Interventions sur "enseignement" de Stéphane Piednoir

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les lycéens et leurs familles font face à des formations foisonnantes dans l'enseignement supérieur. À l'heure du choix, il leur est souvent difficile de faire coïncider l'avenir professionnel qu'ils envisagent et le meilleur moyen de se former pour y accéder. L'enseignement supérieur est libre dans notre pays. Par conséquent, la diversité des formations proposées par des structures privées offre aux étudiants une réelle complémentarité vis-à-vis de l'enseignement public. Toutefois, ...

...soit sous celle d'un contrat d'association. Quelle est la nature exacte de ce contrat ? Celui-ci produit des droits, à savoir essentiellement le paiement des salaires des enseignants par l'État et la participation des collectivités territoriales, à des degrés divers, selon la forme du contrat, aux dépenses de fonctionnement. Mais il impose aussi des devoirs, en particulier celui de dispenser les enseignements par référence aux règles et aux programmes de l'enseignement public, ou encore celui d'accueillir les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. Dès lors, nonobstant certaines réactions – il faut le dire – un peu épidermiques et quelques névroses idéologiques que le temps a décidément bien du mal à soigner, ce contrat repose sur un équilibre qui concilie confiance entre les a...

Je vais reposer les questions que j'ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l'enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l'argent public dans quelque chose qui ressemble à un puits sans fond et qui ne fonctionne pas ? Il faut oser se l'avouer ! Et c'est un enseignant qui a fait toute sa carrière dans l'enseignement public qui vous le dit. J'entends M. Chantrel parler de libéralisation, de privatisation… Je ne vois pas ce qui, ...

Je voudrais d'abord vous remercier pour les éclairages que vous nous avez apportés sur ces formations, à la fois qualifiantes et professionnalisantes. Ces mots sont souvent opposés dans l'enseignement supérieur et général, je me réjouis donc que nous puissions disposer en France de formations avec un taux d'insertion absolument idéal. Quelles sont les raisons du faible taux d'étudiants en architecture en France et du faible ratio d'architectes par habitant ? Derrière ce numerus clausus, existe-t-il une volonté politique de limiter depuis de longue date le nombre d'inscriptions dans ces format...

Nous pouvons nous féliciter de la hausse des crédits, même si celle-ci est financée par de la dette... J'ai une question à propos du manque de lisibilité des transferts de crédits. Est-il possible d'avoir des précisions ? Ce n'est jamais un bon signal quand on n'y voit pas clair... Notre rapporteure nous incite à la vigilance sur le maintien des ETP. L'enseignement technique agricole constitue une spécificité précieuse de notre système éducatif. L'enseignement agricole conserve de petits effectifs dans ses classes. Il s'agit d'un véritable modèle. Lors du récent débat sur l'enseignement professionnel, Carole Grandjean a d'ailleurs pris pour référence l'enseignement technique agricole. Le taux d'insertion après le brevet de technicien supérieur agricole (BTS...

...robablement des témoignages de terrain qui remontent des établissements scolaires et des enseignants. Ce sont en fait les conditions d'exercice qui sont en cause, notamment le manque d'autorité, le respect de la laïcité. Quels moyens met-on en oeuvre autour de ces deux points pour que les enseignants soient véritablement des enseignants et non des officiers de police judiciaire ? S'agissant de l'enseignement moral et civique (EMC), j'ai présidé l'année dernière une mission d'information sur la culture citoyenne, en particulier chez les jeunes, inspirée par l'abstention constatée lors des élections. Le rapporteur de cette mission, Henri Cabanel a, je crois, obtenu un rendez-vous pour présenter les résultats de nos conclusions, mais je me permets de me focaliser sur un axe particulier, celui de l'éduca...

...sons tous, un budget 2023 en progression de 1,1 milliard d'euros pour atteindre au total 25,7 milliards d'euros. Cette hausse globale est essentiellement portée par la compensation de la hausse du point d'indice, le déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR) et la prorogation de mesures de soutien aux étudiants. Quelles sont les grandes lignes des évolutions de crédits pour l'enseignement supérieur stricto sensu ? Le programme 150, qui finance les établissements, est abondé de 700 millions d'euros supplémentaires, soit une progression de 4,8 % par rapport à 2022, fléchés principalement sur la compensation de la revalorisation du point d'indice, la poursuite de la mise en oeuvre de la LPR et des mesures nouvelles telles que la création de places en licence et master pour tenir com...

...s de cette concertation. Concernant la situation des Crous, de nombreux étudiants ont changé leurs habitudes avec la crise sanitaire en fréquentant davantage les restaurants universitaires, sans que le financement des Crous évolue pour autant. Cela ne peut pas durer. J'ai trouvé les mots de notre collègue Pierre Ouzoulias sévères concernant ce budget. Cela faisait longtemps qu'un ministre de l'enseignement supérieur n'avait pas gagné autant d'arbitrages par rapport à Bercy. Je pense en particulier à la rallonge budgétaire de 275 millions d'euros pour faire face aux surcoûts de l'énergie. Par ailleurs, je ne partage pas la façon dont est décrite la situation des étudiants. De nombreux logements nouvellement construits ou réhabilités sont modernes, disposant d'un coin bureau et d'une douche. Il y a...

L'exercice budgétaire 2022 revêt une dimension particulière puisqu'il s'agit du dernier budget du quinquennat, offrant l'occasion de regarder l'évolution des engagements financiers de l'État sur les cinq dernières années et de dresser un bilan de l'action menée par la majorité. S'agissant du budget de l'enseignement supérieur, reconnaissons que des efforts substantiels ont été réalisés, avec une constance dans la progression qui est assez rare pour être saluée. Les crédits alloués aux deux programmes « Enseignement supérieur », regroupant le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme 231 « Vie étudiante », sont ainsi passés de 16,1 milliards d'euros en 2018 à 17,3 mil...

Pour répondre à Jacques Grosperrin, je précise qu'il existe une grande disparité de situations selon les universités. Il faudra certainement engager une réflexion sur la réduction du patrimoine immobilier de certaines d'entre elles. En tout état de cause, j'appelle de mes voeux un changement du cadre juridique actuel, afin que les établissements d'enseignement supérieur puissent à l'avenir investir et emprunter, ce qui n'est pas permis aujourd'hui. Ils devraient aussi pouvoir recourir à des outils juridiques nouveaux comme les SPL. Mes chers collègues, je ne peux que rappeler les points de vigilance sur lesquels j'ai insisté et les critiques que j'ai pu émettre lors de ma présentation. Chacun a bien conscience de la force de la communication ministéri...

... Il faut distinguer les éventuelles dérives des bons sentiments. On observe que la Chine s'intéresse désormais, au-delà des sciences exactes et expérimentales, aux sciences humaines et sociales. Cette diversification montre une volonté d'accroître son influence. Nous sommes désormais confrontés à un dilemme, entre ouverture et ingérence. Où met-on le curseur ? Il faut accepter l'ouverture. Notre enseignement s'enrichit aussi de la présence d'étudiants étrangers sur notre sol. Je partage les 26 propositions. J'ai une petite déception quant à l'audition de la ministre : on a eu l'impression que tout fonctionnait bien... S'il reste de la naïveté, c'est bien du côté du Gouvernement qu'elle se situe. Ce rapport montre qu'il y a besoin de renforcer la vigilance dans le monde universitaire, de mieux struct...

...rganiser et de simplifier des organisations qui paraissent moins opérationnelles que vous le souhaitez, et j'adhère à cela. Je souscris à votre souhait que les rapports soient davantage consultés, davantage lus, et qu'ils aient un impact à la hauteur de l'implication de ceux qui les écrivent. Avez-vous la volonté de simplifier également l'évaluation externe des universités et des établissements d'enseignement supérieur ? Cela passe-t-il par des simplifications dans le référentiel qui est aujourd'hui la grille d'élaboration de ces rapports ?

Les interventions de notre président et de notre rapporteur montrent que la vie étudiante et plus généralement l'enseignement supérieur pourraient inspirer des réformes d'ampleur. À mon avis, on ne peut opposer les « petits boulot » aux bourses. Les « petits boulots » sont quelque chose de normal pour de nombreux étudiants. La priorité demeure, j'en suis convaincu, de travailler sur la définition des seuils d'attribution des bourses ; trop de familles en sont exclues. Une meilleure prise en compte de l'ensemble des rev...

La modification des éléments constitutifs du délit d'entrave à l'enseignement réduirait sa portée. Avis défavorable à l'amendement n° 409.

L'amendement n° 282 vise à étendre le champ du délit d'entrave à l'enseignement aux violences, menaces, insultes ou actes d'intimidation. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 527 rectifié, qui vise à s'assurer que les inspecteurs académiques qui effectuent les contrôles des enfants dans le cadre de l'instruction en famille (IEF) soient formés aux spécificités de cette modalité d'enseignement.

L'amendement n° 501, qui vise à obliger les organismes d'enseignement à distance d'avoir leur siège social en France, ne semble guère opérant. Avis défavorable.

L'amendement n° 478 est satisfait : le code de l'éducation prévoit déjà une déclaration annuelle et par écrit des enfants qui poursuivent d'une année sur l'autre leur instruction en famille. Or, à chaque déclaration, il sera demandé de présenter les modalités d'organisation et d'enseignement de l'enfant. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 74 : demander au ministère de l'éducation nationale de diffuser des indicateurs relatifs à l'examen des modalités d'enseignement et d'organisation déclarées pour l'instruction en famille revient à créer une forme de contrôle, sinon d'autorisation, de l'IEF.

L'amendement n° 7 vise à préciser que les rapports d'inspection doivent indiquer les mesures à prendre pour mettre en conformité l'enseignement en cas de contrôle non satisfaisant. C'est déjà ce qui se pratique. Demande de retrait, sinon avis défavorable.