Interventions sur "ultramarin" de Teva Rohfritsch

...oi de finances pour 2023, plusieurs modifications bienvenues étaient intervenues pour prolonger, jusqu'en 2029, des dépenses fiscales dont le fait générateur allait s'éteindre. Je me souviens également d'un amendement adopté par le Sénat qui étendait le bénéfice de ces dispositions aux collectivités du Pacifique. Nous estimons que ces dépenses fiscales sont un outil indispensable pour l'économie ultramarine, tout en reconnaissant qu'il est nécessaire de mieux les évaluer et, au besoin, de les modifier. Dans ce contexte, les démarches entreprises ces dernières années vont dans le bon sens et doivent être poursuivies. Les évolutions envisagées devront néanmoins s'effectuer en concertation avec les acteurs et avec les élus locaux, mais aussi sur la base de consultations et à la lumière d'une évaluati...

...ire le point sur la situation des outre-mer et, de manière récurrente, voire récursive, d’encourager le Gouvernement à intensifier les efforts budgétaires en faveur du rattrapage des écarts forts et persistants qui demeurent entre les territoires d’outre-mer et la France métropolitaine dans les domaines socio-économiques. Il faut saluer l’effort budgétaire de nouveau consacré à nos collectivités ultramarines par le Gouvernement de la République, en dépit de la sous-consommation chronique de certaines lignes de crédits. Si la progression des crédits du programme 138 reste relative et tend à être neutralisée par l’inflation, cette hausse est incontestable sur le programme 123, du fait du développement de dispositifs de soutien exceptionnel aux collectivités, avec une augmentation de 7, 19 % en autori...

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués à l’action n° 04, Financement de l’économie, du programme 138, « Emploi outre-mer ». Cette action, instaurée par la loi de finances pour 2019, comprend des mesures spécifiques de soutien aux entreprises et aux associations ultramarines. Elle a pour objet d’accompagner le développement économique et d’améliorer l’attractivité de nos territoires ultramarins au travers de plusieurs dispositifs que vous connaissez, mes chers collègues : le prêt de développement outre-mer (PDOM) de Bpifrance, les subventions d’investissement, le soutien au microcrédit outre-mer et l’aide au fret. Dans ce projet de loi de finances, les crédits de ...

Le fonds de coopération régionale, qui est doté d’un peu moins de 1, 5 million d’euros par an, vise essentiellement à mettre en place des actions de coopération économique, sociale et culturelle avec les autres pays des régions ultramarines. À ce jour, il n’a pas de compétence en lien avec les problématiques d’immigration, de sécurité et de défense. Il faudrait modifier les articles R. 4433-24 et suivants du code général des collectivités territoriales pour étendre son champ de compétences à ces thématiques. En l’absence d’une telle évolution, il ne paraît pas possible d’ouvrir des crédits à cette fin. La commission émet donc un...

...2021 à l’aune d’un ou plusieurs vaccins salvateurs, mais aussi et surtout d’un rebond économique impératif, urgent et crucial. Nous avons été beaucoup plus exposés qu’ailleurs à l’arrêt brutal du tourisme et des transports, qui a produit des effets directs et indirects dévastateurs sur des marchés étroits et concentrés. Le seul secteur du tourisme a chuté jusqu’à 90 % dans certaines collectivités ultramarines. L’urgence est à la reconsolidation de nos économies, à la formation des hommes pour les préparer à cette reprise indispensable et à la stabilité des dotations publiques alimentant nos moteurs économiques éparpillés sur tous les océans du monde. En matière d’emploi et de formation, nous ne pouvons pas ignorer les efforts budgétaires du programme 138, « Emploi outre-mer ». Comme l’a souligné G...