Interventions sur "poste" de Sylvie Vermeillet

...utions positives que nous saluons, même si le Graal de la trajectoire fixée par la loi de programmation pour la période 2018-2022, que nous avons adoptée récemment, n’est pas atteint. Le budget est en augmentation de 4 %, et plus de 1 500 emplois vont être créés. L’inscription de l’intégralité du financement de l’aide juridictionnelle redonne au budget une sincérité de bon aloi. La vacance des postes de magistrats, problème récurrent, est ramenée à un taux de 0, 9 %, ce qui est une très bonne nouvelle. Ce résultat satisfaisant n’avait certainement pas été atteint depuis très longtemps ! Pour la programmation immobilière judiciaire, 161 millions d’euros ont été inscrits en crédits de paiements, et 400 emplois seront créés au bénéfice des services pénitentiaires d’insertion et de probation (S...

... sur des emplois fonctionnels est autorisé. Désormais, un seuil de 40 000 habitants serait établi de façon uniforme pour le recrutement contractuel des directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints des services et directeurs généraux des services techniques dans les communes et EPCI à fiscalité propre. Cet article tend donc à favoriser le recrutement de nouveaux profils pour les postes à responsabilité. Il s’agit, ainsi, de permettre à ces collectivités de bénéficier d’une expérience nouvelle, d’une approche professionnelle parfois différente et d’une vision complémentaire que des contractuels ont pu acquérir dans leur parcours. Un tel recrutement sur les emplois de la fonction publique territoriale est d’ailleurs souhaité par de nombreux élus. Si cette disposition s’inscrit ...

...er sur des taux d’encadrement respectivement de 6, 02 et de 6, 36. Pourtant, le Jura fait partie des zones de montagne, avec un taux élevé de population rurale isolée. Il est difficilement justifiable que le taux d’encadrement y soit plus faible qu’en Côte-d’Or ou dans la Nièvre. Monsieur le ministre, je n’ignore pas la baisse du nombre d’élèves et je reconnais volontiers que vous attribuez des postes supplémentaires dans tous les départements concernés. Mais vous ne rééquilibrez pas les disparités injustifiées des « P sur E ». Bien que cet héritage soit ancien, je souhaiterais savoir si vous envisagez de prendre des mesures pour ajuster les taux d’encadrement entre territoires, en tenant compte de leurs difficultés et spécificités réelles.

...e phénomène. La proposition de loi contient deux solutions complémentaires à chacun de ses deux premiers articles, le troisième étant classiquement dévolu au gage sur les tabacs. L’article 1er prévoit la création d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. L’article 2 étend la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste, en prévoyant que chacun de ses 17 000 points de contact doit comprendre un distributeur automatique de billets. Cependant, juridiquement, le mécanisme proposé n’est pas opérant. En effet, il est proposé la création d’un fonds ad hoc, financé essentiellement par l’affectation d’une part des ressources du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant conclu des emprunts à risque....

...C’est à partir de ces différents outils que le groupe de travail doit remettre une cartographie en janvier prochain. Ce diagnostic mettra en évidence les situations de défaillance. Il sera alors indispensable qu’acteurs publics et privés locaux définissent une solution, à partir de la palette d’outils que j’ai mentionnée. J’ai rencontré MM. Philippe Wahl et Rémy Weber, présidents respectifs de La Poste et de La Banque postale, qui m’ont assurée de leur volonté de combler les éventuels manques sur le territoire. Je mets en garde, par ailleurs, sur l’effet pervers qu’engendrerait la constitution d’un fonds pour maintenir les DAB : il ne faudrait pas que les banques se mettent à exiger le recours à ce fonds pour rester sur nos territoires… C’est pourquoi j’ai proposé, au nom d’une position pragm...

...e locale. En réponse, deux solutions complémentaires sont proposées dans chacun des deux articles qui la composent, le troisième étant classiquement dévolu au gage relatif au tabac. L'article 1er prévoit la création d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. L'article 2 étend la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, en prévoyant que chacun des 17 000 points de contact sur le territoire doit comprendre un distributeur automatique de billets. Cette proposition de loi se distingue donc par une double singularité : géographique, d'une part, puisque seuls les territoires ruraux sont visés ; thématique, d'autre part, puisque l'accès aux espèces est envisagé par le seul recours aux distributeurs automatiques de ...

... qui n'est pas encore connu. Dans ce cadre, une commission serait prélevée par le commerçant. J'ai pris note de vos doutes à l'égard du Fisac. J'ai proposé cette solution dans l'esprit de l'abondement de ce fonds, voté par notre commission la semaine dernière notamment pour financer l'entretien des 2 000 stations-service de proximité. Je conviens cependant que l'on ne peut pas trop demander à La Poste. Comme Thierry Carcenac. je siège dans une commission départementale de présence postale territoriale... J'y entends les représentants de l'entreprise nous répéter combien le maintien d'une présence postale est difficile et coûteux. L'obligation d'implantation des distributeurs automatiques de billets ajoutera à ces difficultés, et nous n'avons pas intérêt à porter atteinte à la compétitivité de ...