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Madame la ministre, je suis ravi que nous puissions terminer ce cycle d'auditions en écoutant votre présentation des mesures qui ont été déployées. Ces aides ont contribué à une forme de continuité pour les étudiants. Au moment de l'annonce du premier confinement, nous n'imaginions pas que la crise durerait aussi longtemps. Je ne vais pas revenir sur vos annonces mais je note celle qui concerne les conférences territoriales ainsi que votre réflexion sur la pérennisation des aides. Je souhaite mettre l'accent sur deux points. Le premier concerne la qualité des campus. Lorsque nous avons entendu l'associatio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la détresse dans laquelle se trouvent plongés bon nombre d’étudiants depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons s’est singulièrement illustrée par les images de longues files d’attente occasionnées par la distribution de repas gratuits. Ce phénomène, certes largement conjoncturel, a mis en exergue les difficultés matérielles rencontrées par les étudiants, dont la vie est loin d’être un long fleuve tranquille. Se nourrir, au même titre que se loger...
Je salue cette initiative de Pierre-Antoine Levi pour prendre en compte la précarité alimentaire de certains étudiants ; les images de files d'attente devant les restaurants universitaires lors du passage du tarif du ticket de « resto U » à un euro ont marqué l'opinion publique. Ce texte paraît donc judicieux pour répondre à un problème évident. Je remercie le rapporteur pour les auditions qu'il a menées. Elles ont rappelé la situation financière difficile des centres régionaux des oeuvres universitaires et sc...
...campus urbains et campus ruraux, avec parfois une dimension patrimoniale. Le plan de relance, tel qu'il a été défini, avec une forte composante de transition énergétique et de rénovation des bâtiments universitaires, est-il selon vous bien enclenché ? Répond-il à vos besoins et à vos demandes ? Faut-il mettre en place un projet plus ambitieux avec un nouveau plan campus ? Nous avons noté que les étudiants ne sont pas toujours les bienvenus dans les centres-villes. La refonte des campus passe-t-elle par une consultation des étudiants et de tous les acteurs ? À ce titre, une mobilisation de de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est-elle envisagée pour des opérations ciblées à l'intérieur des campus ?
...te précipitation alors que sa complexité était connue. Un certain nombre d'universités avait pris de l'avance. Il aurait fallu s'appuyer sur ces universités, la déployer progressivement dans des universités volontaires. On constate aujourd'hui une volonté très variable dans les équipes pour mettre en oeuvre cette réforme. Au final, celle-ci est chaotique et source d'incompréhension de la part des étudiants, et ceci dès leur inscription sur Parcoursup. Certains ne peuvent pas choisir la licence accompagnant la mineure « santé ». J'estime qu'il y a quelque chose de fondamentalement nocif dans cette réforme. On constate également un déficit d'information. La communication est totalement absente par endroit. Aussi, je valide l'ensemble des propositions faites. J'appelle toutefois à la vigilance su...
Les interventions de notre président et de notre rapporteur montrent que la vie étudiante et plus généralement l'enseignement supérieur pourraient inspirer des réformes d'ampleur. À mon avis, on ne peut opposer les « petits boulot » aux bourses. Les « petits boulots » sont quelque chose de normal pour de nombreux étudiants. La priorité demeure, j'en suis convaincu, de travailler sur la définition des seuils d'attribution des bourses ; trop de familles en sont exclues. Une meilleure ...
Je me réjouis tout d'abord que les étudiants se tiennent informés des propos que des sénateurs peuvent tenir dès 7 heures 30 du matin ! Vous nous avez décrit un tableau forcément noirci par le contexte sanitaire. C'est tout l'intérêt de cette mission d'information, qui vise à détecter les phénomènes qui ont été amplifiés par la crise, mais qui étaient sous-jacents avant celle-ci. Considérez-vous que vous avez un rôle à jouer s'agissant d...
Je comprends la démarche de mon collègue Jacques Grosperrin et j’y souscris. Cependant, le texte renforce en l’état les obligations de respect par les associations étudiantes des principes de la République. Celles-ci devront, en effet, signer le contrat d’engagement républicain pour pouvoir bénéficier de subventions ou de la mise à disposition de locaux, comme nous venons de l’évoquer. L’amendement est donc satisfait. La commission en a demandé le retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 110 rectifié, 319, 518 rectifié et 675. La liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur, notamment des étudiants, fait effectivement partie des libertés fondamentales des universités : personne ne le conteste. La décision du Conseil d’État, en 1996, qui a servi de base à la rédaction de cet article, autorisait, en l’espèce, les jeunes filles à aller en cours en portant un voile. On peut d’ailleurs noter que la rédaction de l’article 24 septies ne reprend pas la notion de « comportement ostentatoire...
Je partage l’avis et la démarche de Max Brisson pour lutter contre la montée du communautarisme. On constate dans certaines universités la présence effective de listes candidates aux élections pour la représentation des étudiants, qui défendent explicitement des revendications communautaires. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
L’interdiction du port de signes religieux ostentatoires était une demande des chefs d’établissement et de certains enseignants. C’était aussi celle de jeunes filles, mineures, qui subissaient effectivement des pressions. Aujourd’hui, il n’y a pas de demande similaire au sein des universités, que ce soit de la part des chefs d’établissement, des présidents d’université ou des étudiants. L’interdiction des signes religieux ostentatoires dans le primaire et le secondaire s’expliquait par le fait qu’il s’agissait de mineurs en construction intellectuelle, dont la conscience était elle aussi en train de se forger. C’est pour ce même motif que nous avons voté l’interdiction du port de signes religieux pour les accompagnants de sorties scolaires : ces derniers sont au contact de je...
Je suis d'accord avec le tableau de la situation qui a été dressé il y a quelques instants. Je pense néanmoins qu'il convient que notre mission fasse la distinction entre ce qui relève de la crise actuelle, dont on espère pouvoir sortir rapidement, et les difficultés plus structurelles que connaissent les étudiants. Même si je considère que la crise sanitaire va forcément souligner un certain nombre de phénomènes, il faudra être clairvoyant au sujet des dispositions qui doivent s'appliquer hors crise sanitaire. J'entends ce que vous avez dit au sujet de l'autonomie des universités, et je m'étonne qu'il n'y ait pas eu d'échanges entre le ministère et les représentants des universités pour évaluer leurs ca...
J'étais moi-même enseignant en classe préparatoire aux grandes écoles et je connais donc bien leurs problématiques. On parle beaucoup, dans cette crise sanitaire que nous traversons, du mal-être des étudiants. On nous expliquait ce matin que certains étudiants de licence n'auront jamais connu une vie normale dans les universités. Il en sera de même pour ceux qui intégreront les grandes écoles l'année prochaine. On évoque aussi souvent le cumul études -petits boulots. Il n'est d'ailleurs pas rare d'accueillir 30 % à 40 % de boursiers au sein d'une cohorte d'étudiants en classe préparatoire. On parle...
Cette mission sera sans doute l'occasion de tirer profit des enseignements de la crise sanitaire et des mesures mises en place pour répondre aux difficultés des étudiants. Je pense notamment à la mobilisation de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) : les présidents d'université ont pour la plupart témoigné de sa grande utilité en situation d'urgence. Mais quelle utilisation pourra en être faite lors du retour à la normale ?
... certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus à déterminer le nombre d’inconnues. Ce manque d’intelligibilité nuit gravement à la sincérité de l’exercice. Sur le fond, je salue la hausse substantielle des crédits destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, que le rapporteur spécial a parfaitement présentés. Je m’attacherai, pour ma part, à développer trois points. Le premier concerne l’adéquation entre les moyens nouvellement dégagés et la forte dynamique de la démographie étudiante, qui s’est illustrée à la rentrée 2020 par l’arrivée de 284 800 nouveaux bacheliers en première année d’université, soit une hausse de 5, 2 %. La création de 20 000...
...ion de ces véhicules budgétaires crée une véritable complexité qui rend difficilement lisible l'effort global de l'État envers cette politique publique. Compte tenu de cette architecture budgétaire inhabituelle, j'ai souhaité compléter l'analyse traditionnelle des programmes 150 et 231 par celle des crédits de la nouvelle mission « Plan de relance » dédiés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. J'ai également jugé utile que cet exercice budgétaire soit l'occasion de faire le point sur les différents constats formulés par le groupe de travail consacré aux conséquences du confinement sur l'enseignement supérieur, que j'avais eu le plaisir d'animer au printemps dernier. Plusieurs de ses recommandations ont été suivies d'effet, tandis que d'autres restent d'actualité. Mon propos sera ax...
...hase de tri. La Banque des territoires nous a expliqué que les projets prêts à être mis en oeuvre seraient prioritaires, car l'objectif est double : rénover, mais aussi injecter de l'argent dans l'économie le plus vite possible. Nous nous félicitons des montants, mais serons aussi vigilants sur le caractère effectif du déploiement de ces crédits qui figurent dans le plan de relance. Le nombre d'étudiants progressera de 5 % cette année. C'est beaucoup : cela représente 35 000 étudiants, soit l'équivalent de l'université de Nantes ! Les universités devront faire face. En ce qui concerne les créations de places, les documents budgétaires indiquent que, l'année prochaine, 2 000 concernent les instituts de formation en soins infirmiers, 2 000 les filières professionnalisantes et 4 000 les formations ...
...ôle de l'exécutif en ces temps graves - pour répondre à l'urgence, le Gouvernement a dû prendre des mesures lourdes -, nous continuons à assumer notre rôle de contrôle en toute sérénité. Je voudrais également rendre hommage à l'ensemble de la communauté éducative, qui assure la continuité pédagogique malgré la fermeture de l'ensemble des établissements. Félicitons, enfin, l'engagement de nombreux étudiants en pharmacie ou médecine, dont certains se sont lancés dans la production de solution hydro-alcoolique ! Les concours post-prépa ont été reportés et les concours post-bac seront remplacés par des admissions sur dossier. Où en sont les travaux du comité de pilotage ? Les dispositions de l'ordonnance sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. S'agit-il d'une précaution, ou anticipez-vous une re...
...rtains dommages collatéraux. J'en évoquerai quelques-uns à travers mes questions. La « charte pour une orientation progressive et accompagnée au service de la liberté de choix et de la réussite des lycéens », signée le 17 janvier 2019, a pour objectif d'éviter de recréer des « tuyaux » ou une hiérarchie dans les voies d'accès à l'enseignement supérieur et d'encourager la diversité des profils d'étudiants. Comment cette charte est-elle concrètement mise en oeuvre sur le terrain ? Quel premier bilan tirez-vous du « dialogue permanent » entre l'enseignement scolaire et le supérieur que vous appelez de vos voeux ? Le « continuum » souhaité entre l'enseignement scolaire et le supérieur rend le rôle des attendus des formations, visibles sur la plateforme Parcoursup, fondamental. Or on sait que la qua...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur proposé pour 2020 poursuit la trajectoire ascendante dessinée par la loi de finances pour 2019 : les crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une augmentation de 1, 5 %, ce qui représente 242 millions d’euros supplémentaires. Cet effort budgétaire, que je salue, doit cependant être mis en regard d’un contexte bien plus complexe que ne le laisse penser la présentation du Gouvernement, l’enseignement supérieur étant confronté à de nombreux défis. Il fait d’abord face à un défi démographique. Sous l’effet d’une croissance ...