Interventions sur "déficit" de Stéphane Sautarel

J’en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant l’ampleur du déficit semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu’elle était parmi les derniers élèves de la classe. Le présent projet loi de finances nous livre un « déficit extrême », comme le dit notre rapporteur général, en raison de la hausse des taux d’intérêt que nous subissons et de la charg...

J'en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant son ampleur semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu'elle était parmi les derniers élèves de la classe. Le présent projet loi de finances nous livre un « déficit extrême », comme le dit notre rapporteur général, à contretemps de la hausse des taux d'intérêt que nous subissons et de la charge de ...

...sur la régulation des crédits budgétaires. Ainsi, ce projet de loi présente les ajustements de crédits indispensables à la gestion de la fin de l’année et écarte toute disposition fiscale nouvelle, dont la création est réservée au PLF. On ne peut que s’en réjouir. C’est historique, ou presque : le texte a été adopté par l’Assemblée nationale, qui a dégradé, au passage, de 300 millions d’euros le déficit budgétaire, lequel passe ainsi à 171, 7 millions d’euros. C’est également historique, mais c’est surtout grave et inquiétant, cet exercice budgétaire marque le passage de la France du vingt-troisième au vingt-cinquième rang sur vingt-sept pays européens en matière d’endettement en 2023. Notre taux d’endettement est en effet désormais le troisième le plus élevé, derrière ceux de la Grèce et de l’...

... justifie. Cela confirme qu'il faut d'abord réduire la dépense avant d'envisager de baisser cette pression fiscale, que l'on ne peut en aucun cas imaginer alourdir. En revanche, nous devrons impérieusement réformer la fiscalité locale, que l'État s'est employé à détruire, sans vision territoriale, depuis 2017. La France sera le dernier élève de la classe Europe à passer sous la barre des 3 % de déficit public, et encore le fera-t-elle sur le fil, puisque cela ne doit advenir qu'en 2027. Ce n'est pas satisfaisant, raison pour laquelle nous vous proposons d'accélérer ce redressement dès 2025. Plus encore, à cette même échéance, notre dette publique restera fixée à plus de 108 % du PIB. Cela n'est ni soutenable ni acceptable au regard de la situation de nos grands voisins européens. En effet, d'...

Nos collectivités connaissent un effet ciseaux, que les efforts de gestion qu'elles consentent – contrairement à d'autres… – masquent encore dans les ratios. Elles ne représentent que 8, 4 % de la dette publique et ne sont en rien responsables de notre déficit public excessif. Elles subissent, avec notamment une hausse substantielle de leurs charges, un tassement de leur autofinancement, qui va considérablement limiter l'investissement public dans notre pays. C'est une faute de condamner le seul moteur public qui fonctionne encore. En conséquence, notre groupe, comme il l'avait déjà fait en 2022, en responsabilité, propose l'adoption du texte modifié,...

...n allait-elle rassurer les agences de notation qui réexaminent le cas français et la Commission européenne qui promet un retour à des règles budgétaires plus contraignantes – quoique potentiellement différenciées – l'an prochain ? Il n'en est visiblement rien : l'agence Fitch, qui a été la première à se prononcer, vient de dégrader la note de la France. Notre situation budgétaire, marquée par des déficits budgétaire et commercial de 160 milliards d'euros chacun, inquiète tous les Européens. La réforme des retraites, qui prévoit une économie comprise entre 7 et 10 milliards d'euros, constituait à cet égard un premier gage, déjà démenti par le Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Rexecode). Le présent exercice en constitue un second. Tout cela es...

...rtant de notre vie démocratique. Ce qui me paraît préoccupant, c’est que personne ou presque ne s’inquiète vraiment de la situation de nos finances publiques. Pourtant, le rapport de la Cour des comptes met en exergue le déclassement de la France en la matière, la France devenue un facteur de risque pour la cohésion de la zone euro ! Le rapport public annuel de la Cour des comptes fait état d’un déficit structurel durablement dégradé pour la France après la crise. La Cour prône une grande rigueur d’ici à 2027 pour ramener le déficit public sous 3 % de PIB. Ce n’est pas la stratégie présentée par le Gouvernement, qui refuse la référence à une règle d’or budgétaire, pourtant plus nécessaire que jamais au regard de notre addiction à la dépense publique. On ne peut plus ni résoudre les problèmes en ...

...croissance retenue par le Gouvernement pour 2021 reste à +5 % ; elle est donc inchangée par rapport à celle figurant dans le programme de stabilité d’avril dernier, et inférieure aux prévisions des organismes indépendants. Une telle prudence laisse espérer que la situation réelle sera moins grave qu’annoncé. Espérons que nous aurons de bonnes surprises en fin d’exercice. À l’issue de ce PLFR, le déficit public s’établirait à 9, 4 % du PIB en 2021, soit une augmentation de 0, 2 point par rapport à 2020 en dépit du rebond de croissance attendu. Les données présentées dans ce PLFR témoignent ainsi de la situation très dégradée des finances publiques de la France en 2021. Selon la prévision du projet de loi de finances rectificative, le ratio de dette publique augmenterait de 20 points de PIB entre...

Merci pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais revenir sur deux sujets. Le premier c'est celui de la règle d'or. Nous sommes incapables, depuis plusieurs décennies, d'atteindre nos objectifs en matière de finances publiques, qu'il s'agisse de la maitrise du déficit ou de l'endettement. La mise en place d'une règle d'or, par exemple dans une loi de programmation, pourrait-elle y remédier ? Avez-vous des préconisations, notamment constitutionnelles, en cette matière, ou des propositions afin de nous permettre d'avoir une régulation crédible des finances publiques et de retrouver la confiance des marchés ? Le second porte sur la mobilisation de l'épargne exce...