Interventions sur "banque" de Sylvie Vermeillet

En préambule, vous avez rappelé que Bpifrance était d'abord une banque et que vous faisiez tout pour que le client puisse s'accomplir : comment mobilisez-vous vos bénéfices à cette fin ? En quoi Bpifrance est-elle plus concurrentielle que les autres banques ?

Vu le contexte mondial d'inflation et le coût de l'énergie, quel est le point de vue de la Banque de France sur l'objectif de zéro artificialisation nette ? N'est-il pas contradictoire avec les enjeux actuels ? Rapporteure spéciale sur les régimes sociaux et de retraite, je souhaite aussi savoir comment vous envisagez la fin du régime spécial de la Banque de France. Il y a deux ans, Laurent Pietraszewski déclarait que ce régime perdurerait - et il me semble que les salariés de la Banque de F...

Vous avez évoqué le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans la gestion des régimes de retraite de la CNRACL et de l'Ircantec, auxquels s'ajoutent notamment le régime de retraite des Mines, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et le régime de retraite de la Banque de France. Je voudrais vous interroger sur le fonds de réserve des retraites, dont l'encours est actuellement d'environ 26 milliards d'euros. Compte tenu des performances de gestion de ce fonds, et de sa progression de 4,6 % depuis dix ans, ce fonds de réserve doit-il être dédié à rembourser de la dette sociale, ou peut-il permettre de constituer des réserves, suivant l'objectif de sa création e...

...s à l’hypothèque, à la caution, au nantissement ou au privilège de prêteur de deniers, ce qui, convenons-en, facilite les transactions. Nous avons$ pris connaissance du bilan détaillé du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) demandé par Bruno Le Maire au mois de juillet 2019. Sur l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur, 75 % sont des offres bancaires, 13 % des offres internes aux banques et 12 % de véritables contrats alternatifs. La question se pose : 12 %, est-ce trop ou trop peu ? Quel est le degré de marge sur ces contrats ? Peut-on croire que, sur 100 euros de primes collectées, 32 euros seulement seraient reversés aux assurés, soit une marge deux fois plus élevée que sur les contrats d’habitation et trois fois plus que sur les contrats automobiles ? Dès lors, il s’agit de...

...ntenant l'ensemble de la misère du monde ? La confiance est au coeur de la question de la dette. M. Daniel a évoqué le Japon, dont la dette atteint 230 % du PIB : si le pays ne s'écroule pas, c'est que ses créanciers ont confiance. Cela induit une autre question : qui détient la dette ? Pensez-vous que la part de dette française détenue par les Français - environ la moitié - soit suffisante ? La banque centrale doit-elle acheter des actifs ? Pourriez-vous préciser votre pensée sur la monnaie hélicoptère ? De même, que pensez-vous des coupons monétaires, à l'instar des 1 400 dollars que distribuent les États-Unis à chaque foyer ? La monnaie hélicoptère permet certes de contourner la dette, mais quelles sont ses limites ? Enfin, j'aimerais comprendre le mécanisme comptable d'une annulation de la...

...ment au bénéfice des PME. Certaines des dispositions qu’elle contient ont d’ores et déjà été inscrites dans le marbre législatif, à la faveur de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP ». Là encore, nous nous félicitons de ce que la crise ait été propice au pragmatisme et profitable à tous. La troisième ordonnance porte réorganisation de la Banque publique d’investissement. Cette réorganisation, qui a permis d’augmenter les fonds propres de Bpifrance, donc sa capacité de financement des entreprises, est, elle aussi, un motif de satisfaction pour les membres du groupe Union Centriste. Comme l’a rappelé notre collègue et rapporteur Bernard Delcros, que je tiens ici à saluer pour la qualité du travail effectué, la réorganisation de Bpifrance...

Je ne suis pas spécialiste du sujet. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous éclairer sur le contrôle des plafonnements existants ? Est-il effectif et assorti de sanctions ? Des abus caractérisés ont-ils été constatés ? Le rapporteur général a cité la Banque postale ; existe-t-il un classement comparatif des frais bancaires au titre des découverts, des commissions de service, des rejets de paiement, des commissions d'intervention ?

Je confirme ce qui vient d'être dit sur les réticences des banques à accorder les prêts garantis. Je m'inquiète également pour les recettes des collectivités locales. La baisse prévisible des ressources de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se fera particulièrement ressentir en année N + 1 pour les collectivités. Enfin, je tiens à dire un mot sur les assurances. On m'a rapporté que certaines compagnies proposaient un remboursement aux entrepr...

...de retrait d'espèces, un élément me semble fondamental ; 70 % des retraits d'argent sont consommés sur place. À chaque fois que l'on supprime un distributeur d'une zone rurale, on affaiblit donc encore plus le tissu économique. C'est une lourde responsabilité. Enfin, si mission de service public de La Poste existe bien, elle se limite à ses seuls clients. Quelqu'un qui ne serait pas client de La Banque postale ne pourrait profiter des dispositifs d'accès aux espèces qui ont été évoqués. C'est un problème, eu égard au sujet qui nous préoccupe aujourd'hui. Par ailleurs, j'attends toujours la réponse de Philippe Wahl à une question que je lui avais posée lors d'une audition précédente. Les associations ne peuvent plus verser leurs espèces dans les agences postales communales. Il est pourtant plus...

... de paiement a fait l'objet de plusieurs de nos travaux en 2018, avec la transposition de la directive « DSP 2 » et l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux espèces. Paradoxalement, la baisse de l'usage des espèces comme moyen de paiement s'accompagne d'une progression des émissions nettes de monnaie. Le rapport de la Cour des comptes a émis des doutes quant à la stratégie choisie par la Banque de France sur le développement des capacités de production, fondée sur la croissance des émissions de billets. Quel est l'avenir de la monnaie fiduciaire ? Comment la Banque de France l'envisage-t-elle ? Je suis sensible à votre évocation de la sous-capitalisation en fonds propres de nombreuses entreprises. Un moyen de stimuler la capitalisation des entreprises pourrait par exemple être une fran...

Lors des auditions que j’ai conduites, il m’a été indiqué qu’un groupe de travail sur l’accessibilité aux espèces avait récemment été mandaté par la Banque de France. Ce groupe de travail doit recenser l’offre d’accès aux espèces, tous canaux confondus, et définir les scénarios d’organisation de la distribution permettant de garantir l’accessibilité des espèces. Ce travail est complexe, compte tenu de la multiplicité des modes d’accès aux espèces. Aux côtés des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires existent également de...

Cher Éric Bocquet, je comprends l’objectif de votre amendement, qui est d’assurer un recensement régulier des conditions d’accès aux services bancaires sur le territoire. Cependant, il ne me semble pas viser l’organisme pertinent, puisque ces missions relèvent de la Banque de France, dans une vision transversale à l’ensemble des établissements bancaires. C’est d’ailleurs sous son égide que les travaux du groupe de travail sur l’accessibilité aux espèces sont conduits. Les conditions de délivrance de l’agrément bancaire prévues à l’article L. 511-10 du code monétaire et financier concernent des critères prudentiels, l’exigence de capital minimum par exemple. L’ACPR...

...retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amendement n° 23 du Gouvernement ayant été déposé quelques instants avant le début de la séance, la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. À titre personnel, j’émets un avis défavorable. D’une part, il faut permettre que l’examen de la proposition de loi puisse se dérouler valablement. D’autre part, comme je l’ai indiqué dans mon rapport, la Banque de France conduit actuellement elle-même un rapport en associant l’ensemble du monde bancaire et postal. Madame la secrétaire d’État, quelles que soient les conclusions de ce rapport, qui doit être remis au mois de janvier – votre rapport est prévu sous six mois –, le constat de manque est réel, on le sait, et l’ensemble de nos collègues se sont exprimés à ce sujet. Le Sénat peut dès à présent ré...

...e de La Poste, cette évolution ne me paraît pas souhaitable. Je ne suis pas certaine que tous les maires se réjouissent à l'idée d'installer un distributeur automatique de billets dans leur agence postale communale. De surcroît, le jeu de la libre concurrence pourrait paradoxalement conduire La Poste à héberger des distributeurs automatiques de billets d'un établissement bancaire concurrent de La Banque postale ! Je vous proposerai donc de supprimer l'article 2. Lors des auditions que j'ai conduites, il m'a été indiqué qu'un groupe de travail sur l'accessibilité aux espèces avait récemment été mandaté par la Banque de France : celui-ci doit recenser l'offre d'accès aux espèces, tous canaux confondus, et définir les scénarios d'organisation de la distribution permettant de garantir l'accessibil...

Éric Gold, votre texte prévoit que le fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets sera financé par un fonds alimenté par les banques ainsi que par une contribution de la Caisse des dépôts et consignations. Il y a donc bien un recours à des ressources publiques. Je partage les observations de plusieurs d'entre vous sur les nécessités liées à l'aménagement du territoire, d'autant que je suis du Jura, un département très rural. Mais il faut que votre dispositif puisse être mis en oeuvre ! Le texte mobilise une fraction de la t...