Interventions sur "nationalité" de Stéphane Ravier

À quel titre devrait-on donner la nationalité française à quelqu'un uniquement grâce au hasard de son lieu de naissance, si, depuis, il ne vit qu'avec des étrangers et se comporte en France comme un étranger ? Suivre l'école de la République n'est en aucun cas suffisant, surtout de nos jours, puisque l'on y apprend désormais que la France est non plus une patrie charnelle, mais une vague idée. Je rappelle qu'en 2016, selon l'Ifop, 47 % des...

Être français, cela s'hérite ou se mérite. Or le droit en vigueur permet à un réfugié d'obtenir la nationalité française sans condition de résidence. Aussitôt reconnu réfugié, aussitôt naturalisé ! Au total, sous la présidence d'Emmanuel Macron, 680 000 premières demandes d'asile ont eu lieu, sachant que le taux d'acceptation de ces demandes par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est de près de 42 %. Autrement dit, 280 000 ét...

...nçais, parmi lesquelles 255 millions en faisaient un usage quotidien. Cette population, en progression de 7 % en quatre ans seulement et répartie entre 112 pays et territoires, soit presque toute la surface du globe, représente donc quasiment cinq fois la population de la France. Certes, le partage de notre langue est un lien fort, mais, juridiquement, tous ces gens peuvent à ce jour acquérir la nationalité française au moment de leur arrivée en France, sans y avoir vécu au préalable. C'est une prime à l'immigration francophone de masse. Il faut évidemment respecter l'indépendance des pays francophones, mais ne mélangeons pas tout ! Ils ne sont pas la France. Plus précisément, ils étaient la France et n'ont plus souhaité l'être. Il faut un peu plus qu'une bonne expression française pour prétendre ...

Cet amendement vise à rétablir une version antérieure, plus extensive, de l'article 25 du code civil, de manière à faciliter le recours à la déchéance de nationalité en cas d'infraction commise en France ou à l'étranger. Si les conditions de naturalisation doivent être restreintes en amont, la déchéance de nationalité doit nous permettre de faire sortir plus aisément de la communauté nationale les éléments sécessionnistes et conquérants. Une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement doit pouvoir suffire pour déchoir un binational de sa nationalité franç...

Être Français, cela s’hérite ou se mérite. Or le droit en vigueur permet à un réfugié d’obtenir la nationalité française sans condition de résidence. Aussitôt reconnu réfugié, aussitôt naturalisé ! Au total, sous la présidence d’Emmanuel Macron, 680 000 premières demandes d’asile ont eu lieu, sachant que le taux d’acceptation de ces demandes par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est de près de 42 %. Autrement dit, 280 000 ét...

...çais, parmi lesquelles 255 millions en faisaient un usage quotidien. Cette population, en progression de 7 % en quatre ans seulement, et répartie entre 112 pays et territoires, soit presque toute la surface du globe, représente donc quasiment cinq fois la population de la France. Certes, le partage de notre langue est un lien fort, mais, juridiquement, tous ces gens peuvent à ce jour acquérir la nationalité française au moment de leur arrivée en France, sans y avoir vécu au préalable. C’est une prime à l’immigration francophone de masse. Il faut évidemment respecter l’indépendance des pays francophones, mais ne mélangeons pas tout ! Ils ne sont pas la France. Plus précisément, ils étaient la France et n’ont plus souhaité l’être. Il faut un peu plus qu’une bonne expression française pour prétendre ...

Cet amendement vise à rétablir une version antérieure, plus extensive, de l’article 25 du code civil, de manière à faciliter le recours à la déchéance de nationalité en cas d’infraction commise en France ou à l’étranger. Si les conditions de naturalisation doivent être restreintes en amont, la déchéance de nationalité doit nous permettre de faire sortir plus aisément de la communauté nationale les éléments sécessionnistes et conquérants. Une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement doit pouvoir suffire pour déchoir un binational de sa nationalité franç...

Les changements majeurs, pour ne pas dire révolutionnaires, intervenus dans les flux migratoires ces dernières années nous imposent – ou devraient nous imposer – une refonte profonde des règles de délivrance de la nationalité française. Nous devons pouvoir choisir au cas par cas qui aura la chance, pour ne pas dire l’honneur, de devenir Français. Cet amendement vise à supprimer tous les articles de notre législation qui consacrent le droit du sol. Je le rappelle pour mémoire, l’un de nos anciens collègues, alors ministre de l’outre-mer, avait déclaré au mois de septembre 2005, après une visite à Mayotte, que, pour c...

...collègues à l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi constitutionnelle qui est au fondement de notre contre-projet. Nous souhaitons inscrire dans la Constitution une mesure que nous considérons comme préalable à toute politique d’immigration. Nous proposons ainsi d’introduire, après l’article 2 de notre Loi fondamentale, la disposition suivante : « Nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s’il ne l’a demandé, s’il n’est assimilé à la Nation et s’il ne satisfait aux autres conditions requises. » Ces conditions sont, par exemple, de ne pas avoir été condamné pour crime ou délit ou de ne pas être fiché S.