Interventions sur "parent" de Stéphane Piednoir

Nous restons sur la thématique des relations entre les enseignants et les parents, qui ont fortement évolué depuis quelques années. Les enseignants ont sans doute besoin d’outils de formation pour mieux échanger avec les familles. Cependant, les modalités de mise en place d’un tel enseignement interrogent. Certes, certaines des missions confiées aux Inspé reposent sur des sujets tout aussi abstraits, et, pourtant, elles ont débouché sur des enseignements concrets. C’est la r...

Les auteurs de cet amendement proposent que la charte de la laïcité vise à la fois les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Les enseignants sont déjà soumis à un devoir de neutralité qui va bien au-delà de la laïcité ; on peut donc considérer que l’amendement est satisfait de ce côté. Quant aux parents des enfants scolarisés, ce que vous proposez peut être prévu dans le règlement intérieur des établissements. En revanche, les parents des enfants instruits en famille ne...

L’examen de cet amendement nous force à nous interroger sur la prise en charge du coût des temps périscolaires, ainsi que des transferts des enfants d’un établissement à un autre. Dans la mesure où cet amendement a pu passer le crible de l’article 40 de la Constitution, une seule solution pourrait s’appliquer pour le financement de cette proposition : faire payer les parents. Je ne suis pas sûr que cela corresponde aux objectifs de ses auteurs. Le temps périscolaire a un coût ! Ajoutons que cela ne relève pas de la compétence de l’inspecteur d’académie, mais de celle des collectivités locales. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes là dans l’application concrète de la loi de 2004, laquelle interdit le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les collèges et dans les lycées. On peut imaginer que, lorsqu’un élève veut se soustraire à cette interdiction, un dialogue s’établit entre les responsables de l’établissement et les parents. Néanmoins, cela n’est pas inscrit noir sur blanc dans l’article L. 141-5-1, que vous proposez de modifier en ce sens. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

...la loi de 2004, la première réaction des acteurs éducatifs, CPE ou chef d’établissement, sera d’entamer un dialogue avec l’élève pour lui faire comprendre qu’il doit respecter cette interdiction. C’est lorsque l’on arrive au stade disciplinaire que la mesure en question entre en jeu. À ce moment-là, l’amendement tend à imposer un dialogue avec les familles. Il ne s’agit donc pas de convoquer les parents dès lors que l’on constate une entorse à l’interdiction. Nous n’en sommes pas un tel niveau de complexité. Cela concerne le niveau disciplinaire. On procéderait systématiquement à l’entretien avec la famille avant l’exclusion, par exemple.

Comme l’a indiqué notre collègue, cet amendement est complémentaire au délit d’entrave que nous avons voté à l’article 4 bis, avec un autre périmètre et d’autres objectifs. Nous évoquions la place des parents à l’école, celle-ci ne saurait donner lieu à une immixtion dans la liberté pédagogique et dans le cours des enseignants tels qu’ils conçoivent de le déployer au cours de l’année. Cet amendement permet de rappeler la liberté pédagogique des enseignants, qui doit être protégée face aux parents et aux élèves. La commission, de manière très cohérente, a émis un avis favorable.

...fondamental dans la transmission des principes de la République. Cet amendement vise au respect de l’instruction obligatoire et de l’assiduité scolaire. Tout d’abord, la suspension des allocations familiales n’interviendrait qu’après plusieurs étapes et au terme d’un dialogue avec la famille. Des mesures d’accompagnement social seraient d’abord proposées, puis il y aurait une mise en demeure des parents, qui pourraient expliquer la singularité de leur situation. La suppression envisagée ne serait donc absolument pas immédiate. Elle n’interviendrait pas dès la première absence de l’enfant – j’anticipe sur les caricatures qui pourraient être faites –, ni même en cas d’absences répétées. Il faut quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois pour déclencher un signalement, ce qui commence...

Cet amendement, que je présente en mon nom, vise à maintenir le système actuel de double déclaration des parents auprès du maire de leur commune et des services de l’éducation nationale, afin de ne pas complexifier les démarches administratives pour les familles souhaitant instruire leur enfant en famille. Nous ne souhaitons donc pas instaurer de nouvelles déclarations auprès du conseil départemental. Il reviendra aux services déconcentrés de l’éducation nationale de transmettre la liste des enfants instr...

...ut, par exemple, méconnaître le droit à l’instruction en famille et s’inquiéter de cette situation. En rester là ne serait pas satisfaisant. Pour autant, viser l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles reviendrait à considérer que le droit à l’instruction en famille ne peut être retiré qu’à partir du moment où l’enfant est dans une situation avérée de danger et où l’autorité parentale est elle-même sur le point d’être retirée. Je propose une formule intermédiaire, s’appuyant sur les critères de l’article L. 226-3 du même code : après évaluation de la situation par les services du conseil départemental, si des craintes semblent se confirmer, il faudra alors procéder à l’information du conseil départemental et du rectorat. Il n’y aura pas de retrait automatique du droit à l’...

Madame Delattre, il revient non pas aux maires d’informer les parents sur leurs obligations au regard du droit à l’instruction de leur enfant, mais à l’État. En revanche, il me semble intéressant d’assurer régulièrement une diffusion du guide interministériel décrivant le rôle de chacun en matière de contrôle de l’instruction en famille. Une telle disposition relève cependant non pas de la loi, mais d’une simple circulaire. Aussi, la commission a émis un avis déf...

...l faut faire la classe, c’est quelque chose de compliqué. Elle m’a dit que le père allait s’arrêter trois mois. » Même si le contrôle précédent s’était révélé satisfaisant, il s’agit clairement d’une situation qui réclame un contrôle préalable. Les modalités d’organisation de l’instruction en famille risquent de changer drastiquement à la suite de l’arrivée d’un nouvel enfant : disponibilité des parents, fatigue, perturbation des cours par les pleurs du bébé, par exemple. Il ne me semble pas déraisonnable, dans ces conditions, de permettre au recteur de s’entretenir avec les parents. Bien évidemment, il ne s’agit que d’une possibilité : rien n’est automatique ni obligatoire. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de bon sens. L’entretien que nous venons d’évoquer est un instant de dialogue entre le recteur et les parents. Dans ces conditions, il est important que les parents connaissent, pour préparer cet entretien, les motivations et les points que le recteur souhaite évoquer avec eux. Max Brisson a bien anticipé l’avis de la commission sur cet amendement : il est favorable.

Il s’agit, par cet amendement, de faire un distinguo entre l’oubli de bonne foi et la tentative de fraude. Le délai de huit jours qui serait laissé aux parents pour se mettre en conformité avec le droit est volontairement extrêmement court. C’est un dispositif satisfaisant pour remettre sur le droit chemin des familles qui auraient oublié de bonne foi une déclaration. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

...mesure proposée imposerait aux familles qui ont choisi l’instruction en famille de suivre le rythme des programmes de CP et de CE1. Or – nous en avons souvent parlé –, l’une des motivations de l’instruction en famille est justement l’adaptation au rythme des enfants. Ce dont il est question ici, c’est d’évaluations en CP et en CE1, soit très tôt, tout de même, dans la progression d’un élève. Les parents qui instruisent leurs enfants en famille ont toujours la possibilité de leur faire participer à ces évaluations ; vous proposez quant à vous une obligation. Le passage, là encore, d’une possibilité à une obligation nous pose problème. D’autre part, l’extension proposée ne s’applique pas à tout le monde : les enfants scolarisés dans les écoles hors contrat ne seraient pas soumis à cette obligati...

...'on légifère. Soit nous n'avons pas assisté aux mêmes auditions, soit nous n'avons pas été assez nombreux à y assister ! Les représentants des chefs d'établissement nous ont clairement dit qu'en tant que législateurs nous devions prendre nos responsabilités. Ils veulent tendre vers une homogénéisation des décisions. On ne peut pas faire preuve de naïveté et dire qu'un accompagnateur est juste un parent. Le rapporteur a expliqué ce qu'est un accompagnant : il joue un rôle éducatif, il participe à l'éveil de la conscience des élèves. Sur l'argument selon lequel il faudrait payer les accompagnants puisqu'ils participent à une tâche éducative, je rappelle que de nombreux accompagnants sportifs développent des activités à l'intérieur de l'école sans être rémunérés.

... un tel dispositif dans le marbre de la loi si vous n’entendez pas l’utiliser ? Nous pourrons éventuellement discuter de nouveau de ce sujet dans un futur texte, par exemple lors de la grande loi sur le sport que l’on nous promet et que nous attendons ici impatiemment. Désormais, il faut apaiser et donner des signes de bienveillance au mouvement sportif et à ses personnels, qui, au quotidien, préparent nos athlètes et participent au déploiement de la politique sportive dans nos territoires pour tous les publics. Le Sénat a, encore une fois, apporté la preuve de son soutien au mouvement sportif, et je pense qu’il serait incompréhensible que votre majorité revienne sur cette avancée. Je tiens aussi à rappeler le très gros investissement du Sénat en faveur de la politique sportive française, que,...

... de la communauté éducative pourra convenir, avec un minimum d’objectivité, que le rythme d’un enfant de 3 ans n’est pas systématiquement adapté à une journée d’école qui démarre souvent dès sept heures trente, pour finir parfois après dix-huit heures. J’ai ainsi proposé un amendement, adopté en commission, qui vise à déroger à cette règle pour les plus jeunes, à l’issue d’une concertation entre parents, directeurs et équipes éducatives. Par ailleurs, il me semble important de redire que la cellule familiale doit rester le premier éducateur de l’enfant. J’ajoute que, au lieu de porter spécifiquement les efforts sur les départements qui se signalent par une singularité – ils ont été évoqués voilà quelques instants –, on généralise à l’ensemble du territoire national, sans anticiper sur les cons...