Interventions sur "mayotte" de Thani Mohamed Soilihi

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, depuis quelques jours, l’Hexagone découvre avec effroi les immenses difficultés auxquelles le département de Mayotte est confronté : immigration, gestion de l’eau, assainissement, logements insalubres, etc. La liste est longue !

...mmigration illégale et massive. Cette situation, je le répète avec force ici, est sans égale dans le reste du territoire français. L’opération Wuambushu, que vous avez eu le courage d’engager, monsieur le ministre, est une réponse forte très attendue par la population. Elle n’est ni honteuse ni glorieuse. §Elle est nécessaire pour réaffirmer l’autorité de l’État et protéger nos compatriotes de Mayotte. Elle tranche avec l’inertie de ces dernières décennies. Je veux ici rendre hommage à nos forces de l’ordre, à leur engagement sans faille. Wuambushu, qui signifie « reprise » en shimaorais, se fixe comme objectif de restaurer le droit à la sécurité. Toutefois, demain, il faudra aussi envisager un Wuambushu de l’éducation, de la santé, de l’aménagement et du logement. Monsieur le ministre, alo...

...irecteur général, Madame la secrétaire générale. Le hasard a fait que vous connaissez très bien nos territoires et tous ses bassins. Les étudiants et les jeunes ont envie que les difficultés aillent en s'amenuisant et fondent beaucoup d'espoir en LADOM. Tous les sujets ont été abordés, mais je voulais tout de même souligner avec quelle acuité celui évoqué par Marie-Laure Phinera-Horth se pose à Mayotte, celui de la cherté des billets. Dans le département le plus pauvre, 77 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. De plus, comme cela a été dit, il y existe un quasi-monopole d'une seule compagnie d'aviation. Sans entrer dans une compétition pour déterminer quel est le billet le plus cher, je crois que le prix du billet partant de Mayotte bat un record de cherté. Je rejoins ce qu'a ...

...qui provoque la maïeutique. Même si nous ne sommes pas d'accord avec tout ce qu'il dit, il suscite la réflexion. Nous sommes « arrivés » au bout, c'est vrai. Cependant, quatre DOM sont des départements depuis 76 ans. Le cinquième et dernier ne l'est que depuis 11 ans. Les quatre premiers ont eu une région et un département à part entière, et sont passés pour certains à la collectivité unique. À Mayotte, nous n'avons jamais eu de région ou de département. En quelques années, nous avons basculé du statut de collectivité d'outre-mer à celui de région d'outre-mer. Nous ne nous sommes toujours pas emparés de cette dimension régionale. Que fait-on ? Au niveau de Mayotte, il est plus question de clarification de ce qui a été voté par référendum en 2009, entré en vigueur en 2011, et de précisions de ce...

À Mayotte, la problématique du foncier influe directement sur la taxation des déchets, car aujourd'hui 70 % des terres ne sont pas immatriculées. Autrement dit, une pression fiscale insupportable s'exerce sur seulement 30 % des propriétaires. Une réforme en cours vise à poursuivre l'immatriculation et le titrement des parcelles foncières.

Vous avez parlé du travail parlementaire qui est perfectible, c'est précisément le sens de mon intervention. La mission constitutionnelle de contrôle de l'action de l'administration nous incombe et nous avons le devoir de poser ici des questions. Je déplore comme vous, peut-être plus que vous, que le projet de loi Mayotte ne soit pas arrivé jusqu'au Parlement. Cette loi contenait 75 % de bonnes propositions, et nous devions la compléter. Nous n'avons pas eu cette occasion : à la suite d'un long processus piloté par le préfet, le Conseil départemental a donné un avis défavorable.

Avec Zaminou Ahamadi, nous sommes aujourd'hui les dignes représentants de Mayotte. Je précise que Mayotte est historiquement le premier DROM, département et région d'outre-mer, à la fois composé des représentations départementales et régionales. Or il n'y a que 26 élus, ce qui est évidemment insuffisant pour prendre en charge toutes les compétences dévolues à cette collectivité.

Je vais tout à fait dans le sens de ce que vient de dire ma collègue de Mayotte. Tout à l'heure, j'ai pris la précaution de préciser que la collectivité de Mayotte englobait les compétences départementales et régionales. Nous n'avions auparavant jamais expérimenté le statut d'un département ou celui d'une région, contrairement à la Guyane. La situation est très complexe à gérer, mais il est temps que l'on fasse confiance à Mayotte. Les élus mahorais ont acquis la maturité su...

On peut évoquer à ce stade les discussions engagées entre le Mozambique, Mayotte et La Réunion sur l'exportation de gaz. Je cite le sujet, mais je n'en connais pas le détail.

C'est le serpent qui se mord la queue. Pour l'instant, nous n'avons pas tous les outils pour penser plus grand. Nous n'avons pas assez d'élus pour s'occuper de ces sujets. Le préalable est d'augmenter le nombre d'élus. Ensuite, nous pourrons songer à prendre en charge ces compétences. Au référendum de 2009, on a demandé aux Mahorais s'ils voulaient que Mayotte devienne un département d'outre-mer exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer, mais, sur le volet régional, tout est à clarifier.

Quelle est la place de Mayotte, qui est géographiquement proche des îles Éparses, dans cette stratégie maritime nationale ? Mayotte est, elle aussi, revendiquée par une puissance étrangère. La différence est que les habitants de Mayotte se sont prononcés sans aucune ambiguïté sur leur destinée.

...qualité de président de l'Union des ports de France. Pour être constructif, je souhaite savoir pourquoi il n'existe pas davantage de coopération, d'abord entre les Français. Nous parlons des ports français, quel que soit leur statut. Éric Legrigeois a insisté sur le fait qu'il fallait aider les ports de l'océan Indien à monter en puissance. Or il a évoqué tous les ports étrangers et non celui de Mayotte. Pourquoi cette sorte d'ostracisme à l'égard de la collectivité la plus en difficulté ? Je rappelle que l'absence de résolution des difficultés socio-économiques de Mayotte aura pour conséquence un exode vers les autres territoires, et notamment vers La Réunion. Le sujet du port n'échappe pas à la règle. Ce manque de considération est d'autant plus dommageable et frustrant que Mayotte se trouve...

Vous avez rappelé l'incendie criminel de la mairie de Koungou. Mais depuis, d'autres symboles de la République ont été attaqués. Et le 22 octobre dernier, un enseignant a été tué par arme blanche ! Il ne s'agit pas seulement de faits divers. Un véritable sentiment d'impunité se développe. C'est un phénomène nouveau depuis une dizaine d'années : d'une île paisible, Mayotte est devenue l'une des zones les plus criminogènes de France. Notre mission s'est attachée à étudier le lien entre insécurité et immigration irrégulière. Les Mahorais établissent ce lien de longue date et les rapports produits sur Mayotte jusqu'à présent, notamment les rapports parlementaires, ne s'attachaient pas nécessairement à la démonstration de ce lien. Nos échanges avec les interlocuteurs ...

Je salue nos collègues députés et je remercie vivement les médiateurs qui nous éclairent sur ces sujets essentiels pour nos territoires. N'insistons-nous pas trop sur la question institutionnelle ? Dix ans après la départementalisation de Mayotte, beaucoup me demandent si Mayotte ne s'est pas trompée de statut et si les problèmes qu'elle rencontre ne sont pas liés à ce statut. Je partage les observations de David Lorion sur les chemins que souhaitent emprunter les différentes collectivités. Les difficultés du département sont dues à un déséquilibre entre Mayotte et son voisinage. Nous attachons peut-être trop d'importance à l'évolution in...

Je souhaite, à ce stade, recadrer le déroulement des échanges dans la mesure où la Délégation sénatoriale aux outre-mer doit être en mesure de percevoir clairement les problèmes de logement à Mayotte, qui sont d'ailleurs propres à ce département et ne se retrouvent dans aucun autre territoire. En tant que législateurs, nous devons prendre connaissance des problèmes remontant directement du terrain. Les acteurs du logement à Mayotte, à l'instar d'Action Logement, doivent donc s'exprimer pour nous éclairer sur les problématiques du logement propres à Mayotte. Leurs appréciations doivent par la...

Au sujet du foncier, il convient de préciser qu'à Mayotte comme ailleurs, l'expropriation est possible, mais ne peut pas être engagée contre des inconnus. Une régularisation foncière est engagée depuis 1986 et aurait dû entrer en vigueur en parallèle de la départementalisation. Il n'en demeure pas moins que l'expropriation sans propriétaires n'est pas possible, particulièrement depuis que Mayotte est devenue un département.

Vous connaissez le besoin de logements en outre-mer et en particulier à Mayotte. Je sais que depuis quelques années vous émettez le souhait qu'Action Logement soit fortement présente à Mayotte. Où en est aujourd'hui cette volonté ? Quels en sont les obstacles, s'il y en a ? Quelles solutions pourraient être dégagées pour permettre de renforcer votre action dans ce département ? La Société Immobilière de Mayotte (SIM) est seule à produire des logements sociaux actuellement. C...

Je salue les trois intervenantes, avant de vous retrouver à Mayotte. Je ferai quatre observations. Le personnel soignant a fait de son mieux avec les moyens du bord. Certes, tout ne s'est pas bien passé, comme l'a rappelé Mme Rastami. Déjà en temps normal, les moyens sont sous-dimensionnés par rapport à la population réelle. Je l'ai souvent dit devant le Sénat. À plus forte raison, durant cette double crise de la covid-19 et de la dengue, les moyens étaient ampl...

Je remercie également nos invités pour leur description très précise de la situation de nos territoires. Les données statistiques nous sont très utiles car elles nous permettent de mieux les faire connaître. Pendant longtemps, Mayotte a été exclu des statistiques. Le travail très important entrepris par l'INSEE et l'IEDOM n'est pas achevé mais je tiens à souligner la qualité du travail des intervenants. À la différence d'autres, Mayotte est un jeune département, en train de se construire. J'aimerais revenir sur le sujet du travail informel évoqué par M. Aurélien Daubaire. À Mayotte, environ 10 % de la population active interv...

Je voulais vous remercier, Monsieur le directeur pour ces réponses. Le recensement annuel est issu de l'un de mes amendements à la loi Égalité réelle. Est-ce que la date de 2022 n'est pas trop éloignée ? Parmi les choses dites sur Mayotte, on a oublié de préciser que c'était l'un des rares territoires où il y a encore des perspectives de croissance. C'était le cas avant cette crise mais il n'y a pas de raison pour que subitement on passe d'un extrême à l'autre. Est-ce qu'il n'y a pas là une occasion à saisir, pour raccourcir ce délai. Je sais que cela suppose des moyens et que vous n'avez pas seul la réponse. Est-ce que l'on ne pe...