Interventions sur "l’anses" de Sophie Primas

...sition dogmatique. Je vous rappelle que la rédaction initiale envisageait une autorisation générale de l’utilisation des drones. Notre commission a largement fait évoluer le dispositif, en le transformant en une expérimentation sur terrain en pente et réduite à l’agriculture de précision. En effet, nous manquons encore de données. C’est d’ailleurs l’une des conclusions principales du rapport de l’Anses. Or, pour avoir des données, madame Varaillas, il faut expérimenter ! Par définition, il n’y a pas de données sans expérimentation… Bien évidemment, l’usage du drone ne sera pas la réponse à tout en tous lieux pour toutes les problématiques auxquelles les cultures sont confrontées, mais il semble que les résultats préliminaires soient intéressants en ce qui concerne les dérives de pulvérisation...

...llicite le retrait de l’amendement n° 8 rectifié, qui est d’ores et déjà satisfait : rien n’empêche la riziculture d’utiliser l’expérimentation telle qu’elle est prévue à cet article. Je comprends l’intention qui sous-tend l’amendement n° 9 rectifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l’agriculture devront, d’une part, se fonder sur une décision de l’Anses relative à l’absence de risque inacceptable pour la santé et l’environnement, ce qui est de nature à rassurer tout le monde, et, d’autre part, respecter les prescriptions de l’article 8 de la directive européenne relative à l’usage des pesticides. Il s’agit donc de ne s’affranchir ni de l’évaluation de l’Anses ni du droit européen. Toutefois, je m’interroge sur l’opportunité de laisser à l’appré...

La commission est évidemment défavorable à la suppression de cet article. Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous ne touchons pas aux missions de l’Anses, nous redonnons au ministre de l’agriculture un pouvoir politique sur un certain nombre de molécules. Il s’agit de lui permettre non pas d’agir à son gré, mais de procéder à une analyse bénéfices-risques, de vérifier si les molécules qui sont en cause sont autorisées ou pas dans d’autres pays européens, s’il existe des solutions de repli et d’évaluer les conséquences sur les filières et sur l’in...

Je m’en excuse auprès du président et du rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mais je m’interroge sur la possibilité pour le Parlement de saisir l’ANSES. Constitutionnellement, je ne suis pas en mesure de vous répondre ; je fais confiance aux uns et aux autres. Mais je formulerai deux remarques. La première est peut-être quelque peu perfide. Nous allons bientôt parler des glyphosates, des néonicotinoïdes, des substituts de néonicotinoïdes. Sur ces sujets, l’ANSES a émis des avis et accordé des autorisations de mise sur le marché. Mais nous, au ...

Ensuite, je m’inquiète pour l’ANSES, qui a déjà beaucoup de travail et qui est déjà saisie de nombreux rapports. Si nous multiplions les possibilités de la saisir, elle aura de moins en moins les moyens d’y répondre, me semble-t-il. Aujourd’hui déjà, l’ANSES est très en retard, par exemple, sur les autorisations de mise sur le marché pour les produits de biocontrôle. On lui reproche ces retards, monsieur le ministre, en disant qu’...

...Je ne pense pas que l’amendement de M. Patriat ou le texte de l’Assemblée nationale que vous souhaitez voir rétabli, qui prévoient que des dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, lui soient préférables. La signature de l’un des ministres manquera toujours, j’en suis absolument certaine, en dépit des avis de l’ANSES. Le temps que la dérogation soit accordée les agriculteurs pourront mettre la cabane sur le chien ! Je veux dire à M. Requier que je suis parfaitement d’accord avec lui.

Malheureusement, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt votée il y a quelques mois prévoit ce transfert de responsabilité à l’ANSES. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du groupe Les Républicains. Je suis particulièrement admirative de cet établissement qu’est l’ANSES, où des gens absolument extraordinaires font un travail de grande qualité. Toutefois, on leur a donné un pouvoir politique qu’ils ne demandaient pas. Il faut donc rester cohérent avec cette décision. C’est pourquoi, malgré toute la sympathie que j’ai ...

...d’un côté, ceux qui sont contre les abeilles et, de l’autre, ceux qui sont pour ces insectes. Nous sommes tous sensibilisés, bien évidemment, à l’importance et à la valeur des pollinisateurs. À vrai dire, je me place sur la même ligne que celle qui a été défendue par Nicole Bonnefoy : je défends un mécanisme essentiellement fondé sur une approche scientifique et qui s’en remet, par conséquent, à l’ANSES, seule institution capable à mes yeux de rendre des expertises pertinentes à ce sujet. Je suis sensible au sous-amendement que vient de défendre Joël Labbé. On pourrait en effet élargir le champ des experts scientifiques impliqués dans ce processus, non pas selon moi à l’ITAB, mais bien à l’INRA et, peut-être, à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et...

Il s’agit ici de faire reposer la responsabilité de l’interdiction sur le ministre chargé de l’agriculture, qui prend un arrêté, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail. J’en profite pour apporter une précision. Je suis très sensible au rapport remis par l’ANSES au début du mois de janvier dernier. Si cette agence affirme que certains usages des néonicotinoïdes présentent un danger, il faut interdire ces derniers tout de suite et ne pas se poser de question ! En revanche, si elle admet que certaines prescriptions d’utilisation sont sans risque, il faut être raisonnable.