on consomme par exemple des agrumes en provenance de la Dominique.

C'est à nos collègues Maurice Antiste et Charles Revet que nous devons le texte, déposé le 31 mai, sur lequel je vais vous faire rapport, non sans vous avoir remercié de m'avoir désigné : fils de marin pêcheur je suis particulièrement sensible aux problématiques de la pêche ultramarine et me réjouis de rapporter le premier texte issu des travaux de la jeune délégation sénatoriale à l'outre-mer, voulue par le président Jean-Pierre Bel, texte qui illustre, s'il en était besoin, tout l'intérêt de cette délégation. Nos outre-mer contribuent au statut de puissance maritime de la France, qui dispose grâce à elles, avec plus de onze millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, de la deuxième surface maritime mondiale. Le poids de la pêche ultramarine au sein de la pêche natio...

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, un accord commercial est en cours de négociation avec le Canada ; il n'a pas abouti pour l'heure, et les risques pour l'économie locale demeurent. Rappelons par ailleurs qu'en outre-mer, la pêche est sélective. On n'y trouve pas de chalutiers ni de gros filet, et on y utilise des mailles de 31. Il y a aussi le problème du chlordécone sur les côtes antillaises qui y interdit la pêche et nous conduit à aller plus loin, à pratiquer une pêche pélagique. Ceci exige de mettre en place des DCP (dispositifs de concentration des poissons) pour y faire venir le poisson mais l'Union eur...

Les outre-mer figurent désormais tels quels dans le nom du ministère. L'amendement n°COM-11 est adopté.

... mise en œuvre. Sur la forme, mon agacement a plusieurs causes. S’agissant d’abord des délais, je ne comprends pas que ce projet de loi soit soumis à notre examen près de quatre ans après le vote de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, qui organisait cette réforme au niveau national. Qu’il ait fallu attendre si longtemps montre le peu de considération que le Gouvernement porte à l’outre-mer, alors même que les ports de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe sont respectivement les troisième, cinquième et sixième ports français pour le trafic des conteneurs, après Le Havre et Marseille. Pis, en dépit des délais anormaux qui ont été nécessaires pour que la réforme portuaire soit adaptée aux territoires ultramarins, le Gouvernement a présenté un projet de loi qui s’accompagn...

Comme nous l’avons déjà souligné plusieurs fois au cours de ce débat, les coûts de traitement des marchandises qui transitent dans nos ports affectent directement et fortement les prix de revient de ces marchandises, et donc leur prix final pour les consommateurs. Ce sont ces mêmes consommateurs qui sont descendus en masse dans les rues en 2009 pour dénoncer le niveau exagéré des prix en outre-mer. Il est donc indispensable que des représentants des consommateurs soient présents au sein des différents organes de gestion et d’administration des ports, et plus particulièrement au sein du conseil de surveillance. En effet, non seulement ce dernier détermine les orientations stratégiques de l’établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion, mais il délibère en outre sur les projet...

La réforme portuaire dont nous débattons en vue de l’adapter aux outre-mer est appliquée dans l’Hexagone depuis quatre ans et l’on peut déjà en tirer certains enseignements pour sa mise en place dans nos régions. À ce titre, l’analyse et les propositions formulées par le groupe de travail sur la réforme portuaire, présidé par notre collègue Charles Revet, sont particulièrement intéressantes. Le rapport qui a été présenté en juillet dernier conclut en particulier que la...

Je le retire, monsieur le président. Bien sûr, monsieur le ministre, je vous fais confiance, mais nous avons vu tant de choses en outre-mer, notamment des gens venant en avion pour assister à un conseil d’administration, puis repartir aussitôt, que nous étions fondés à déposer un tel amendement. Certaines pratiques doivent être définitivement révolues. Le port est un véritable poumon pour nos territoires et pour leur développement, nous en sommes tous convenus, et celui qui sera désigné comme président du directoire devra être un vé...

...2009 est une des conséquences directes de cette situation. Le Gouvernement, qui, de par ses fonctions régaliennes, doit faire respecter la libre concurrence, dispose de l’expertise et des outils nécessaires pour assurer la protection des consommateurs. Je propose donc qu’il remette au Parlement une étude sur la maîtrise, dans ces situations monopolistiques, des coûts dans les ports des régions d’outre-mer.

Je n'ai pas pour habitude de distribuer des bons points, mais votre rapport est excellent. A tout prendre, il faut le prendre ! Cette réforme des ports s'appuie sur l'article 73 de la Constitution, selon lequel le Gouvernement peut adapter les règles de droit pour tenir compte des spécificités de l'outre-mer. Nous souhaitions aller plus loin, en raison du rôle stratégique des ports dans nos îles, où ils sont les uniques points d'entrée et de sortie et structurent l'ensemble de la vie économique. Compte tenu de la situation des Antilles, véritable interface entre l'Europe et l'Amérique latine, nous pouvions aller au-delà de ce qui nous est proposé. L'élargissement du canal de Panama ouvre de nouvelles...

Nous restons sur le sujet du tabac, et donc sur celui de la santé publique. Je rappelle que c’est la loi d’orientation pour l’outre-mer de décembre 2000 – j’insiste sur la date ! – qui a attribué aux conseils généraux des départements d’outre-mer le pouvoir de fixer par délibération non seulement les taux, mais aussi l’assiette du droit de consommations sur les tabacs. Les conseils généraux bénéficient donc désormais du produit de ce droit de consommation, jusqu’alors destiné à l’État. Ainsi la taxe sur les tabacs constitue-t-el...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le d’emblée, les crédits de la mission « Outre-mer » prévus pour 2012 ne sont pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Quelques chiffres me semblent particulièrement révélateurs. Tout d’abord, dans le projet de loi de finances initial, la mission affichait une augmentation de ses crédits de 1, 1 % en autorisations d’engagement, et de 2, 9 % en crédits de paiement. Sur l’initiative du Gouvernement, ces crédits ont été « rabot...