Interventions sur "filière" de Sophie Primas

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne peut masquer la responsabilité du Gouvernement et de sa majorité dans le déclin de notre filière nucléaire.

...ette source d’énergie pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la moitié de nos réacteurs était encore à l’arrêt, symptôme apparent d’une situation moins visible, mais structurellement grave. En réalité, jusqu’au discours de Belfort, tenu fort opportunément à la toute fin du précédent quinquennat, à revers de la politique menée jusque-là, le Gouvernement a totalement délaissé la filière du nucléaire. Il est même allé, ne l’oublions pas, jusqu’à céder les capacités de production de turbines nucléaires d’Alstom, dans une bataille géoéconomique et géopolitique épique. Madame la ministre, vous indiquez ce matin, dans Le Figaro, que, au cours du premier quinquennat, vous aviez consolidé la filière, …

Certes, le discours a changé, mais la situation de notre parc nucléaire demeure préoccupante. La fermeture de la centrale de Fessenheim nous a privés d’une puissance de 1, 8 gigawatt, soit l’équivalent de 1 800 éoliennes, représentant une économie de CO2 de 10 millions de tonnes. Surtout, ce manque d’ambition vis-à-vis du nucléaire a asphyxié une filière qui, se croyant en déclin, n’a plus attiré ni les talents en nombre suffisant ni le volume d’investissements nécessaire.

Je le répète, la volonté de la commission des affaires économiques, avec cet article, est d’envoyer un signal fort, comme l’a dit Mme la ministre, pour relancer la filière nucléaire. Ce signal fort ne peut pas se limiter à des mesures techniques ; il doit certes en contenir quelques-unes afin d’accompagner la création de six réacteurs EPR 2, mais il doit aussi affirmer que le nucléaire a de l’avenir dans ce pays pour les vingt ou trente prochaines années, puisque l’on s’apprête à y construire des EPR. Madame la ministre, je vous remercie de signaler que la voie ch...

...eux mamelles de la souveraineté –, soient autant au fondement de notre société et de notre identité nationale. Au vu des six mois de travail de nos rapporteurs et administrateurs, je dirai à ceux qui pensent que le prisme était trop réduit qu’ils font erreur. Nous avons choisi des produits emblématiques de la consommation du quotidien pour trouver des recommandations applicables à l’ensemble des filières agricoles. Peut-être ne l’avons-nous pas suffisamment dit dans notre présentation liminaire : ce rapport n’est pas à charge. Il dit simplement que la politique du « tout haut de gamme » qui a été menée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs n’est pas la seule solution. L’agriculture a bien entendu pour vocation de monter en gamme et de répondre à ce marché. Le rapport dit simp...

...automne dernier visant à corriger des effets de bord bien connus de cette réforme : la réintégration des ménages des neuvième et dixième déciles pour les bouquets de travaux, le rétablissement de la prise en charge des chaudières à très haute performance énergétique – avec quelques réserves – et la revalorisation de la prise en charge des poêles et cuisinières à bois dans un souci de soutien à la filière bois-énergie, si importante pour nos territoires. La réponse du rapporteur général et du secrétaire d’État sera sans doute la même que précédemment…

Nous attaquons l’examen de quelques amendements, portés par M. Gremillet et cosignés par différents collègues, relatifs à la filière du bioéthanol et du biogaz. Ces deux filières sont durement affectées par la crise ; les ventes du biocarburant ont chuté, parallèlement à celles du gazole et de l’essence, auxquels il est souvent incorporé. On observe ainsi une baisse de 75 % à 80 % des ventes, en raison des restrictions applicables aux déplacements. Par ailleurs, vu la désorganisation profonde et durable du marché pétrolier, ...

Je ne peux pas le retirer, parce que, même s’il y a peu de consommation, compte tenu de la concurrence féroce du pétrole, il faut soutenir notre filière agricole et la filière du bioéthanol et de biogaz.

Je veux remercier mes collègues de m’avoir soutenue sur l’amendement précédent de Daniel Gremillet. Le présent amendement a beaucoup plus d’ampleur et d’impact. Il représentera un soutien bien plus important à la filière du biogazole. Jean Bizet l’a indiqué, cet amendement émane des mêmes travaux que les autres amendements en discussion commune, mais il a été quelque peu réécrit par l’ensemble de la commission pour en sécuriser juridiquement la première partie. Nous avons assisté aux débats à l’Assemblée nationale ; nous avons entendu les objections du Gouvernement, qui sont d’ordre juridique. Selon nous, ces o...

Madame la ministre, en novembre dernier, j’ai produit, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, un rapport sur les lanceurs spatiaux. Nous y faisions le constat que nous connaissons, à savoir qu’Ariane est une filière d’excellence pionnière du transport spatial commercial, dont nous sommes fiers, mais qui est aujourd’hui soumise à une très forte pression susceptible de remettre en cause notre indépendance dans l’accès à l’espace. Cette très forte pression provient, nous le savons, des concurrents américains, dont SpaceX, qui bénéficient de commandes institutionnelles fort bien payées et qui ont développé la se...

...is de rencontrer les acteurs de terrain. Ce sont eux les mieux placés pour juger de l’efficacité de la loi. Certaines entreprises accusent des reculs considérables de leur chiffre d’affaires compte tenu de l’encadrement des promotions en volume, monsieur le ministre. Elles ne réclament rien sur l’encadrement en valeur. Ce problème est connu par des transformateurs, des PME, des ETI et des petites filières agricoles dans lesquelles les producteurs sont d’ailleurs justement rémunérés. Et c’est un comble parce que leurs difficultés en termes de volumes vendus vont aller à l’encontre des accords qu’ils ont conclus dans leur filière et alors même qu’ils gagnent de l’argent ! Vous parliez du magret de canard supplémentaire à un euro. Mais ce magret est produit dans une filière qui s’est organisée aprè...

Monsieur le ministre, vous êtes donc d’accord avec nous ! Il peut y avoir des entreprises ou des filières qui rencontrent de vraies difficultés. Vous les connaissez, puisque nous avons partagé les informations que nous avons recueillies. Pour que les choses soient très claires, je dis aux entreprises qui nous ont contactés ou dans lesquelles nous sommes allés d’envoyer immédiatement un courrier à la DGCCRF et au ministère de l’agriculture pour obtenir une dérogation ! Pour ma part, j’émets des dou...

... rapporteure de m’excuser, mais je vais plaider en faveur de ces amendements. Je comprends bien l’argumentation de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État sur la non-conformité de la mesure à la directive européenne, mais il faut trouver une solution. La troisième voie proposée par notre collègue Anne-Catherine Loisier a été rejetée. Je comprends que l’on ne veuille pas multiplier les filières, mais, avec cet amendement, on tient une solution. Elle semblerait – ce n’est pas l’analyse de tout le monde – ne pas être compatible avec la directive européenne ; d’accord, simplement il faut trouver une solution pour la société Adivalor, car il faut appeler les choses par leur nom. Adivalor est une entreprise qui ramasse tous les plastiques, comme l’a excellemment expliqué notre collègue Pie...

Alors que nous sommes à la recherche d’un équilibre concernant les biocarburants, il faut envoyer des signes à nos agriculteurs, qui essaient depuis des années de développer ces filières d’excellence et de les rendre rentables. J’ai en effet vu dans la Marne des choses absolument extraordinaires, comme partout sur notre territoire. En réalité, l’ensemble de ces amendements visent à laisser la place aux biocarburants de première génération dans les 7 %. Ne comptons pas le reste dans les 7 %. Ce serait là pour les agriculteurs une puissante marque de confiance dans leurs investis...

... dans ces abattoirs ! Je pense notamment au propriétaire de cet établissement, M. Vincent Harang, qui fait consciencieusement son travail depuis des années. Il en a « bavé » pour que son abattoir reste ouvert et que les cochons normands et d’Île-de-France ne parcourent pas des kilomètres avant d’être abattus. Mon cher Joël Labbé, cet abattoir a un rôle extrêmement important de structuration de la filière alimentaire pour les circuits courts en région parisienne. Ce cri du cœur des éleveurs et des transformateurs, nous devons l’entendre.