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...de logements précaires parmi les résidences principales était de 50, 50 % à Mayotte, alors qu’elle n’était que de 10, 50 % en Martinique, de 24, 88 % à la Réunion, de 32, 47 % en Guyane et de 34, 48 % en Guadeloupe ; en 2003, Mayotte comptait 14 277 logements insalubres. Le rapport Letchimy souligne, quant à lui, que les politiques nationales de lutte contre l’habitat insalubre sont inadaptées à l’outre-mer, avec très peu d’opérations de résorption de l’habitat insalubre, ou RHI. À Mayotte, plusieurs opérations de RHI sont intervenues ces dernières années, notamment à Mamoudzou, dans le quartier de M’Gombani avec l’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ; à Chiconi en 2009, dans le quartier d’Antapagna, avec le concours du plan de relance de l’économie. D’autres quartiers méri...
Madame la ministre, je tiens à vous remercier chaleureusement d’avoir réservé à Mayotte votre premier déplacement outre-mer au lendemain de votre reconduction dans vos fonctions. S’agissant du projet de budget 2011 de l’outre-mer, je note tout d’abord que c’est un budget contraint, qui participe à l’effort national de réduction des déficits publics voulu par le Président de la République. Les crédits spécifiques de la mission « Outre-mer » obéissent aux mêmes règles d’évolution. Ils s’élèvent à 2, 15 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 1, 97 milliard d’euros en crédits de paiement, contre respectivement ...
...6 milliards d’euros de dépenses fiscales, en augmentation de 4 %. Au sein de cet ensemble, les crédits spécifiques de la mission « Outre-mer » s’élèvent à 2 milliards d’euros, soit une hausse de 6, 2 %, mais ne représentent que 12 % de l’enveloppe globale. Toutefois, il convient de noter qu’avec 15, 5 % des crédits budgétaires, elle constitue la deuxième mission budgétaire de l’État en faveur de l’outre-mer. Pour Mayotte, le budget pour 2010, qui s’élève à 560, 9 millions d’euros, correspond à une transition entre deux statuts, marquée pour les Mahorais par quatre préoccupations fortes : mener à terme le processus institutionnel en cours ; améliorer la situation budgétaire et financière des collectivités territoriales ; soutenir la politique de rattrapage économique, social et culturel amorcée dès ...
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé, le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer a été déposé sur le bureau de la Haute Assemblée le 28 juillet 2008, voilà donc déjà sept mois. Entre-temps, de nouvelles réalités sont apparues : la crise financière mondiale venue des États-Unis s’est répandue en Europe, plongeant celle-ci dans la récession ; la crise sociale récente aux Antilles s’étend à d’autres collectivités, notamment à la Réunion ; la déclaration du Gouvernement sur la co...
...actuels de Mayotte, tels le second quai de Longoni et l’extension de l’hôpital de Mamoudzou, sont en phase d’achèvement ; les prochains chantiers soit sont en phase d’étude, comme les collèges et les lycées, soit ne sont pas encore lancés, comme les opérations inscrites dans le contrat de projet 2008-2014 et dans les conventions spécifiques, et le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer ne sera adopté qu’au début de 2009 : l’année 2009 risque par conséquent d’être une année blanche sur le plan économique et social, et donc propice aux agitations de toutes natures. Dans ces conditions, le taux de croissance de 10 % observé au premier semestre de cette année risque de baisser. Le secteur de l’emploi qui en dépend va se dégrader. Le SMIC, qui a augmenté de 12, 3 % au mois de juill...