Interventions sur "crédit d’impôt" de Sylvie Vermeillet

Cet amendement, dont l’objet est similaire, vise à restreindre le bénéfice du CIR aux seules entreprises européennes. M. le ministre tout à l’heure a soulevé la question de l’attractivité. Je rappelle encore une fois le coût du crédit d’impôt recherche, qui est de l’ordre de 7 milliards d’euros. Je ne suis pas une spécialiste du crédit d’impôt recherche, contrairement à d’autres dans cet hémicycle. Les entreprises étrangères connaissent très bien le bénéfice de ce dispositif et ont bien compris que la France disposait de grands ingénieurs et de grands chercheurs. Toutefois, une fois que le brevet est mis au point, le développement ne...

C’est sans doute dû aussi au fait que nos entreprises ne sont pas capables de réaliser ce développement. Il n’en demeure pas moins que les entreprises étrangères viennent chercher le bénéfice du crédit d’impôt recherche chez nous, utilisent nos cerveaux, nos têtes bien faites, et, une fois que le brevet est déposé, développent dans leur pays, chez elles. C’est complètement contre-productif par rapport à ce que la France tente de mettre en place. J’entends qu’une réflexion autour du crédit d’impôt recherche est en cours, et j’en suis très heureuse. Cet amendement vise donc à restreindre le bénéfice du ...

L’article 140 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles du secteur des cultures permanentes qui n’auront pas utilisé de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022. Afin de maintenir le soutien apporté aux exploitants qui s’engagent dans la transition agroécologique de leurs systèmes de production, l’article 4 vicies du PLF pour 2023 proroge ce d...

Oui, monsieur le rapporteur général, il est bien compliqué de trouver des économies ! Moi aussi, j’ai dressé la liste de toutes les niches, et il m’a semblé que nous pouvions progresser sur celle-là, de même d’ailleurs que sur le crédit d’impôt recherche. Les marges de manœuvre sont faibles, mais je vois bien que le déficit de notre pays s’alourdit ou, en tout cas, que nous peinons à le résorber. Il faudra accomplir des efforts. Quand je vois ce que les Britanniques sont obligés de faire aujourd’hui… Dans notre pays, on a le sentiment que tout va bien et que nous pouvons encore nous permettre de dépenser. Pour ma part, je suis convain...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté Vincent Delahaye : il découle de notre engagement à proposer des économies. De fait, il tend à ramener à 50 % le taux des réductions d’impôt sur le revenu appliquées aux dons aux associations et organismes d’intérêt général effectués par les particuliers. Alors que le crédit d’impôt services à la personne permet aux particuliers employeurs d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses qu’ils engagent, nous proposons de faire la même chose pour les dons. En fait, les économies que nous cherchons à réaliser dans le budget sont bien difficiles à trouver… Quand on liste toutes les niches fiscales, on s’aperçoit que la plupart d’entre elles sont quasiment indisp...

Cet amendement de M. Marseille vise à favoriser la relocalisation de notre industrie, l’ouverture de nouvelles usines et, in fine, la création de nouveaux emplois. Il est proposé d’instaurer un crédit d’impôt « fabriqué en France », égal à 10 % des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la réalisation de produits fabriqués en intégralité sur le territoire français et constitués d’éléments dont l’extraction et la croissance sont réalisées au moins à 50 % en France.