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Interventions sur "défendu" de Thani Mohamed Soilihi


13 interventions trouvées.

J’en reviens à l’amendement que j’ai défendu précédemment. S’il fait l’objet d’une discussion commune avec d’autres, il s’agit pour moi de mettre en avant la situation structurelle des communes de Mayotte. Vous le savez, après la départementalisation de 2011, il a fallu attendre 2014 pour que soit mise en place la fiscalité de droit commun. C’est donc seulement à partir de cette date que les communes mahoraises ont commencé à être confront...