Interventions sur "outre-mer" de Teva Rohfritsch

Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté. Nous sommes une mission d'information du Sénat, et nous ne sommes porteurs ni de quelque projet ni de quelque demande du Gouvernement. En revanche, nous nous intéressons aux outre-mer et à ces stratégies nationales. Les membres de la commission veulent savoir quel est le degré de connaissance de cette stratégie dans les collectivités d'outre-mer et quelles sont les conditions nécessaires pour que les territoires soient associés.

Je remercie l'ensemble des intervenants qui se sont exprimés. Je retiens les observations qui ont été formulées sur la nécessité de renforcer les discussions non seulement entre territoires ultramarins par bassins, mais également au sein de l'outre-mer en général. Dans le Pacifique, nous avons beaucoup à apprendre de ce qui se pratique dans les Caraïbes, et réciproquement. Nous sommes confrontés aux mêmes problématiques : distance vis-à-vis de l'Hexagone, nécessité d'être mieux entendus, absence de représentation dans nos territoires de certaines instances amenées à prendre des décisions stratégiques nationales, etc. Je suis un militant de la p...

...ices ? Que pensez-vous de l'objectif que s'est fixé l'Unesco de cartographier 80 % des fonds marins ? Globalement, estimez-vous que notre pays est capable de relever le défi industriel que constitue l'exploration des grands fonds marins ? En tant que sénateur de la Polynésie française, je me demande en particulier comment en optimiser les retombées économiques éventuelles sur nos territoires d'outre-mer. Grâce à nos outre-mer, nous disposons de la deuxième plus vaste zone économique exclusive, derrière les États-Unis : cela nous offre-t-il des opportunités de développement industriel ? S'agissant de la coopération avec les industriels étrangers, quels sont nos meilleurs partenaires et nos plus grands concurrents ? Quelle coopération notamment à l'échelle européenne ? Quel est votre avis sur la...

Pour conclure notre audition, je voudrais que nous évoquions les outre-mer. Les territoires ultramarins offrent de grandes possibilités, mais ils sont parfois vus comme des « coffres-forts » et les positions sont, par moments, manichéennes. Je crois pour ma part qu'il faut étudier chaque situation avec les populations et exécutifs locaux. Je défends l'idée que les outre-mer sont des territoires de solutions. Nous connaissons très peu les océans, y compris la manière don...

... Le projet d'Elon Musk de déploiement de satellites de faible altitude pour multiplier les communications par internet pourrait-il remettre en cause une partie de l'utilité de nos câbles sous-marins ou aboutir à une redistribution des cartes ? Compte tenu de la position et de l'action de la Chine dans le Pacifique sud, comment la France peut-elle agir plus efficacement grâce à ses territoires d'outre-mer ? La Nouvelle Calédonie et la Polynésie française sont aujourd'hui membres à part entière du Forum des îles du Pacifique. Cette carte est-elle suffisamment utilisée par la France ?

.... Il faut à mon avis rendre ce sujet un peu plus concret. Nous avons en outre besoin de comprendre en quoi la Polynésie française et les habitants de chacune de ses îles sont concernés par la dimension indopacifique. Ce sont des enjeux importants, également en termes d'intégration de ces territoires dans cette stratégie. Ceux qui font la France-sur-Mer, formule qui me semble plus adaptée que « l'outre-mer », doivent être associés à ces réflexions et ces travaux. Ensuite, il y a dans les deux bassins océaniques une excellence française qui pourrait donner corps à une diplomatie océanique. C'est une nécessité au regard des enjeux de la planète, parmi lesquels figurent les effets du réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, la connaissance fondamentale sur nos océans. Ce sont aut...

.... Il faut à mon avis rendre ce sujet un peu plus concret. Nous avons en outre besoin de comprendre en quoi la Polynésie française et les habitants de chacune de ses îles sont concernés par la dimension indopacifique. Ce sont des enjeux importants, également en termes d'intégration de ces territoires dans cette stratégie. Ceux qui font la France-sur-Mer, formule qui me semble plus adaptée que « l'outre-mer », doivent être associés à ces réflexions et ces travaux. Ensuite, il y a dans les deux bassins océaniques une excellence française qui pourrait donner corps à une diplomatie océanique. C'est une nécessité au regard des enjeux de la planète, parmi lesquels figurent les effets du réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, la connaissance fondamentale sur nos océans. Ce sont aut...

J'attendais à un débat sur la départementalisation, et il est révélateur que vous n'ayez pas prononcé le mot une seule fois... Sur le plan institutionnel, la Polynésie française est souvent citée en exemple. On évoque beaucoup la perte de souveraineté de l'État par le bas, avec l'autonomie des outre-mer, mais moins la perte de souveraineté par le haut, pourtant bien plus importante, qu'induit la construction européenne. Bien souvent, l'autonomie est un combat : c'est dans la lutte, dans la crise que les régions et collectivités l'acquièrent. L'ancien homme fort de la Polynésie française, Gaston Flosse, en avait fait le combat d'une vie, après avoir été un départementaliste convaincu. En Nouvell...

Jusqu'où veut-on aller dans le cadre unitaire ? À mon sens, l'unité nationale n'est pas remise en cause par une autonomie plus grande des outre-mer.

... ainsi l'occasion de creuser davantage ces sujets. Pouvez-vous nous donner un macroplanning et les grandes étapes de la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les grands fonds marins ? Quelle part l'Europe peut-elle prendre dans cette stratégie ? Pensez-vous qu'elle puisse s'en emparer alors que la France souhaite et doit rester motrice sur le sujet ? C'est bien grâce à la France et à ses outre-mer que l'Europe est présente sur l'ensemble des océans. Enfin, redoutez-vous une course aux fonds marins qui ressemblerait à la course aux étoiles ou sommes-nous dans une approche plus raisonnée, plus concertée ?

Nous souhaiterions également faire quelques développements sur le programme 123 « conditions de vie outre-mer », qui va connaître plusieurs évolutions en 2022. Premièrement, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de l'enveloppe de la ligne budgétaire unique (LBU), notamment pour verser des subventions aux propriétaires modestes ultramarins pour les travaux d'amélioration de leur logement, afin de lutter contre l'habitat indigne. Ainsi, nous saluons la hausse des crédits alloués à la lign...

S'agissant de la situation dégradée des collectivités d'outre-mer, les aides aux collectivités sont portées par l'action n° 6 du programme 123, qui est en hausse de 53 millions d'euros, dont 20 millions d'euros de soutien exceptionnel à la Guyane. Cette dernière voit en effet sa capacité d'autofinancement baisser de 88 % entre 2016 et 2020. En outre, 10 millions d'euros sont ouverts pour le dispositif Corom. Bien sûr, la persistance de la crise en outre-mer pou...

...amnés à faire des choix angoissants pour nos familles. Nous avons passé ce week-end la barre des 513 morts. Ces chiffres peuvent paraître relativement faibles à l’échelle de la Nation. Le week-end du 23 août, 55 décès liés à la covid-19 ont été enregistrés, soit plus du double du nombre de décès sur la route en une année entière. Le variant delta est un terrible catalyseur de nos faiblesses. En outre-mer, nous faisons face avec gravité à notre vulnérabilité, à notre éloignement, mais aussi à l’état de santé de nos populations, aux maladies non transmissibles, sans oublier les difficultés liées à l’habitat insalubre ou indigne, à la promiscuité pour de trop nombreuses familles. Le faible taux de vaccination est un facteur aggravant. Nous vivons un drame, non pas ultramarin, mais national. Nous de...

Je fais miens les propos de Nassimah Dindar. Sur l'aspect « routes maritimes et stratégie portuaire », nous pourrions aussi aborder la problématique de l'impact de la crise sanitaire sur le coût de la vie dans nos outre-mer que l'on sait déjà élevé. Dans le Pacifique, nous constatons un doublement du coût du transport pour l'acheminement des marchandises. Ce phénomène est assez général. Certaines routes sont en train d'être coupées, notamment avec l'Asie. La résilience face au changement climatique est souvent évoquée mais il ne faut pas oublier la résilience de nos petites économies insulaires. Un rapport de la Dél...

...étendra sur une superficie équivalente à celle de l'Europe, avec une population de 270 000 habitants. Par ailleurs, avec le Brexit, les trois collectivités du Pacifique deviennent les seuls territoires de l'Union européenne dans le Pacifique sud. Il y a un positionnement à trouver avec la délégation sur cette thématique. Je souscris totalement à l'idée de croiser les travaux des délégations. Les outre-mer ne doivent pas rester isolés mais au contraire être valorisés. Par ailleurs, du fait du statut particulier des collectivités du Pacifique, nous pourrions les mettre en avant dans le cadre de travaux sur la thématique de la différenciation. Je voulais également évoquer avec vous la problématique de l'eau et de l'assainissement. C'est un sujet particulier en Polynésie, du fait de la diversité phys...

Je m'excuse de reprendre la parole mais je voudrais également insister sur la gestion de la crise de la Covid-19 et sur la déclinaison du Plan de relance en outre-mer, qui devront aussi être le fil rouge de nos travaux. Je ne sais pas encore de quelle manière nous pourrons traiter ces sujets mais il s'agit de deux thèmes d'actualité incontournables. Peut-être pourrons-nous les aborder dans le cadre de notre travail avec les commissions ou avec l'Assemblée nationale. Il me semble que la délégation aux outre-mer pourrait relever les manques et les attentes à l'é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres sont têtus ! Malgré la crise, l’effort de l’État en faveur des outre-mer est réel. Il est en hausse non seulement sur cette mission, mais aussi, de manière transversale, sur l’ensemble des missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. La mission « Outre-mer » regroupe environ 12 % des crédits de l’État en faveur des outre-mer, sur un total de plus de 19, 2 milliards d’euros, hors dépenses fiscales. Cela représente 4 % du budget de l’État, pour environ 4 % de...

Ma chère collègue, nous partageons votre souci de redresser la situation du secteur du tourisme. Votre amendement, qui nous semble être d’appel, vise à créer un fonds d’urgence pour un tourisme raisonné en outre-mer, doté de 2 millions d’euros. Or la mission « Outre-mer » comprend d’ores et déjà divers dispositifs visant à favoriser le tourisme outre-mer. Ainsi, le ministère des outre-mer a passé une convention avec Atout France, l’agence de développement touristique de la France, afin de mettre en œuvre des actions de communication et de promotion touristique, d’une part, et d’ingénierie d’observation et d...

L’adoption d’un tel amendement de crédit ne paraît pas nécessaire. Il importe que, à terme, un observatoire des finances locales outre-mer soit créé, et que l’Agence française de développement, l’AFD, publie un état des finances communales dans chaque DROM, comme l’indique le rapport Patient-Cazeneuve qui a été cité de nombreuses fois aujourd’hui. Cet observatoire pourrait toutefois être adossé au CFL, qui ne relève pas de la mission « Outre-mer ». La question de l’émergence d’un tel observatoire est, à notre sens, une question non...

Les crédits de la LBU, qui financent le logement outre-mer, connaissent d’ores et déjà une hausse de 8, 7 % en autorisations d’engagement. Il est vrai que les crédits de paiement sont en baisse de 2, 7 %, mais cette diminution s’explique par les précédentes sous-consommations des autorisations d’engagement. Ces crédits s’élèvent donc à 224, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 176, 9 millions d’euros en crédits de paiement. La commissi...