Interventions sur "consommateur" de Sophie Primas

...urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons abouti à de belles avancées en la matière. Nous avons conforté la régulation de l’énergie nucléaire, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 120 térawattheures (TWh). Nous avons favorisé l’essor des énergies renouvelables (EnR), en simplifiant les procédures pour le biogaz, et consolidé la protection des consommateurs, en renforçant l’information et en encadrant les coupures. Jamais peut-être une nomination à une autorité administrative indépendante (AAI) comme la CRE n’aura été réalisée dans un contexte aussi sensible pour notre pays et pour l’Europe, étant donné l’extrême complexité et les incertitudes liées à la situation géopolitique et à la situation climatique. L’énergie, c’est la vie, et nous nous tro...

J’interviens pour soutenir la position de la commission et notre rapporteur. Selon vous, monsieur Capus, si notre assemblée adoptait ces amendements, elle ne retirerait rien aux consommateurs. C’est probablement sur ce point que nous avons une différence d’appréciation. Nous pensons qu’une forme de démutualisation est déjà à l’œuvre. §Vous n’êtes peut-être pas d’accord, mais laissez-moi aller au bout de mon raisonnement. Vous êtes jeune et bien portant, monsieur Capus, mais moi qui suis vieille, pour avoir souscrit un emprunt l’an dernier, je peux vous dire qu’aujourd’hui, quand on...

Mes chers collègues, je comprends l’émoi général. Dans une proposition de loi destinée à améliorer la rémunération des agriculteurs, et qui traite essentiellement des producteurs, il est normal que nous ayons à cœur de faire en sorte que le drapeau français ne soit pas utilisé aux fins de tromper le consommateur sur l’origine de la matière. Je le comprends parfaitement. Pour autant, je ne souhaite pas que l’on adopte une disposition non applicable, car contraire au droit européen. C’est un point de vue légistique important, même si, au fond, je comprends la préoccupation de chacun. Si l’on s’éloigne à présent quelques instants de cette proposition de loi pour revêtir la casquette de l’industrie agroali...

...de propositions de loi, soit par des mesures intégrées dans les différents véhicules législatifs, des modifications permettant de revenir sur des points non satisfaisants ou, au contraire, apporter des évolutions souhaitables. S’agissant précisément de l’amendement n° 106, je comprends ce qui l’a inspiré. Il repose en fait sur l’idée selon laquelle, au bout de la chaîne alimentaire, se trouve un consommateur, qui est un « consommacteur ». Si celui-ci – je partage entièrement cette position – n’est pas intégré à la relation concernée par l’article 1er et l’article 2, alors il se peut que nos travaux d’hier et d’aujourd’hui ne servent pas à grand-chose. En définitive, celui qui peut nous épargner de réglementer et de « surréglementer », c’est le consommateur qui, bien informé, fera le choix de produits...

...ur décider au bout de six mois de la mettre « dans le dur », ce n’est pas une expérimentation ! Cela revient à forcer le Parlement à faire des choses qu’il n’a pas envie de faire. C’est ce qui me pose problème. Dans une vie professionnelle antérieure – on ne devient généralement pas parlementaire d’emblée –, j’ai travaillé dans le privé, dans le secteur de la grande distribution, qui est un gros consommateur de tracts promotionnels. Je peux donc témoigner que, s’ils ne sont pas lus par tous, ces tracts sont lus par certains. De fait, les coupons et les promotions sont très importants pour un certain nombre de Français. Prenons garde à ce que nous faisons. Vous évoquez la nouvelle valeur qu’est l’écologie, monsieur Dantec, mais certains s’efforcent simplement d’acheter de la nourriture aux meilleures...

Nous allons bien entendu suivre la position de la commission et du Gouvernement. Je souhaiterais ajouter quelques éléments de réflexion. En premier lieu, la vente en vrac progresse parce que les consommateurs sont demandeurs. Personnellement, je pense que c’est davantage en répondant à cette demande qu’en contraignant les magasins que l’on avancera sur ce sujet. D’ailleurs, les grandes surfaces, qui n’ont rien de philanthropique, multiplient spontanément leurs rayons de vente en vrac : elles voient bien qu’une partie de la demande s’oriente vers ce type de marché. D’une façon générale, je fais confia...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite naturellement exprimer, à mon tour, mon plein et entier soutien à la démarche de notre collègue, M. Laurent Lafon, que je félicite d’ailleurs pour son élection à la présidence de la commission de la culture. Je rejoins les différents orateurs pour souligner la nécessité de ne pas laisser les consommateurs démunis face aux solutions numériques qu’ils utilisent. La solution d’un Cyberscore, proposée ici, me paraît, ainsi qu’à l’ensemble de la commission des affaires économiques, particulièrement pertinente. Nous avons donc enrichi le texte en commission afin de le faire prospérer, et je remercie notre collègue Anne-Catherine Loisier, rapporteure de ce texte, de son travail efficace et rapide. Il e...

En février dernier, nous avons déjà eu l’occasion de débattre très longuement du sujet lors de l’examen de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Je ne m’attarderai donc pas sur le fond et rappellerai simplement que ce texte a pour objet d’éviter la domination excessive de quelques plateformes structurantes et la restriction de la liberté de choix des consommateurs qui en résulte. Monsieur le ministre, madame la ministre, je souhaite insister sur l’urgence à agir sans attendre qu’un accord soit conclu au niveau europé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à voter, cet après-midi, un texte important : important, parce qu’il concerne un sujet stratégique pour l’avenir, la liberté du consommateur au sein de l’économie numérique ; important, aussi, parce qu’il nous rassemble, quelle que soit notre couleur politique – et je veux commencer mon propos par y insister. Le 5 février dernier, la commission que j’ai l’honneur de présider a adopté la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace à l’unanimité, sans aucune abstention ! De surcroît, la propo...

...er les divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat et essayer de trouver des compromis pour faire en sorte que la CMP puisse être conclusive. Nous savons déjà qu’il existe des points durs, s’agissant notamment de l’Arenh. Madame la ministre, il importe que vous ayez un mandat très fort pour aller renégocier à Bruxelles et défendre au niveau européen une position française protectrice des consommateurs et d’EDF. Je forme le vœu que le travail avec les équipes de Matignon et de l’Élysée soit constructif. Je compte, madame la ministre, sur votre influence grandissante au sein du Gouvernement. Soit dit en passant, je regrette que vous ne soyez pas ministre d’État !