Interventions sur "outre-mer" de Teva Rohfritsch

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue bien entendu, comme mon collègue Georges Patient, la hausse des crédits de la mission « Outre-mer ». Il convient également de rappeler que ces crédits ont, de surcroît, été augmentés par plusieurs modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je pense notamment à la hausse du fonds exceptionnel d'investissement de 50 millions d'euros, dont 10 millions pour les investissements liés à la distribution de l'eau à Mayotte, mais aussi à l'abondement de 5 millions d'euros du fonds de secours ...

Je défends cet amendement à titre personnel et non pas au nom de la commission. Il vise à ce que le dispositif bénéficie aux personnes dont le centre des intérêts matériels et moraux est en outre-mer, donc dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Drom) et des collectivités d’outre-mer (COM). L’amendement n° II-1172 rectifié vise à prévoir la même démarche, mais seulement dans les collectivités du Pacifique, donc dans les COM, car j’ai bien compris qu’il existait des différences d’appréciation sur les Drom. Quant à l’amendement n° II-1173 rectifié, il vise à faire évoluer le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Outre-mer » est l’occasion de faire le point sur la situation des outre-mer et, de manière récurrente, voire récursive, d’encourager le Gouvernement à intensifier les efforts budgétaires en faveur du rattrapage des écarts forts et persistants qui demeurent entre les territoires d’outre-mer et la France métropolitaine dans les domaines socio-économiques. Il faut saluer l’effort budgétaire de nouveau consac...

...e ministre, comme la désignation d’un responsable de programme, ainsi que la création de nouveaux budgets opérationnels de programme (BOP) et de nouvelles unités opérationnelles. Le suivi de la politique de continuité territoriale doit-il être confié à Ladom ou à une autre structure ? Cette question doit également être posée. Par ailleurs, d’après nos informations, la délégation sénatoriale aux outre-mer devrait conduire une mission d’information sur la continuité territoriale, dès l’année prochaine. Il nous paraît raisonnable d’attendre ses conclusions et ses recommandations. La commission demande donc le retrait de cet amendement. En ce qui concerne l’amendement n° II-809 rectifié, de Mme Conconne, à l’issue des travaux menés à l’Assemblée nationale, les crédits alloués à la continuité territ...

...t extrêmement onéreux – nous le savons – et, en l’absence de gestion locale de ce matériau, les déchets amiantés sont envoyés par container vers l’Hexagone pour y être traités, ce qui engendre un surcoût important. En résultent également de nombreuses difficultés dans la conduite des chantiers de réhabilitation menés dans tous les territoires. Une étude a été lancée par la direction générale des outre-mer (DGOM) en 2020 quant aux perspectives d’installation d’une filière amiante outre-mer. Sa conclusion est sans appel : « Les débouchés ne sont pas opérationnels. » Il est donc bien nécessaire d’organiser des filières locales de désamiantage tout en développant une aide spécifique aux Drom pour le traitement de l’amiante. Néanmoins, ces crédits devraient plutôt relever de l’Anah ou de l’Anru et il...

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués à l’action n° 04, Financement de l’économie, du programme 138, « Emploi outre-mer ». Cette action, instaurée par la loi de finances pour 2019, comprend des mesures spécifiques de soutien aux entreprises et aux associations ultramarines. Elle a pour objet d’accompagner le développement économique et d’améliorer l’attractivité de nos territoires ultramarins au travers de plusieurs dispositifs que vous connaissez, mes chers collègues : le prêt de développement outre-mer (PDOM) d...

...rois mois sous la forme de chèques d’urgence alimentaire au bénéfice d’environ 13 300 familles de Mayotte. Cette aide absolument nécessaire n’a cependant pas résolu le problème de fond ; les besoins persistent, en raison de la grande pauvreté de nombreux habitants de Mayotte – vous l’avez souligné, mon cher collègue – par rapport à la métropole, mais également par rapport aux autres territoires d’outre-mer. Cependant, le présent projet de loi de finances ne comporte pas de crédits destinés à un chèque alimentaire, dispositif jugé complexe à mettre en place. Par ailleurs, si cette problématique est prégnante à Mayotte, elle touche également de nombreux citoyens français, quel que soit leur lieu de résidence. Aussi, la réponse doit être globale, au même titre que les aides apportées aux ménages face...

...rt de financement par l’État du FIP, qui organise la péréquation entre les communes polynésiennes en application de la loi organique et du statut qui a été donné à la Polynésie française. Nous avons souhaité ouvrir ce chantier avec Mme Cayeux, lorsqu’elle était ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, avec le soutien, que j’espère bienveillant, du ministre de l’intérieur et des outre-mer. Toutefois, il ne concerne pas la mission « Outre-mer » et ne peut se restreindre à la question de l’eau en Polynésie française, qui est une problématique en tant que telle. Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. Votre intervention est certainement justifiée, madame la sénatrice ; en revanche, elle ne porte pas sur la bonne mission.

...re la capacité de voter des lois au sens législatif du terme, puisque nos axes sont réglementaires, bien que l'on parle de « lois de pays ». Nous souhaitons avancer sur quelques points précis, mais la priorité me semble être liée à l'autonomie et à l'égalité. On ne peut pas avoir une double lecture de la citoyenneté française. Il n'est pas juste qu'une comptabilité de la citoyenneté s'applique en outre-mer. Enfin, je vous rejoins, nous ne sommes pas Domiens ou Tomiens, mais Polynésiens et Français. Cela doit, je crois, s'appliquer à tous nos territoires.

...rnement à l’Assemblée nationale. Le but est, avant tout, de donner une meilleure visibilité à nos entreprises ultramarines qui vont souscrire à ce mécanisme et aux investisseurs projetant la réalisation de programmes d’investissement à moyen et long terme. Vous le savez : soutenir les projets, c’est soutenir les emplois. Quand on connaît les délais pour monter les projets et les mettre en œuvre outre-mer, la visibilité et l’anticipation ne sont pas de trop. Nous parlons bien, comme je l’ai dit, de création d’emplois. Aussi, la prorogation de ces dispositifs jusqu’en 2029 dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer est nécessaire. Nous appelons donc à un vote favorable, et, je l’espère, unanime, de la part de nos collègues. Nous n’exprimons pas ce soir une question d’opportunité, ...

.... Gageons que leur prolongation d'une année permettra d'engager le plus de crédits possible. En revanche, concernant spécifiquement le contrat de développement et de transformation de la Polynésie, signé en 2021 et couvrant la période 2021-2023, le maintien du rythme d'engagement des AE pourrait permettre une consommation intégrale d'ici à la fin du contrat. Concernant le programme 138 « Emploi outre-mer », les crédits enregistrent une baisse de 15,6 millions d'euros en AE et de 11,2 millions d'euros en CP entre la LFI 2022 et le PLF 2023. Dans le détail, les crédits alloués aux exonérations de charges enregistrent une baisse apparente de 61,9 millions d'euros, qui résulte de la mise en oeuvre d'une mesure de périmètre visant à transférer le « bandeau maladie » vers la sécurité sociale pour un ...

Enfin, en complément des crédits portés par la mission « Outre-mer » et des dépenses fiscales, les outre-mer bénéficient de crédits en provenance d'autres programmes du budget général. Ainsi, le montant total des contributions budgétaires s'élève, en PLF 2023, à 20,1 milliards d'euros en AE et 21,7 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 1,1 % en AE et de 3,7 % en CP par rapport à la LFI 2022. Depuis 2018, l'effort total a augmenté de 3,6 milliards d'euros...

Concernant la sous-consommation des crédits, un sujet récurrent évoqué chaque année, nous avons formulé des recommandations dans notre rapport d'information sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) outre-mer et dans celui réalisé pour suite à donner au rapport de la Cour des comptes au titre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) sur les financements de l'Etat en outre-mer. Nous restons positifs en espérant que ces conclusions seront prises en compte et qu'elles seront intégrées par le Gouvernement. Il y a aussi un effet progressif de montée en charge de l'ingéni...

...aturé de se lancer dans leur exploitation, dans la droite ligne de la position exprimée récemment par le Président de la République à Lisbonne. Si la France dispose d'une avance en matière de recherche et d'innovation, elle doit consolider son tissu industriel et rattraper son retard dans l'exploration des fonds marins. Notre zone économique exclusive se trouve, pour 97 % de sa surface, dans nos outre-mer. Ce doit être l'occasion pour nous de mieux connaître la colonne d'eau, les grands fonds. Les collectivités du Pacifique, à cette fin, devront certainement conclure des partenariats. Les drones sous-marins méritent également tout notre intérêt. Dans le cadre de cette mission d'information, le secrétariat d'État à la mer a été notre interlocuteur. Mais, compte tenu de la place des outre-mer dans...

...its en début de gestion, un renforcement de l’appui à l’ingénierie ou encore la possibilité de prolonger de manière plus souple et plus transparente les conventionnements de financement en cas de retard dans le commencement des opérations. Par ailleurs, la gouvernance et la gestion du fonds mériteraient également d’être améliorées. Actuellement, le FEI est administré par le ministre chargé de l’outre-mer qui détermine chaque année, dans le cadre d’une circulaire, la nature des opérations susceptibles de bénéficier du FEI. Les représentants de l’État déterminent ensuite les thématiques prioritaires locales, lancent l’appel à projets auprès des collectivités et fixent, après analyse des dossiers reçus, une liste des opérations. Le ministre arrête in fine la liste définitive des opérations sélection...

... la Cour des comptes à la demande de notre commission. Je renvoie nos collègues aux pages 21 à 28 de ce rapport, où la Cour pointe notamment un problème d’accessibilité du foncier lié à l’insécurité juridique. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a représenté une avancée certaine, mais il faut savoir qu’il n’y a qu’un seul agent pour couvrir toutes les collectivités locales d’outre-mer. Comme vient de le dire M. Patient, les problématiques démographiques sont différentes selon les territoires : en Polynésie, 50 % de la population a moins de 25 ans ! Enfin, j’insiste, les arbitrages ne font pas l’objet d’une concertation suffisante. De surcroît, il y a trop peu d’explications sur les décisions de rejet ou d’acceptation.

...e suis convaincu que la valorisation comme la protection de ces milieux fragiles passent par une première étape indispensable de recueil des connaissances. Cette première étape est loin d'être terminée puisque nous n'en sommes qu'au stade de la description, rendant totalement prématurée toute velléité d'exploitation. Je préfère l'annoncer dès à présent. Enfin, j'ai souhaité que les territoires d'outre-mer (TOM), principaux concernés par le sujet, soient pleinement associés à notre démarche, dans le cadre de trois tables rondes d'une grande richesse, qui nous ont permis de mesurer les incompréhensions existantes et le chemin qui reste à parcourir pour mieux informer et associer les partenaires ultramarins. Le premier constat qui nous est apparu, dès les premières auditions, est l'éclatement de la ...

Les dépenses fiscales restent un outil contesté, en dépit des tentatives de rationalisation intervenues depuis 2019. Aussi, aujourd'hui, elles représentent 6,4 milliards d'euros soit 900 millions d'euros de plus qu'en 2018, ce qui s'explique par le dynamisme de certaines d'entre elles. La Cour, dans son rapport sur les financements de l'État en outre-mer, mais également, de manière régulière, dans ses notes d'exécution budgétaire, souligne que ces dépenses sont peu évaluées alors même que leur poids dans le financement outre-mer est considérable. Elle va même plus loin et estime que leur efficacité n'est pas avérée et que leur surcoût est important par rapport à d'autres dispositifs. Dans ce contexte, spécifiquement sur les dépenses fiscales rel...

Je suis ravi de pouvoir inaugurer ce cycle d'auditions sur les outre-mer. Nous avons convié nos collègues élus des outre-mer et des représentants des exécutifs des collectivités. Une stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minière a été conçue en 2015, puis mise à jour en 2021, notamment grâce au rapport de M. Jean-Louis Levet, conseiller spécial pour la stratégie nationale des grands fonds marins au secrétariat général de la mer, rapport qui fait référen...

Le sujet est nouveau pour beaucoup de territoires d'outre-mer, et la mobilisation sur de tels sujets est récente. Toutefois, existe-t-il des a priori sur le sujet ? Existe-t-il des incompatibilités pour l'exploitation ou l'exploration avec vos activités principales, comme le tourisme ? La population pourrait-elle adhérer à une telle démarche, qu'il s'agisse d'une meilleure connaissance des fonds ou d'une démarche conduisant à une exploitation ?