Interventions sur "l’eau" de Sophie Primas

...trait des amendements n° 84 rectifié, 22 rectifié bis, 75 rectifié, 85 rectifié, 23 rectifié ter et 76 rectifié, qui ont peu ou prou le même objet et sont satisfaits par l’amendement n° 91 rectifié bis. Sur l’amendement n° 108, j’émets un avis très défavorable, dans la mesure où il vise à étendre le dispositif, globalement, à la protection de la biodiversité, à la qualité de l’eau et à la qualité de l’air, et à supprimer la référence à la qualité agronomique des sols, ce qui est contraire à l’intention des auteurs dudit amendement. Vous avez évoqué, monsieur Labbé, les effets pervers du label bas-carbone ; or cela n’est pas du tout ressorti des auditions que nous avons menées, bien au contraire. Le label bas-carbone est une démarche qu’il convient d’accompagner et d’inte...

L’équilibre trouvé en commission est de nature à sécuriser les agriculteurs, souvent très inquiets, et à prendre en compte les autres enjeux de la gestion de l’eau qui ont été évoqués et qui sont aussi très importants. La commission a mis en cohérence les dispositions de l’article 15 avec l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est relatif aux objectifs de la politique de l’eau et prend en considération l’ensemble des usages de l’eau de manière hiérarchisée. Cet article mentionne d’ores et déjà, dans le 5 bis du paragraphe I, la « promoti...

La rédaction actuelle du 5° bis du paragraphe I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement pose d’ores et déjà l’exigence d’un usage partagé de l’eau. C’était l’objet des amendements que j’ai déposés en commission. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 98.

L’amendement n° 17 rectifié, dont je comprends la finalité, mériterait d’être plus longuement expertisé, puisque les ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau sont soumis à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités (Iota). Cette nomenclature permet de savoir si un ouvrage doit faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration. L’amendement mentionne le volume de la réserve, qui est certes un critère de la nomenclature, mais d’autres éléments doivent être pris en compte tels que la superficie du plan d’eau, sa hauteur, son mod...

Monsieur le président, mes chers collègues, l’eau fait évidemment partie de notre patrimoine commun et il faut la préserver. J’entends d’ailleurs que se déroule un Grenelle de l’eau avec des ateliers destinés à travailler à sa qualité. Il faut évidemment y être attentif, mais cet amendement de suppression découle du fait que cette question est déjà intégrée dans le code de l’environnement, dans lequel l’eau est citée parmi les ressources nature...

Vous avez raison, monsieur Poadja, il n’y a aucune raison de stigmatiser plus l’eau plate que l’eau gazeuse et, d’ailleurs, pas plus l’eau que les boissons sucrées ou effervescentes. Le spectre est donc beaucoup plus large. Par ailleurs, il convient de prévoir les cas de crise sanitaire : en cas de canicule, il faut que la SNCF puisse distribuer des bouteilles d’eau dans les trains, etc. Il faut donc conserver cette possibilité. La liste des dérogations sera fixée par décret.

Mes chers collègues, je ne suis pas signataire de cet amendement, mais je pense que l’interprétation qui en est faite ce matin n’est pas conforme à l’intention de ses auteurs. Ces derniers expliquent simplement que, aujourd’hui, et peut-être le déplorent-ils, 99 % de l’eau du robinet sert à des usages ménagers – pour laver la vaisselle ou le linge. Je ne pense pas qu’ils disent que l’eau du robinet n’est pas potable. Ne leur faisons donc pas de procès d’intention ! Je laisse à Mme Duranton, qui est signataire de l’amendement, le soin de le confirmer, mais il me semble, je le répète, que ce n’est pas du tout ce qu’ils veulent dire. Comme l’a dit M. Ouzoulias, un gr...

...on du développement durable. Je ne répéterai pas les arguments que viennent d’exposer nos collègues. Simplement, en ce jour où le Sénat reçoit les maires de France, je souhaite insister sur le transfert inacceptable de crédits des collectivités locales vers l’État que représente ce prélèvement. Contrairement à ce qui a pu être dit à l’Assemblée nationale, les redevances affectées aux agences de l’eau n’ont augmenté en six ans que de 3 %, soit beaucoup moins que l’inflation sur la même période. En revanche, les prélèvements au profit de l’État, du plan « Écophyto » et de l’ONEMA se sont envolés. La meilleure preuve en est que les programmes d’aides des agences de l’eau pour la période 2013-2018 ne sont que de 2 % supérieurs aux programmes de la période 2007-2012. Un autre amendement, qui sera...

Il faut doubler le prix de l’eau !