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...ean-Michel Houllegatte : doit-on se cantonner au temps restreint nécessaire à la création des six premiers réacteurs ? En d’autres termes, les quinze années qui ont été initialement proposées par le Gouvernement sont-elles suffisantes ou bien faut-il prolonger cette durée ? La commission l’a portée à vingt ans ; je propose, quant à moi, d’aller jusqu’au renouvellement d’une majeure partie du parc nucléaire, c’est-à-dire au-delà des six EPR 2 qui sont dans les cartons depuis le discours prononcé par le Président de la République à Belfort, et de tenir compte des huit EPR 2 suivants – soit six plus huit. S’inscrire dans un horizon un peu plus lointain, en l’espèce 2050, me paraîtrait ainsi opportun. À cet effet, cet amendement tend à porter à vingt-sept ans la durée d’application des mesures de simp...
Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le titre I s’applique non seulement à la construction des nouveaux réacteurs, mais également à l’ensemble des infrastructures et projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Par parallélisme des formes, j’ai souhaité défendre à l’article 2 un amendement allant également dans ce sens. Il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général. On a souligné à plusieurs reprises qu’il fallait s’occuper de la construction des réacteurs, mais également du stockage, voire du traitement des déchet...
...noclaste, fondée sur plusieurs références culturelles bien connues du grand public, de manière à refléter le sentiment assez largement partagé. S’il fallait trouver un titre qui corresponde précisément aux objectifs affichés, j’opterais volontiers pour l’œuvre de Marcel Proust, À la Recherche du temps perdu. C’est en effet parce que l’exécutif procrastine depuis dix ans sur la question du nucléaire que nous devons, en catastrophe, envisager les voies et moyens d’accélérer, afin de renouveler notre parc de réacteurs nucléaires. Dans cette assemblée, chacun sait que le temps perdu ne se rattrape pas. Je rappelle d’ailleurs que Proust a mis seize ans pour achever son œuvre. Ma deuxième référence, empruntée cette fois au registre pictural, est Le Radeau de La Méduse, tant la gestion de...
Pour éclairer les membres du groupe écologiste, je précise, puisque nous faisons un parallèle entre le texte que nous sommes en train d’examiner et le projet de loi EnR dont nous avons débattu avant la suspension des travaux parlementaires et que nous comparons les surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, qu’un réacteur produit l’équivalent de 1 500 éoliennes. Le facteur est de 2, 8 en termes de puissance, compte tenu de l’intermittence de la production d’électricité par ces dernières. En termes de surfaces consommées par les projets nucléaires et celles qui le sont par les projets d’énergies renouvelables, il n’y a donc pas photo ! ...
...llations sur les sites existants ou à proximité. Je crois comprendre que vous avez identifié, dans le périmètre de ces sites, des monuments historiques. C’est tout du moins le sens de votre amendement, puisque vous proposez de repousser la limite d’implantation au-delà de dix kilomètres de distance des monuments historiques. Je ne les connais pas tous parfaitement, mais je ne vois pas à quel site nucléaire cette disposition pourrait s’appliquer… En ce qui concerne les SMR, je relève une certaine méconnaissance de votre part : il s’agit de modules – si je puis dire – qui peuvent être enterrés. La question de la « visibilité » ne me semble donc pas tout à fait pertinente. §Je pense notamment aux deux fois 170 mégawatts du projet Nuward, qui seront produits par des modules ayant vocation à être enter...
Non, ce ne sont pas des déchets, parce qu’ils peuvent être réutilisés dans des réacteurs à neutrons rapides. Souvenez-vous des réacteurs Phénix et Superphénix, qui fonctionnaient très bien et qu’une partie de la classe politique, que vous représentez, a souhaité arrêter parce qu’ils représentaient précisément l’avenir du nucléaire ! D’autres pays ont fait un autre choix et font tourner des réacteurs à neutrons rapides avec cet uranium appauvri, dont nous avons 300 000 tonnes sur notre territoire. Il est évidemment hors de question de classer ces matériaux comme déchets, parce qu’il s’agit bien de combustible, qui pourrait être utilisé dans de nouveaux réacteurs. On peut toujours faire l’autruche et croire que le nucléai...
...s’intéressaient de près à la raison de ce différentiel important pour la commercialisation des électrons si essentiels à notre vie de tous les jours. Il a fallu la violence d’une crise énergétique sans précédent, ou presque, pour comprendre le mécanisme infernal dans lequel la France s’est fourvoyée. Chacun a bien compris maintenant que l’électricité pouvait être produite par différents moyens : nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse, gaz, pétrole et charbon. De l’option choisie dépendent le coût de la production et son impact environnemental, chaque pays faisant son choix en fonction de potentiels propres et de données géopolitiques parfois anciennes. C’est particulièrement vrai sur notre continent. Ainsi, l’Allemagne a hérité d’un approvisionnement en gaz russe, relativement b...
Mais, en vérité, c’est seulement le mécanisme de l’Arenh qui est en cause, à savoir livrer à des fournisseurs une partie de la production de l’opérateur historique au prix concurrentiel de l’électricité d’origine nucléaire, quasiment sans aucune contrepartie et sans aucun algorithme de réajustement en fonction de la conjoncture. La véritable ouverture à la concurrence consisterait à permettre à des producteurs de proposer leurs propres tarifs de fourniture, dans une logique d’optimisation des coûts complets, dont les bénéficiaires seraient en définitive les consommateurs. Nous sommes très loin de ce schéma, qui, d...
... ce cas, nous ne pouvons que pointer l’incohérence d’une démarche qui consiste à isoler une thématique particulière, celle des seules énergies renouvelables, au lieu d’envisager le sujet du mix énergétique dans sa globalité. Certes, dans une sorte de parallélisme des formes, le Gouvernement nous proposera d’examiner prochainement un texte analogue concernant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Or ce texte aurait très bien pu être intégré au débat du jour, ce qui aurait eu le mérite de nous conduire à considérer globalement les forces et les faiblesses de notre production électrique. Nous ne mesurons toujours pas la réalité concrète de la politique du Gouvernement dans le domaine du nucléaire. Quelle est la stratégie du président Macron en la matière ? Est-ce celle des années 2017 à ...
...e public constitue déjà un grand pas vers la transparence et tout citoyen qui souhaite s'informer en a la possibilité. Je souhaiterais également souligner l'utilité des contrôles décennaux des réacteurs, qui permettent parfois de détecter des phénomènes inattendus. Bien évidemment, il n'est pas question de réduire les marges de sûreté, que ce soit à travers le projet de loi sur l'accélération du nucléaire ou celui relatif aux ENR. Nous ne pouvons pas court-circuiter les documents d'urbanisme et les enquêtes publiques au seul motif d'un désir d'accélération. D'une part, j'aimerais savoir pourquoi ce phénomène de corrosion sous contrainte ne touche qu'une partie du parc et différentes générations de réacteurs, anciens et récents ? Des changements d'utilisation de matériaux et de géométrie sont-ils ...
Depuis que nous avons entamé ce débat sur l’Arenh, nous évoquons les conditions dans lesquelles les fournisseurs peuvent s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, à savoir uniquement en considération de volumes, en valeur absolue. Pourtant, l’article L. 336-2 du code de l’énergie dispose que le volume global maximal d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé « demeure strictement proportionné aux objectifs poursuivis ». Le présent article prévoit de plafonner l’Arenh à son niveau actuel, soit 120 térawattheures, uniquement, donc, selon des conditions de volume, en valeur absolue. C’est certes nécessaire, mais – on l’a dit à plusieurs reprises – une augmentation du volume de l’Arenh a automatiquement pour conséquence de r...
Monsieur le Président, merci pour votre présentation de l'ensemble de la filière nucléaire française, qui conduit finalement à un constat assez sombre, à bien des égards, notamment lié au vieillissement du parc actuel. Aucune date n'est programmée pour la fin d'un réacteur nucléaire. Contrairement à une croyance populaire, une obsolescence n'est pas programmée sur les réacteurs de deuxième et troisième générations. Néanmoins, ce parc est vieillissant et il va falloir penser à le rempla...
...nement, pour en faire partie moi-même et pour y assister en visioconférence, une possibilité qui est donnée désormais et qui est appréciable. Merci pour le travail fourni, sachant que pour les non-initiés, les sujets sont parfois très techniques. La radioprotection est sans doute la composante de vos travaux qui est la plus méconnue. Pourtant, la radioprotection des populations dans les activités nucléaires est essentielle. Nous constatons que de nombreux avis sont fournis en la matière. J'ai deux questions à vous poser. Sur l'ensemble des avis que fournit l'IRNS - les 650 que vous avez mentionnés -, certains concernent la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs de 1 300 mégawatts et, plus globalement, de l'ensemble du parc nucléaire français. Vous avez évoqué la dualité du travail a...
...combustible usé en déchet est un élément fondamental de déstabilisation. Une telle requalification ferme la porte au recyclage des matières dans la filière des réacteurs à neutrons rapides (RNR). Les enjeux sous-jacents sont importants car dans la même veine, la France a sur son territoire 300 000 tonnes d'uranium appauvri. Il faut absolument tenir bon et maintenir leur qualification de « matière nucléaire » pour laisser la voie ouverte à filière RNR et donc au nucléaire de quatrième génération. Dans un contexte international marqué par de nombreuses tensions, particulièrement dans le champ de l'énergie, tout ceci pourrait être mis sur la table dans la perspective de développer la production d'électricité nucléaire dans le monde. Aujourd'hui, nous voyons bien que certains robinets se ferment et il...
Madame la secrétaire d’État, nous le déplorons régulièrement, les fausses informations sont monnaie courante et inondent les réseaux sociaux, qui ne se préoccupent guère de vérifications rigoureuses. Mais il y a pire encore : les fausses théories douteuses qui dépassent la sphère d’internet et viennent s’ancrer dans l’imaginaire collectif. Ainsi de la théorie, qui vise à discréditer la filière nucléaire, selon laquelle les réacteurs auraient une durée de vie théorique. À en croire certains des orateurs précédents, nos réacteurs sont prévus pour fonctionner seulement quarante ans, au terme desquels leur sûreté ne serait plus assurée – ce qui laisse d’ailleurs augurer une cessation brutale de la production d’électricité d’origine nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire précise pourtant que la ...
Madame la ministre, c’est peu de dire que les propos du Président de la République, le 9 novembre dernier, au sujet du renouvellement de notre parc nucléaire, ont eu un certain écho dans l’opinion publique, tant la question agite aujourd’hui le débat politique. Néanmoins, les observateurs peinent à identifier les réelles intentions de l’exécutif. En effet, l’annonce d’une relance de la construction de réacteurs est frappée d’un flou artistique particulièrement inadéquat dans ses considérations scientifiques et stratégiques. Dès lors, madame la minis...
Madame la ministre, dans quelque domaine que ce soit, la souveraineté ne se construit pas sur le temps court, ni dans la précipitation, et encore moins à la faveur d’une campagne électorale. J’aurais aimé vous entendre reconnaître l’incongruité des décisions prises depuis plus de dix ans visant à condamner la filière nucléaire et des déclarations plus récentes, qui semblent en faveur d’un renouveau du nucléaire, mais qui sont marquées par une forme d’« insincérité incontestable », pour reprendre les termes de notre collègue Gremillet.
Comme l'a dit le président Cédric Villani, nous avons remis en juillet un rapport sur non pas l'arrêt, mais la suspension du projet de réacteur ASTRID. La sémantique est importante dans ces temps de débat sur le nucléaire, puisque cela veut dire que nous avons un espoir de reprendre ce programme. Je ne sais pas si nous avons tout l'après-midi et une partie de la soirée pour débattre du futur énergétique de la France et de la concurrence - ou la complémentarité - entre les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Je suis plutôt partisan d'une complémentarité. Je vais m'attacher à poser des questions à la foi...
Il nous a semblé utile de réaliser en premier lieu un rappel sur la contribution de la France au développement de l'énergie nucléaire, ainsi que sur les difficultés rencontrées dans la période récente, pour mieux mettre en lumière la nécessité d'un sursaut de la recherche et de l'industrie nucléaire française. La contribution française aux sciences nucléaires a été décisive sur le plan scientifique, avec des figures comme Henri Becquerel, Paul Villard, Marie et Pierre Curie, ou encore Irène et Frédéric Joliot-Curie. Elle a con...
... pas avoir été pris en compte. Quoiqu'il en soit, nous estimons que l'absence d'association du Parlement à cette décision et la divergence créée avec le cadre législatif ne sont pas garantes du nécessaire consensus qui doit se dégager sur des questions aussi stratégiques pour la Nation. Nous avons identifié quatre impacts principaux de cette décision. Le premier porte sur l'image de l'industrie nucléaire française dans le monde, étroitement associée à l'objectif de fermeture du cycle du combustible et à la maîtrise des technologies associées : l'annonce soudaine de l'abandon d'Astrid sème le doute sur la cohérence de la démarche suivie par la France depuis 70 ans, et de ce fait sur les intentions de la France à long terme. En matière de recherche et développement, alors que les partenariats sont ...