Interventions sur "vaccin" de Sylviane Noël

Comme vous le savez, je me bats depuis quasiment un an en faveur de l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants et des pompiers. Je suis heureuse que ce sujet prenne enfin toute sa place dans le débat public. Cette mesure, en vigueur depuis bientôt un an, a fortement déstabilisé notre système de soins et de secours. Certains tentent de minimiser les chiffres, prétendant que les soignants suspendus ne représenteraient que 0, 53 % de nos effectifs de santé et que seulement 2 % des pompiers ...

Monsieur le rapporteur, même si je me réjouis de votre amendement, les dispositions retenues sont beaucoup trop timides. Une nouvelle fois, vous laissez la main au Gouvernement pour procéder à cette réintégration lorsque les conditions seront réunies. C’est à nous, sénateurs et députés, d’en décider maintenant. Cette obligation vaccinale a été mise en œuvre par la loi et ce qu’une loi peut faire, une autre peut le défaire. Ce sera l’objet d’un de mes amendements. Ne perdons pas une seule minute, la situation est trop grave.

Cet amendement vise à réintégrer immédiatement les soignants et à abroger sans tarder l’obligation vaccinale. Permettez-moi, mes chers collègues, d’apporter une mise au point à mes yeux essentielle. Lorsque je remets en cause le fait que le vaccin protège contre la transmission du virus, je ne remets pas en cause la protection qu’il apporte contre les formes graves. Pourtant, à chaque fois, je me sens véritablement attaquée ! Aujourd’hui, nous avons tous repris une vie normale. Nous ne portons plus...

Le hasard fait décidément bien les choses, puisque le ministre de l’intérieur a été reçu hier au Conseil constitutionnel pour évoquer l’organisation des futures échéances électorales. Cet amendement a justement pour objet de ne pas permettre la mise en œuvre du passe sanitaire ou vaccinal à l’entrée des bureaux de vote. J’ai présenté à de nombreuses reprises des amendements à l’objet similaire lors de l’examen des précédents textes d’urgence sanitaire : chaque fois, ils ont reçu un avis défavorable et ont été refusés par le Gouvernement. Il me semble toutefois qu’inscrire la nécessité absolue de préserver nos bureaux de vote de la mise en œuvre du passe vaccinal dans la loi ras...

Si ! Il n’est qu’à se référer aux comptes rendus des débats. Par ailleurs, au vu des dernières déclarations, qu’est-ce qui nous garantit que l’on ne recourra pas au vote électronique ou que l’on n’imposera pas la présentation du passe vaccinal à l’entrée du bureau de vote pour nous prémunir du risque que les non-vaccinés pourraient faire courir aux vaccinés ? On peut s’attendre à tout. Depuis un an, on va de reniement en reniement. Rappelez-vous les prémices du passe sanitaire, ce qu’il était et ce qu’il est aujourd’hui, neuf mois après. Par conséquent, je préfère pour ma part inscrire cette disposition dans la loi.

Je n’étonnerai personne en vous disant que je voterai contre cet article 1er. Je ne reviendrai pas sur les raisons de ce vote, que j’ai suffisamment exposées. J’entends la plupart d’entre vous nous dire que, grâce à ce passe vaccinal, le nombre de personnes non vaccinées en réanimation diminuera. Madame la ministre, votre gouvernement nous le dit à longueur de pages publicitaires : on peut débattre de tout, sauf des chiffres. Dès lors, pourriez-vous définir précisément ce que vous mettez dans la catégorie des non-vaccinés ? Beaucoup de citoyens suivent nos débats, et nous recevons beaucoup de messages pour nous demander des...

Le passe vaccinal est une mesure hautement coercitive et restrictive de libertés pour la population. Il convient que le Parlement, dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, évalue la proportionnalité, l’utilité et les conséquences de cette mesure dans le cadre de la crise sanitaire, conformément au VI de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, qui prévoit que « l’Assemblée nationale et le Sénat peuv...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il est dans l’intérêt de la santé publique de s’assurer que seules les personnes non infectées puissent pénétrer dans les lieux publics pour éviter tout risque de propagation du virus. Dès lors, on peut considérer que seuls les détenteurs d’un test virologique répondent à cette exigence, à l’inverse des personnes vaccinées, dont il est aujourd’hui prouvé qu’elles peuvent être à la fois contaminées et contaminantes. La validité dudit test ne doit pas être limitée à vingt-quatre heures. En effet, compte tenu de l’engorgement des laboratoires, il faut en moyenne douze à vingt-quatre heures pour obtenir les résultats d’un test antigénique ou PCR.

Dans sa grande sagesse, le législateur avait prévu, à l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 en dehors des cas prévus par la loi. Dans une démocratie, la liberté est la règle, la restriction l’exception. Or il est particulièrement surprenant, et même inquiétant de constater que le présent texte prévoit la suppression de cette sanction. Les mesures restrictives de liberté doivent ...

Cet amendement a pour objet de soustraire les réunions politiques à l’obligation de présentation d’un certificat vaccinal ou d’un test. Des échéances importantes arrivent dans notre pays, et il convient de s’assurer que ces réunions pourront se tenir sans entrave.

...moyens. Pourtant, la France dispose d’une réserve immédiate, compétente et expérimentée de professionnels de santé, à savoir tous les soignants suspendus en application de la loi du 5 août 2021, dont on estime le nombre à 15 000. Je vous avais interpellée il y a moins d’un mois sur ce sujet, madame la ministre, et vous aviez été outrée à l’idée que je puisse ainsi demander que des soignants non vaccinés soient amenés à travailler, ce qui risquerait de contaminer les patients. Pourtant, aujourd’hui, c’est bien ce qui se passe : face à la situation extrêmement tendue dans nos hôpitaux, le Gouvernement demande aux soignants vaccinés de venir travailler même s’ils sont positifs au covid-19 ! Nous nous retrouvons donc dans une situation kafkaïenne où un soignant positif, mais vacciné a le droit de...

Les différents vaccins contre le SARS-CoV-2 actuellement disponibles sur le marché bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, dont la durée n’excède pas un an. Les essais cliniques de phase 3 sont toujours en cours, consacrant le caractère expérimental de cette vaccination inédite dans l’Histoire. Pour rappel, selon le site de l’ANSM, une AMM conditionnelle permet « l’autorisation de médicam...

...eut tout de même remarquer que le passe sanitaire est exigé pour la majorité des lieux dont sont friands nos jeunes : les bars, les discothèques, les parcs d’attractions, les cinémas… Je soutiendrai donc les amendements de Loïc Hervé et Henri Leroy, qui tendent à élever la limite d’âge à 18 ans. Dans notre pays où le principe de précaution est servi à toutes les sauces et sur tous les sujets, la vaccination des mineurs devrait, me semble-t-il, être une question appelant à une prudence extrême, car nous n’avons pas encore assez de recul. J’ai une très grande confiance en la science, mais, sincèrement, je pense que nous sommes en train de jouer aux apprentis sorciers avec la santé de nos enfants, ceux-ci ayant déjà payé un lourd tribut à cette crise. Je ne souhaite pas être complice de cela !

...res avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’événement, surtout au milieu d’un séjour où tout est déjà préparé, cadré et finalisé. On peut aisément imaginer ces mêmes difficultés pour un séjour culturel, avec visites de musées et de lieux patrimoniaux, ou encore pour un séjour axé sur la visite de parcs d’attractions. En outre, pour tous les animateurs et directeurs qui ne sont pas encore vaccinés, il est impossible de présenter un schéma vaccinal complet avant quelques semaines. Ils sont donc contraints de réaliser chaque fois un test PCR, avec les complications pratiques précitées. Dès aujourd’hui, les acteurs des séjours de vacances et d’accueils de loisirs font part de démissions de directeurs et d’animateurs. Cela suscite de très grandes difficultés pour les organisateurs d’ACM, et...