Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Stéphane Piednoir

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l’augmentation de près de 500 millions d’euros des crédits dédiés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture. Pour la première fois, une mesure interministérielle de revalorisation salariale n’est pas intégralement compensée par l’État en année pleine, mais seulement à hauteur de 50 %. Cela doit être exceptionnel et ne peut perdurer au-delà de 2024, sous peine de durablement gr...

Madame la ministre, je prends acte de votre souhait d’engager cette réflexion. J’ignore si je serai convié à cette réunion de travail, mais les Eespig sont un sujet qui me tient à cœur – c’est mon cheval de bataille ! – depuis quelques années, en tant que rapporteur pour avis des crédits en faveur de l’enseignement supérieur. Les 19 % de hausse des crédits de ces établissements sont à mettre en regard des 88 % d’augmentation du nombre de leurs étudiants. Il convient tout de même d’avoir en tête les chiffres et les ordres de grandeur. Cela dit, comme Mme la ministre est toujours de très bonne volonté et qu’elle tiendra ses promesses, je retire mon amendement, madame la présidente.

...la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations sont bonnes avec l’université publique située dans la localité d’accueil de ces établissements privés – cela relève parfois d’un chemin de croix, si je puis dire –, soit par des jurys rectoraux. Or, depuis plusieurs semaines, voire depuis plusieurs mois, je suis alerté du gel de ces jurys rectoraux par l’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui bloque totalement le système. Des étudiants qui se sont inscrits dans ces établissements avec la quasi-assurance d’obtenir une licence, par exemple, se trouvent aujourd’hui dans une espèce de no man ’ s land, ne sachant pas si, au terme de leurs trois années d’études, ils pourront réellement décrocher un diplôme de l’enseignement supérieur. C’est extrêmement gr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je partage la satisfaction générale de constater l’augmentation de près de 750 millions d’euros des moyens consacrés à l’enseignement supérieur. La compensation de l’augmentation du point d’indice était évidemment très attendue des établissements, qui n’y ont pas eu droit en 2022 et qui, en conséquence, devront financer une demi-année de hausse sur leurs fonds propres. Ce surcoût de masse salariale vient s’ajouter au glissement vieillesse technicité (GVT), toujours non compensé à ce jour. Les établissements d’enseignement supérieur nou...

...érieur privés d’intérêt général. Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversification des formations proposées dans les territoires et accueillent un grand nombre d’étudiants ; ils ont d’ailleurs vocation à absorber l’afflux d’inscriptions dans l’enseignement supérieur. Pourtant, leur dotation n’est pas réévaluée. Madame la ministre, vous le savez, ces établissements réclament depuis des années que leur subvention soit portée à hauteur de 10 % de ce que coûte un étudiant dans l’enseignement public ; selon les dernières évaluations, ce total s’établit à 10 600 euros, mais, à ce jour, la dotation des Eespig stagne à un peu moins de 600 euros par étudiant. Voilà...

Il s’agit de rétablir une forme d’équité entre les étudiants de l’enseignement supérieur public et ceux des Eespig, dont il a déjà été question. L’amendement n° II-383 rectifié tend à rendre les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig éligibles à l’aide à la mobilité internationale, à laquelle jusqu’à présent ils ne peuvent prétendre. L’amendement n° II-382 rectifié vise à étendre à l’ensemble des Eespig la faculté d’accueillir des étudiants boursiers sur critères socia...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour mettre en perspective et conclure notre débat du jour, vous me permettrez de faire un petit rappel historique. Comme chacun sait, le baccalauréat est à la fois le premier diplôme de l’enseignement supérieur et le sésame pour accéder à ce niveau. Chaque année, plus de 600 000 jeunes bacheliers aspirent à poursuivre des études qui correspondent à leurs ambitions et, si possible, à leurs capacités. Tout le monde peut le comprendre, cette grosse machine nécessite un minimum d’organisation pour être efficace. Pour relativiser les griefs, qui peuvent être légitimes, contre le système actuel, j’évoquerai ...

... à mon esprit cartésien inhérent à un certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus à déterminer le nombre d’inconnues. Ce manque d’intelligibilité nuit gravement à la sincérité de l’exercice. Sur le fond, je salue la hausse substantielle des crédits destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, que le rapporteur spécial a parfaitement présentés. Je m’attacherai, pour ma part, à développer trois points. Le premier concerne l’adéquation entre les moyens nouvellement dégagés et la forte dynamique de la démographie étudiante, qui s’est illustrée à la rentrée 2020 par l’arrivée de 284 800 nouveaux bacheliers en première année d’université, soit une hausse de 5, 2 %. ...

...des études quantitatives et qualitatives fines pour nous faire une idée plus précise au cours des mois et des années qui viennent, notamment sur l’efficacité des parcours personnalisés issus des fameux « oui si », qui sont très divers selon les formations. Vous le savez, madame la ministre, le véritable juge de paix de votre réforme sera le taux de réussite de nos jeunes dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Permettez-moi de vous le rappeler, en ce qui concerne la licence, nous partons de très bas ! En 2016, le taux de réussite de la licence en trois ans était de 27, 8 % ; Jacques Grosperrin avait parlé de « scandale de l’échec en licence ». Dans les documents annexés au projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement se propose d’atteindre 30 % en 2020. J’avoue avoir été déçu par le peu d’ambi...

...r le baccalauréat, c’est aussi s’adresser aux professeurs, qui appliquent bon gré mal gré les différentes réformes voulues par les ministres qui se succèdent. Il n’est pas question pour moi de trancher la question du niveau qui monte ou qui baisse. Néanmoins, il n’est pas possible d’occulter le désarroi de ces professeurs qui constatent que, globalement, les élèves obtenant ce premier diplôme de l’enseignement supérieur sont de moins en moins armés pour affronter ce dernier. Les professeurs émettent également quelques inquiétudes sur la disparition des séries. Vous le savez, certaines filières de l’enseignement supérieur sont organisées en fonction du baccalauréat que l’on a obtenu. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple, que nous connaissons bien tous les deux, monsieur le ministre, des classes prépa...

...maintiens mon propos : il faut absolument préserver la diversité des publics en classes préparatoires, mais aussi dans les écoles de management, car il est important d’avoir des profils différents, qu’il s’agisse d’élèves plutôt forts en mathématiques ou plutôt forts en sciences humaines. C’est ce qui fait la richesse de nos diplômés et c’est un point sur lequel les professeurs, y compris ceux de l’enseignement supérieur, expriment fortement leur inquiétude.

... ne se reproduise de nouveau cette année, et tout le monde, ici, est d’accord sur ce point. Cependant, je regrette que ce texte ne soit pas présenté pour ce qu’il est en réalité, c’est-à-dire une solution d’urgence, un pansement pour arrêter l’hémorragie et permettre aux quelque 850 000 futurs bacheliers de cette année d’être affectés, sans tirage au sort, dans les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur. Il s’agit, en définitive, de pallier l’absence totale d’anticipation du gouvernement précédent sur les augmentations d’effectifs. J’ai la faiblesse de croire qu’il faut moins de dix-huit ans pour construire une politique publique. Or, vous le savez, c’est le temps que met un nouveau-né pour arriver au niveau bac. Cette précipitation nous contraint par ailleurs à prendre, me semble-t-il, le pro...

...lissements publics, des établissements privés sous contrat d’association ou des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général. Dans ce contexte, il n’est pas cohérent de ne pas étendre les dispositions figurant à l’alinéa 9 de l’article 1er à tous les établissements concernés par Parcoursup, au-delà des seuls établissements relevant des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, comme le prévoit le texte initial.