Interventions sur "agent" de Sophie Taillé-Polian

...me est nommé, si l’on connaît son existence, les solutions qui nous sont proposées pour y faire face ne le résorberont pas. Au contraire, le dispositif que l’on nous propose avec cette proposition de loi contribuera à « invisibiliser » les violences policières. Mais ce n’est pas cela qu’il faut faire pour protéger les victimes de violences policières, qu’elles soient manifestantes ou non, et les agents des forces de l’ordre. Pour lutter contre ce sentiment d’impunité, contre cette impression que les choses ne vont plus dans notre République entre population et forces de l’ordre, il faudrait réparer. Et que nous propose-t-on ? De faire comme si le problème n’existait pas ! Or nous savons toutes et tous qu’il existe. Monsieur le ministre, vous avez reçu un courrier des avocats de familles victi...

Cet amendement vise à étendre aux agents de la police municipale l’obligation du port de la carte professionnelle visible tout au long de l’exécution de leurs missions. En effet, l’extension de leurs prérogatives justifie à nos yeux un encadrement et des garanties supplémentaires. Nous demandons donc, comme c’est déjà censé être les cas pour les forces de police nationale, que la carte professionnelle de ces agents soit visible dès lo...

Cet amendement vise à demander aux conseils municipaux des communes qui « bénéficieraient » de l’expérimentation de se doter d’un déontologue, agent de neutralité chargé de veiller à ce que le déploiement des nouveaux pouvoirs de police municipale se fasse dans les meilleures conditions possible. On le sait, les polices municipales sont placées sous l’autorité du maire. Certes, le maire est un agent de l’État, mais il est aussi un politique, qui peut parfois agir ou faire agir ses agents selon des logiques électorales ou des enjeux de nature...

... collègue : l’idée n’est pas du tout de remettre en cause les formations dispensées par le CNFPT. Si de nouvelles compétences sont confiées aux policiers municipaux, il est extrêmement important de renforcer la formation. Si ces derniers ont davantage de responsabilités, notamment la capacité d’intervenir dans le champ de la police judiciaire, nous ne pouvons qu’être favorables à la formation des agents qui seront en situation d’exercer ces compétences. Le CNFPT peut, et doit, en être l’outil. Je le répète, il s’agit non pas d’une remise en cause, mais d’une demande d’approfondissement des formations au regard de l’extension du domaine de compétences.

...il numérique porté par le ministère du travail en cernant les attentes des salariés et les questions récurrentes. Nous avons d'ailleurs, au cours de certaines auditions, pu remarquer qu'il arrivait, à certains endroits ou à certains moments, que le service de renseignements ne soit pas assuré. Nous souhaitons donc que soient renforcés les services de renseignements en développant la formation des agents qui y sont affectés. Nous nous interrogeons également sur les vacances de poste constatées au sein de l'inspection du travail. Il existe aujourd'hui 215 postes non pourvus au sein du corps de l'inspection du travail, dont 136 en section d'inspection. Le cas de la DIRECCTE Île-de-France est éloquent. La région dispose de 423 sections d'inspection. Pour occuper celles-ci, la DIRECCTE ne peut s'...

...entre les bases de données était nécessaire. Sur la suppression des contrôleurs du travail, j'ajoute que celle-ci visait également à créer des collectifs de travail pour insuffler un esprit d'équipe au sein des services de l'inspection du travail. Cela est louable, mais entraîne des risques de déstabilisation si cela provoque des suppressions de postes et une hausse de la quantité de travail des agents.

...ayés par les entreprises qui abusent, 3, 4 milliards d’euros par les chômeurs et par les précaires qui, eux, subissent. Alors, de grâce, ne parlez pas de justice sociale ! Comment comptez-vous faire pour aider les départements à absorber la dépense sociale qui va immanquablement se reporter sur eux lorsque les chômeurs auront perdu leurs allocations ? Croyez-vous vraiment que l’embauche de 1 000 agents supplémentaires à Pôle emploi, déjà très en difficulté, peut suffire à convaincre de la réalité de votre volonté de davantage accompagner les chômeurs ?

...intérêt général. Pour cela, nous devons confier de larges missions de contrôle et d’investigation à la HATVP. Nous ne devons pas d’ores et déjà prendre acte du fait que la Haute Autorité, à qui l’on va confier les missions de la commission de déontologie, n’aura pas les moyens d’examiner ces 3 000 dossiers. Ce serait faire fausse route. Nous n’irions pas suffisamment loin. Il est évident que les agents de la HATVP, s’ils sont saisis de tous les dossiers, pourront passer très vite sur un certain nombre d’entre eux, comme dans les cas évoqués par M. Collombat, que nous allons beaucoup citer ce soir, je pense, car il a été à l’initiative sur ce dossier. Ces agents pourront néanmoins ainsi repérer les dossiers posant problème et mettre en œuvre les mesures qui s’imposent. Ces questions sont une g...

...és a minima du droit, quand ils sont seulement institués, et ils n’agissent pas du tout dans une logique de développement du dialogue social. Finalement, vous défendez une vision extrêmement idéologique : vous partez du principe que le dialogue social n’est qu’une perte de temps. À l’échelle des individus, l’on ne peut que regretter la disparition des CHSCT dans la fonction publique. Les agents de la fonction publique sont confrontés de manières assez diverses à de nombreuses situations où les risques sont présents, qu’ils travaillent à l’hôpital et doivent, notamment, porter des malades, qu’ils soient égoutiers, ou qu’ils travaillent dans le secteur de la petite enfance. Les situations sont très nombreuses et les risques sont très divers. Cette réforme est également regrettable à tit...