Interventions sur "retraité" de Sylvie Vermeillet

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue de la commission des finances, Nathalie Goulet, s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel. Le redressement des finances publiques, nous dit-elle, est « quasiment à l’arrêt ». Le contraste entre la situation de la France et...

Monsieur le ministre, cela ne peut pas suffire. Vous en conviendrez, le calendrier soutenu des réformes auquel est soumis le Parlement témoigne de votre niveau d’exigence inédit. Cependant, cette exigence doit pouvoir s’exercer dans les deux sens. Aussi, il faut nous accorder les prévisions et les estimations que nous demandons, pour que nous ...

... SNCF et de la RATP. En vertu du principe de solidarité nationale, l’État verse chaque année 6, 2 milliards d’euros à dix régimes spéciaux déficitaires, qui sont principalement ceux de la SNCF, de la RATP, des marins et des mines. Ces régimes spéciaux sont déficitaires en raison de leur déséquilibre démographique : il n’y a plus assez d’actifs, donc de cotisations, pour couvrir les pensions des retraités. Il est par conséquent nécessaire et légitime que l’État comble le manque de contributions. Au cours de vos récentes négociations, monsieur le secrétaire d’État, vous avez notamment reconnu aux pilotes de ligne des dispositions spécifiques liées à la pénibilité et la pression de la sécurité dans l’exercice de leur métier. Vous avez dans le même temps précisé, je vous cite, « ce sont eux qui les...

...t de dix régimes spéciaux de retraite, dont le déséquilibre démographique rend la contribution solidaire de l’État obligatoire. Il s’agit principalement de ceux de la SNCF et de la RATP, qui absorbent les deux tiers de la contribution, mais aussi de ceux des mines et des marins. Un régime est déficitaire dès lors que le montant des cotisations des actifs ne suffit pas à financer les pensions des retraités. Ainsi, à la SNCF, on compte 0, 65 actif pour un pensionné, contre 1, 3 actif dans le régime général. Un régime est dit « fermé », lorsqu’il n’accepte plus de nouveaux cotisants. C’est le cas de la Seita, de l’ORTF et de la SNCF dès cette année, en raison de l’entrée en vigueur de la réforme ferroviaire. Pour 2020, la contribution de l’État sera de 6, 2 milliards d’euros pour l’ensemble des rég...

Le compte d’affectation spéciale « Pensions » retrace les opérations relatives aux pensions civiles et militaires de retraite et d’invalidité des agents de l’État : 59, 6 milliards d’euros sont prévus pour 2020, les dépenses progressant, comme les recettes, de 1 %. La revalorisation des pensions sera différenciée, soit 1 % pour les pensions inf...

Un référé du Premier président de la Cour des comptes a récemment appelé l’attention sur la nécessité d’apporter à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs des réformes de structure et de fonctionnement qui pourraient permettre de desserrer une éventuelle contrainte financière. Néanmoins, il ne nous paraît pas opportun de pré...

Je vais vous présenter la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », qui subsistent malgré le projet de réforme des retraites entamé en 2017.

C'est vrai. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Depuis l'annonce de la nomination d'un haut-commissaire à la réforme des retraites, il s'est écoulé plus de deux ans et une nouvelle période de concertation a été ouverte après la remise de son rapport. C'est évidemment un peu déconcertant puisque les deux années écoulées devaient être consacrées à l'élaboration des moyens de mettre en oeuvre...

...elle. Les femmes et les cadres en emploi seront moins pénalisés. Les carrières longues seront plus sollicitées. Pour les seniors sans emploi cela dépendra de leur carrière professionnelle : plus ils auront accumulé de points, moins ils seront touchés. Il faudrait réfléchir à un mécanisme d'ajustement prenant mieux en compte les niveaux cibles de taux de remplacement. Le niveau de vie moyen des retraités est égal à 106 % de celui des actifs et, même si les retraites ne contribuent qu'à 70 % des revenus des retraités, elles sont immunisées, en régime normal, contre les pertes de pouvoir d'achat. Néanmoins, si l'ajustement devait porter sur la valeur de conversion du point, cela poserait un problème pour les petites pensions d'autant qu'un engagement a été pris de les garantir à 85 % du SMIC net. ...

La question des retraites est complexe, c'est ce qui la rend passionnante. Malheureusement, le grand nombre de paramètres qu'elle fait jouer rend les explications nécessairement longues. Raison de plus pour avancer dans la transparence... Sur l'impact de la réforme sur les pensions des fonctionnaires et les subventions aux régimes spéciaux, je...

Pour un grand nombre de retraités agricoles à la pension très modeste, les terres ont représenté, pendant leur période d’activité, leur outil de travail ; elles constituent, lorsqu’ils partent à la retraite, un complément de revenu indispensable. Plus du tiers des retraités agricoles perçoivent aujourd’hui la pension minimum, dont le montant est de 902 euros nets par mois. Ce sont donc pour ces retraités qu’il faut adapter les ...

Ayant bien entendu les arguments de M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° 354 rectifié, madame la présidente. Simplement, il convient de ne pas attendre la réforme des retraites pour la revalorisation des retraites agricoles. Ce serait intenable.

Vous avez évoqué la réforme des retraites, et vous êtes un acteur majeur de la gestion des régimes publics de retraite, aux côtés du service des retraites de l'État. Comment, techniquement, allez-vous reconstituer les carrières complètes des agents publics ? Actuellement, vous ne disposez que des six derniers mois. Combien de temps cela prendra...

Dans quelle mesure les avantages non contributifs sont-ils couverts par des financements de solidarité, autrement dit par des financements alternatifs aux cotisations sociales ? Quelle est la part de chacun ? Par ailleurs, comment imaginez-vous le financement des dépenses de retraite non contributives face à la création d'un régime universel u...

... ne pourra l’être que si la croissance est supérieure à 1, 5 % par an. Les perspectives financières à long terme induisent une réduction du taux de rendement des cotisations du fait de l’allongement de la vie active, qui réduit la valeur actualisée des droits, et de la décorrélation entre les droits à pension et la croissance économique. Sans surprise, dans un tel contexte, le niveau de vie des retraités de la fonction publique recule par rapport à celui de la population active. La perspective du taux de remplacement n’est pas sans poser problème, puisqu’elle incite les intéressés à accroître leur effort d’épargne, avec probablement des effets assez discriminants selon les niveaux de revenu d’activité et la composition des familles. Pour les régimes spéciaux, le rééquilibrage des comptes suppos...

Je salue moi aussi la présence de notre collègue René-Paul Savary, avec qui je partage un certain nombre de préoccupations. Je vous présenterai brièvement - et peut-être pour la dernière fois... - la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Je tiens à souligner que la future réforme est très anxiogène pour les militaires. Il est aujourd'hui difficile de dire aux futurs recrutés ce qu'il adviendra de leur retraite. Or c'est un élément très important dans une carrière militaire. Thierry Carcenac, la revalorisation de 0,3 % des retraites seulement entraîne un boni de 500 millions d...

J'ajoute que les réformes successives ayant fait passer l'âge de départ à la retraite pour les roulants de cinquante à cinquante-deux ans et cinquante-cinq à cinquante-sept ans pour les non-roulants se sont chaque fois accompagnées d'avantages salariaux relativement coûteux. Par ailleurs, avec les mécanismes de décote et de surcote, mécanique...

Je souhaite vous livrer le complément de la citation attribuée à Socrate, mais dont l'auteur est Platon : « Les adultes d'aujourd'hui aiment paraître, ils sont imbus d'eux-mêmes, ils méprisent la justice, ils n'ont aucun respect pour leurs cadets, ils manipulent au lieu de donner l'exemple, ils n'ont plus guère de courtoisie vis-à-vis de leurs ...