Interventions sur "habitant" de Sylviane Noël

...auteur de 20 %, en fonction de la part superficielle notée. En outre, toute référence à la densité serait supprimée et l’importance de la croissance de la population serait modérée. Enfin serait supprimée la troisième composante superficielle de la DSR, liée à l’écart entre le potentiel financier par hectare de la commune et le potentiel financier moyen par hectare des communes de moins de 10 000 habitants.

Bravo pour cette table ronde vraiment passionnante. Je tenais à apporter mon témoignage personnel puisqu'avant d'être sénatrice, j'ai été durant dix ans maire d'une commune de 450 habitants ; je connais donc bien le sujet de la parité en milieu rural. Toutes les pistes évoquées par nos différents intervenants sont intéressantes, mais s'agissant des petites communes, je tenais à vous mettre en garde car je considère que la loi ne pourra pas tout résoudre. Je suis pour ma part très réservée sur la mise en place d'un scrutin de liste dans les plus petites communes, tant sur son effica...

Cet amendement vise à atténuer une injustice que subissent les communes de moins de 1 000 habitants dans notre pays. Comme vous le savez, la part forfaitaire de la DGF tient compte de la variation de la population de chacune de ces communes, avalisée par l’Insee au début de chaque année. À l’heure actuelle, les communes perçoivent 64 euros par habitant supplémentaire lorsqu’elles ont moins de 500 habitants et 128 euros si leur population dépasse 200 000 habitants. Que se passe-t-il entre les...

Plusieurs communes qui ont fait le choix, au cours des années précédentes, de fusionner afin de créer une commune nouvelle, craignaient une baisse de la dotation de solidarité rurale, la DSR, réservée aux communes de moins de 10 000 habitants. Cette crainte avait, dans un premier temps, été levée, puisque le Gouvernement avait accordé une garantie, sans limites de temps, en matière de DSR, aux communes ayant fusionné avant le 1er janvier 2018. Or le présent article supprime cette disposition à compter de 2023. Pour nombre de communes connaissant une croissance démographique exponentielle, le seuil des 10 000 habitants sera dépassé ...

Ayant été maire d’une commune de 500 habitants durant dix ans, je tiens à témoigner de ma satisfaction de voir progresser l’idée d’un scrutin de liste, et ce pour différentes raisons. Même dans une commune de 500 habitants, l’élection d’un conseil municipal reste une décision grave et sérieuse, qui nécessite un minimum de démarches de la part des candidats. Voir, comme c’est le cas aujourd’hui, des candidats se déclarer entre les deux tours...

...arisation des enfants de part et d’autre de la frontière. Il convient enfin de noter que le rattachement de la commune de l’Ain au département de la Haute-Savoie ne portera nullement atteinte à l’intégrité du département de l’Ain. En effet, la commune de Seyssel ne représente que 0, 042 % de la superficie du territoire du département de l’Ain. Il en va de même pour la population de Seyssel : 981 habitants en population municipale au 1er janvier 2017, pour une population départementale totale de 619 497 habitants pour le département, soit 0, 15 % seulement de la population du département de l’Ain.