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Nous allons laisser à notre noble assemblée une seconde chance : on ne sait jamais, après ces quelques secondes de réflexion… Des professionnels de la société civile, notamment du secteur de l’événementiel, m’ont fait part de leur inquiétude quant à la mise en application de cet article 25, qui permet à un fonctionnaire de la police nationale ou à un militaire de la gendarmerie nationale de porter une arme hors service. Je veux le dire ici, malgré mon désaccord, leurs craintes sont bien prises en considération. La France n’a pas vocation à devenir le Far West, comme l’une de mes collègues l’a dit. En tant que conseiller municipal et ancien maire de secteur à Marseille, je mesure la responsabilité qu’induit cette disposition...
...er ce vide et dans le but de protéger nos forces de l’ordre que je propose, par cet amendement, d’instaurer à l’article 122-6 du code pénal une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre qui font usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions. Mieux vaut un bon exemple que de longs discours. Ainsi, le dimanche 28 avril 2019, à Marseille, un homme déjà connu des services de police fuyait un contrôle de la police municipale. Après avoir percuté plusieurs véhicules, l’individu chargeait en marche arrière les policiers. Ces derniers, en danger immédiat, ont fait feu pour protéger leur vie et neutraliser le conducteur, geste véritablement héroïque, d’autant que les policiers ont même prodigué les premiers soins au délinquant, lui sauvant la vie ! Dans la plupart des pays du m...
...obre dernier, nous découvrions la commune de Champigny-sur-Marne, devenue célèbre pour avoir vu son commissariat se faire attaquer pendant plus d’une heure aux mortiers d’artifice, sans pouvoir intervenir. Au mois de décembre, les images de Chanteloup-les-Vignes ont choqué la France : des policiers ont été pris pour cible, les vitres de leur voiture ont volé en éclats, et trois fonctionnaires de police ont été sévèrement brûlés, tout cela pour avoir commis le crime de porter l’uniforme de la police française. Ces violences ont également éclaté aux Mureaux, à Plaisir, à Fontenay-le-Fleury et se propagent maintenant dans toute la France. La semaine dernière, c’était dans le Maine-et-Loire, c’était en Gironde, c’était en Seine-Maritime. Au mois de février, c’est à Poissy qu’une vidéo montrait de...
Cet amendement vise à permettre aux maires de proposer un accès des agents de police municipale au fichier des objets et des véhicules signalés, ainsi qu’au fichier des personnes recherchées, lequel regroupe notamment les personnes interdites de manifestation, interdites de séjour et de territoire français, interdites de quitter le territoire français, interdites de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation et les personnes faisant l’objet d’interdictions relatives à u...
...leur accordant les moyens nécessaires – a fortiori quand cela ne coûte rien. Ceux qui enfreignent la loi profitent trop souvent des trous béants dans le filet sécuritaire pour agir en toute impunité. La numérisation est un progrès, à condition qu’elle soit utilisée par toutes les forces qui peuvent permettre de rétablir l’ordre. L’utilisation de fichiers complets et rapides d’accès par la police municipale permettra un maillage territorial plus serré et donc plus efficace. La troisième force de sécurité du pays ne doit pas être la cinquième roue du carrosse, mais un véritable acteur du continuum de sécurité. En témoignage de soutien à nos polices municipales, désireuses de nouveaux moyens d’action pour assurer la sécurité, je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.
Le choix des mots, qui fait la sémantique d’un texte de loi, fixe les limites et donc l’action de ceux qui devront l’appliquer. Par conséquent, ce choix est déterminant. Je vous propose, mes chers collègues, une modification de termes dont les conséquences ne sont pas sans importance. Face à l’augmentation plus qu’alarmante du phénomène d’insécurité, l’évolution des prérogatives de nos polices municipales doit pouvoir être garantie si le maire juge que la situation dans sa commune l’exige. L’efficacité passant d’abord par la réactivité, c’est au maire, élu de terrain par excellence, de décider si les agents de police municipale ou gardes champêtres doivent exercer des compétences de police judiciaire dans le cadre de la nouvelle expérimentation prévue par cet article. Les maires qui ...
M. Stéphane Ravier. Ce n’est pas la police qui les a inventées !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les milices d’extrême gauche, relayées par certains parlementaires et éditorialistes, croient bon d’évoquer un « problème systémique » dans la police. S’il y a quelque chose de systémique, c’est bien la haine du flic chez ces gens-là et la violence des anarchistes dans nos rues !
Moi, je vous le dis tout net : je soutiens la police de toutes mes forces. Je soutiens nos policiers, comme ces hommes de la brigade anticriminalité (BAC) que j’ai accompagnés pendant toute une nuit dans les quartiers nord et le centre de Marseille ; ils faisaient ce qu’ils pouvaient, malgré les consignes non écrites de « ne pas faire de vagues », malgré l’équipement usé, malgré les effectifs réduits, malgré les provocations. Je veux rappeler ici...