Interventions sur "cotisation" de Stéphane Artano

...e et de droit sur l’applicabilité du texte à cette collectivité La deuxième, c’est que j’ai obtenu après moult instances un engagement du Gouvernement et du ministère des outre-mer de ne pas toucher à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l’instant, en matière de recul de l’âge légal. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il existe un dispositif de convergence, pour le nombre de trimestres et la durée de cotisation, pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Gouvernement, à ce que j’ai compris, veut se donner le temps de travailler l’aspect technique de ce dispositif avec les opérateurs locaux et la caisse de prévoyance sociale de cette collectivité. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne souhaite pas prendre cette décision maintenant. Je mets à la disposition de M. Dussopt l’engagement du ministère des o...

La revalorisation de la prime de feu est évidemment une bonne nouvelle. Cette annonce faite par le Gouvernement restait pourtant à la seule charge des conseils départementaux. Il nous a été proposé de supprimer la surcotisation employeur de 3, 6 %. C’est une bonne chose, mais demeure le second volet : la suppression de la surcotisation salariale. Depuis 1991, les sapeurs-pompiers d’active surcotisaient pour pouvoir partir à la retraite décemment, puisqu’ils n’avaient jusqu’alors pas cotisé pour intégrer la prime de feu dans le calcul de leur retraite. Du fait de l’évolution de l’équilibre entre le nombre de sapeurs-po...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a remplacé le taux de cotisation d’assurance maladie et maternité des exploitants agricoles, fixé jusqu’alors à 3, 04 %, par un taux progressif s’étalant de 1, 5 % à 6, 5 %, selon le revenu professionnel. Or le seuil unique de 3, 04 % avait été fixé par l’État, en 2016, pour redonner de la compétitivité aux exploitants agricoles français et pour rapprocher notre taux de prélèvements sociaux de celui de nos voisins européens. A...