Interventions sur "patrimoine" de Sonia de La Provôté

Nous nous rendons compte - y compris au moment des discussions budgétaires - que le métier d'architecte évolue et que les attentes sont importantes, en particulier en matière de dialogue avec les élus dans les territoires. Le numerus clausus et nos interrogations sur le devenir du patrimoine bâti, le défi écologique ou la préservation des paysages ne sont pas nouveaux. Je pense ainsi à la problématique du développement de l'éolien qui nuit au patrimoine paysager. La mise aux normes énergétiques constitue un vrai défi. Mais, en opérant de façon systématique, on peut espérer des gains en matière énergétique importante. Le ZAN constitue certes un défi, mais qu'avons-nous produit depuis...

La question de la transition écologique du bâti ancien nous a beaucoup occupés lors des dernières discussions budgétaires. En effet, dans la mesure où le nouveau DPE est d'ores et déjà entré en vigueur, il nous revient de formuler de manière urgente des contre-propositions applicables au patrimoine. J'ai certes entendu que le ministère de la culture travaille depuis très longtemps sur ce dossier - ce travail au long cours existe d'ailleurs également dans les territoires, y compris au sein des directions régionales des affaires culturelles (Drac) -, mais il me semble que l'on devrait pouvoir aboutir rapidement à une évolution du DPE, ou du moins à la production de fiches pratiques à destin...

...s demeurent, pour aujourd’hui comme pour demain. Comme cela a été souligné par nos deux rapporteures, Sylvie Robert et Sabine Drexler, nous savons tous que cette situation nécessitera à coup sûr un suivi budgétaire attentif pour réagir à temps via des projets de loi de finances rectificative. De grands défis attendent votre ministère en 2023, qui affecteront aussi bien le programme 175, « Patrimoines », que le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », et le programme 131, « Création ». Le principal défi est celui de la hausse de l’inflation et du coût de l’énergie. L’hypothèse de +4, 3 % est déjà caduque et la hausse des crédits, de 7 % pour le programme 361, de 7 % pour le programme 175 et de 10 % pour le programme 131, devrait en être atténuée d’autant....

Enfin, le troisième point concerne la situation du patrimoine, confronté à l’arrivée du DPE. Si la transition écologique et l’amélioration énergétique du bâti sont des nécessités, cela ne doit ni nuire au patrimoine ni détériorer la qualité de nos communes. En écho à l’intervention de notre rapporteur pour avis Sabine Drexler, je ne peux que vous alerter sur ce qui se passe en ce moment. Le DPE suit des règles inadaptées au bâti conçu avant 1949 ; il est l...

...iales habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques ont été relevées, cette augmentation demeure insuffisante pour financer à la hauteur de leurs besoins les opérateurs publics, singulièrement des collectivités, en charge de cette mission. Cette insuffisance est de plus est renforcée par l’inflation. Il est donc proposé de rattraper ce besoin de financement en abondant le programme 175, « Patrimoines », à hauteur de 8 millions d’euros en fléchant ces crédits sur l’action n° 09, Patrimoine archéologique. Ce rattrapage me semble d’autant plus justifié que deux amendements visant à augmenter les moyens de l’Inrap seront examinés ensuite. Par parallélisme, les moyens des collectivités doivent, eux aussi, augmenter. Si les règles de recevabilité budgétaire m’obligent à gager cette proposition p...

...os remarques au sujet de la hausse du budget de 20 %. Je propose donc de retirer l’amendement jusqu’au rendez-vous du prochain projet de loi de finances. Comme cela a été dit à juste titre, il s’agit d’une première étape. Je rappelle que les collectivités territoriales ont une place très particulière dans le dispositif d’archéologie préventive et que leur engagement en faveur de la protection du patrimoine archéologique est certain. À ce titre, elles doivent être considérées comme participant de manière pleine et entière à cette politique.

On doit saluer la hausse des crédits pour le patrimoine, signe que ce sujet compte aux yeux du ministère, même si, comme cela a été dit, la hausse compensera à peine l'inflation et la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, etc. La situation des ressources humaines au sein du ministère de la culture est préoccupante : les métiers des services du patrimoine semblent souffrir d'une réelle désaffection. Les personnels sont démoralisés. ...

Le rapporteur nous a présenté une analyse très complète de la situation. Le budget de l'État consacré aux patrimoines dépasse en 2022 le milliard d'euros. C'est significatif. Mais, il reste néanmoins des sujets itératifs pour lesquels les orientations des politiques publiques en matière de patrimoine doivent évoluer. Nous sommes à la croisée des chemins en matière de politique gouvernementale. Il ne faudrait pas que des injonctions, notamment en matière environnementale, se transforment en injonctions contrad...

Nous sommes face à des injonctions contradictoires, entre, d'une part, les considérations de préservation des immeubles protégés par le code du patrimoine, des sites patrimoniaux remarquables, des sites classés au titre du code de l'environnement et, d'autre part, des considérations économiques qui veulent déréglementer la publicité. On l'a encore vu récemment avec une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui n'a fort heureusement pas prospéré, ou encore avec le bardage extérieur pour isoler vite et pas cher, sans toujours respecter...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, impossible d’aborder ce budget 2021 pour la culture et le patrimoine sans évoquer la crise traversée, qui réduit nos objectifs à la protection sanitaire de nos concitoyens. Dès lors, les « essentiels » n’ont pas été culturels, la madeleine l’a emporté sur Proust. Plutôt qu’une critique, c’est un constat qui donne à ce budget des obligations spécifiques. Si la culture et ses acteurs n’ont pas totalement disparu des écrans, au sens propre comme au sens figuré, la ...

...a généralisation au moment où les structures sont fermées, rendant impossible tout déploiement d’une véritable offre culturelle, hormis numérique. Cette expérimentation nous semble donc devoir durer – je ne sais pas pour combien de temps. Il faut attendre un peu et consolider cette expérimentation, là où elle a été mise en pratique. Compte tenu de la situation actuelle et des immenses besoins du patrimoine, il n’est pas cohérent de persévérer comme vous le faites. Nous constatons que le patrimoine de l’État et des grands opérateurs doit être accompagné. Bon nombre de chantiers d’entretien ne se font pas ou se font mal, faute de moyens et d’ingénierie ; selon nous, c’est le moment de mettre un coup accélérateur en la matière. L’objectif de relance économique n’en sera que mieux atteint.

Cet amendement vise à créer un programme dédié au patrimoine non protégé, grand oublié des politiques publiques et patrimoniales. Il s’agit de ces églises dont on ne sait que faire et qui ne sont pas classées – soit que l’on n’ose en demander le classement, de peur de devoir assumer trop de charges, soit que l’on souhaite les remettre en état sans supporter trop de contraintes. Mais il s’agit aussi des granges dimières, des écoles, des gares, du patrimoin...

Il est important, en matière de patrimoine, de relier le Plan de relance au projet de loi de finances. Les deux apportent un accompagnement important aux grands opérateurs de l'État et aux projets patrimoniaux d'envergure. Cependant, les chutes de fréquentation exceptionnelles ne donnent pas de perspectives. C'est pourquoi un suivi dans le temps est important. En outre, sans rentrer dans le combat patrimonial entre l'Île-de-France et le r...

...çaises, dans le cadre de la guerre du Dahomey qui l’opposait au roi Béhanzin. Le sabre attribué à El Hadj Omar Tall aurait, quant à lui, été confisqué à Ahmadou Tall, son fils, par le général Archinard après la prise de Bandiagara en 1893. Ce texte est une nouvelle étape au sein d’une réflexion de plus grande ampleur : d’une part, celle du Président de la République, Emmanuel Macron, relative au patrimoine africain présent en France et, d’autre part, celle qui est liée à l’universalisme culturel, voulant que les œuvres culturelles appartiennent, au-delà des frontières des pays d’origine ou d’accueil, au patrimoine de l’humanité. Lors de la remise du rapport Savoy-Sarr en novembre 2018, le Président de la République a annoncé cette nouvelle étape, qui nous réunit aujourd’hui : la restitution au Bén...

J'ai des questions en lien avec notre rapport intitulé « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser » et avec la situation actuelle. Vous nous avez dressé un état des lieux du Loto du patrimoine. Je souhaiterais savoir si les crédits ont été consommés et si un bilan a pu être fait sur l'état d'avancement des chantiers, au vu du coup d'arrêt dû à la crise sanitaire. Est-ce qu'une programmation de remise en route de ces chantiers est prévue ...

...t de sujets abordés figurent dans notre rapport. Cela nous conforte dans nos orientations et nous permettra également de formuler des propositions complémentaires. Avec Michel Dagbert, co-rapporteur, nous avons travaillé durant six mois, entendu une cinquantaine d'acteurs très divers : des particuliers, des associations, des organismes et naturellement l'État afin d'appréhender cette question du patrimoine historique et architectural des communes. Nous avions particulièrement axé ce rapport sur l'étude des petites communes car, comme vient de le souligner Stéphane Bern, ce sont elles qui connaissent la situation la plus compliquée, et ce même avant cette crise qui ne pourra que l'aggraver. Il ressort de nos travaux une conviction forte : les Français aiment leur patrimoine. 86 % d'entre eux se dis...

Très rapidement, il est ressorti de nos auditions que le besoin d'accompagnement de l'État reste très fort chez les élus locaux, notamment dans les petites communes qui n'ont pas de services dédiés « patrimoine » et qui peuvent être démunies pour exercer la compétence de maitrise d'ouvrage. Les effets de 2005 ont été désastreux. Tous les interlocuteurs que nous avons auditionnés ont mis en évidence ce besoin d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pierre angulaire d'une meilleure sérénité sur les plans technique, administratif et financier. Henry Masson, conservateur régional des monuments historiques en Bre...

... besoin en termes de réseau territorial. Nous avons évoqué l'ANCT car il nous semble que ce modèle permet de rassembler l'ensemble des acteurs. Les nouveaux maires vont avoir besoin de ces contacts. Sur le plan de la relance, nos travaux se sont achevés avant le confinement et l'épidémie mais, à la commission de la Culture, nous avons demandé le fléchage d'une partie des fonds de relance vers le patrimoine parce que ces chantiers sont à notre main et sont, pour certains, prêts à redémarrer. Je terminerai en remerciant notre équipe administrative qui nous a accompagnés dans ce travail pas toujours simple, notamment lors de la période des grèves.

Je vous remercie pour cette présentation extrêmement complète. L'un des objectifs de ce rapport est d'offrir un support aux maires des petites communes rurales pour mener des politiques de préservations du patrimoine. Dans un premier temps, nous n'abordions pas nécessairement le petit patrimoine, nous concentrant sur les églises et les châteaux, dont les communes sont parfois propriétaires. L'EtatÉtat s'est progressivement désengagé de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Les relations entre les collectivités territoriales et les ADFArchitectes des bâtiments de France (ABF), qui représentent l'EtatÉtat, pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la rapporteure pour avis Sylvie Robert et Alain Schmitz l’ont justement exprimé, le budget pour 2020 de la culture et du patrimoine est un budget de transition et de paradoxes, allant de points positifs en points de vigilance. Tout d’abord, reposons ce postulat : une politique culturelle nationale ne saurait se faire au détriment des politiques locales et, inversement, les politiques locales ne sauraient exister sans une politique nationale portant une véritable vision. Même constat à propos de la politique patrimoniale. To...