Interventions sur "laïcité" de Stéphane Piednoir

Cet amendement du Gouvernement a pour objet de renforcer les prescriptions de l’éducation nationale en matière de formation à la laïcité. La commission a estimé que l’État était dans son rôle d’employeur. Elle a donc émis un avis favorable.

Les auteurs de cet amendement proposent que la charte de la laïcité vise à la fois les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Les enseignants sont déjà soumis à un devoir de neutralité qui va bien au-delà de la laïcité ; on peut donc considérer que l’amendement est satisfait de ce côté. Quant aux parents des enfants scolarisés, ce que vous proposez peut être prévu dans le règlement intérieur des établissements. En revanche, le...

Je veux apporter deux éléments d’appréciation sur cet amendement. D’une part, ses auteurs posent des exigences plus importantes en matière de formation aux principes de la République pour les enseignants travaillant dans un établissement privé que pour les agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement dans des établissements publics. D’autre part, le principe de laïcité ne s’applique pas aux établissements privés, qui conservent leur caractère propre, comme cela a été souvent évoqué. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Je veux indiquer à M. Ravier que la cantine scolaire est un service public. À ce titre, elle est déjà soumise aux principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination et ne doit pas être entraînée dans les dérives que vous évoquez. Par ailleurs, je m’interroge sur la qualification de « repas confessionnel » : qui va déterminer s’il s’agit ou non d’un repas confessionnel ? Pour ces différentes raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

En revanche, vous l’avez rappelé, cet amendement avait été adopté au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi pour une école de la confiance, après avoir reçu un double avis favorable. Par cohérence, la commission s’est prononcée de nouveau en faveur de l’implication des délégués départementaux de l’éducation nationale, qui sont des partenaires importants de l’école et de la défense de la laïcité.

Cet amendement tend à ce que le projet territorial d’éducation souscrive aux objectifs de la charte de la laïcité. Cela permettrait de s’assurer que le temps périscolaire, et donc tous les temps de l’enfant dans l’école, est concerné par cette charte. Je trouve cela intéressant et cohérent. La commission a donc émis un avis favorable.

...c. Là encore, des ajustements de rédaction sont en cours. En ce qui concerne l'école publique, il nous a semblé important de lutter contre les contestations de l'éducation physique et sportive (EPS) pour des motifs religieux via des certificats médicaux de complaisance. En matière de formation des enseignants, nous avons précisé que celle-ci devait porter non seulement sur les principes de la laïcité, mais également sur sa déclinaison concrète à l'école. Concernant les dispositions relatives au sport, nos modifications sont nombreuses. Le texte ne faisait aucune différence entre les associations affiliées à une fédération et celles qui ne sont pas affiliées. Nous avons également précisé le rôle du préfet : il lui reviendra de suspendre et de retirer l'agrément. Nous avons également précis...

...estion. Les acteurs du monde sportif seront-ils associés à l'élaboration de ce contrat ? Troisième question : peut-on imaginer un système de médecins agréés pour lutter contre les certificats de complaisance de dispense d'éducation physique et sportive, forme de séparatisme avérée, émis pour des motifs fallacieux ? Vous avez confié une mission sur l'allergie au chlore au Conseil des sages de la laïcité. Pouvez-vous nous préciser à quelle échéance ses conclusions seront-elles remises ?

Comme vous l'avez rappelé, ce texte ne modifie pas la laïcité, même si celle-ci a évolué dans la société française. Innée pour une génération d'enseignants, elle l'est beaucoup moins aujourd'hui. L'islam a parfois laissé place à un islamisme rampant qui nous inquiète, notamment via des demandes de plus en plus exubérantes, qu'il s'agisse d'alimentation ou de dispenses de pratiques sportives, notamment pour la piscine. La nécessité de ce vade-mecum s'est i...

Comme vous l'avez rappelé, ce texte ne modifie pas la laïcité, même si celle-ci a évolué dans la société française. Innée pour une génération d'enseignants, elle l'est beaucoup moins aujourd'hui. L'islam a parfois laissé place à un islamisme rampant qui nous inquiète, notamment via des demandes de plus en plus exubérantes, qu'il s'agisse d'alimentation ou de dispenses de pratiques sportives, notamment pour la piscine. La nécessité de ce vade-mecum s'est i...

Le débat de cette après-midi illustre toute la complexité du rapport que nous avons, nous Français, avec la religion. N’en déplaise à certains, les racines de notre pays sont judéo-chrétiennes : c’est notre héritage commun. Il a fallu des siècles pour établir le Concordat, un siècle de plus pour séparer l’Église de l’État, puis pour affirmer ce concept de laïcité auquel nous sommes tous très attachés, j’en suis convaincu. On trouve bien quelques laïcards aigris qui voudraient pouvoir effacer totalement cette référence chrétienne, comme une sorte de revanche sur l’histoire.