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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis pour aborder le programme de stabilité budgétaire dans un contexte budgétaire alarmant : la dette publique s’élève à 3 100 milliards d’euros et le déficit budgétaire à 148 milliards d’euros. Ramener le déficit à 3 % du PIB en 2027 par des revues de dépenses dévoilées au fil de l’eau, sans jamais actionner le levier fiscal, semble irréalisable. Une fois n’est pas coutume : le HCFP considère que la trajectoire financière que vous nous avez présentée, messieurs les ministres, manque de « crédibilité » et de « cohérence ». Cette même instance, je le ...
Politiquement, le Gouvernement se voit placé, une fois de plus, à la merci des Républicains, qui agitent, tel un tigre de papier, le spectre d’une potentielle motion de censure sur le prochain texte budgétaire, que vous vous refusez à soumettre à la représentation nationale. De l’aveu même du Président de la République, le dérapage du déficit est lié non pas à un excès de dépenses, mais à un problème de recettes. Pourquoi, dès lors, ne pas tirer les conclusions en matière budgétaire des propres constatations du Président ? Si vous ne voulez pas écouter vos oppositions et votre propre majorité, écoutez au moins le Président de la République ! Au final, nous ne pouvons que nous demander qui pilote.
...projet de budget constitue un exercice vertigineux d’équilibriste, tant il mêle de problématiques presque antagonistes. Sa construction fait ressortir un « trilemme » entre transition écologique, cohésion sociale et austérité budgétaire. Ce triangle d’incompatibilités démontre trois choses, tout d’abord que votre volonté chronique de baisser les impôts entre en collision avec celle de réduire le déficit public ; ensuite, que les investissements verts proposés sont loin de répondre aux objectifs de décarbonation ; enfin, que les baisses de dépenses publiques, à travers plusieurs pistes d’économies, fragilisent notre modèle social, en particulier pour les classes populaires. Ce budget est aussi celui de tous les renoncements. L’année 2023 a été marquée par des débats de fonds structurels dans not...
...projet de budget constitue un exercice vertigineux d'équilibriste, tant il mêle de problématiques presque antagonistes. Sa construction fait ressortir un « trilemme » entre transition écologique, cohésion sociale et austérité budgétaire. Ce triangle d'incompatibilités démontre trois choses, tout d'abord que votre volonté chronique de baisser les impôts entre en collision avec celle de réduire le déficit public ; ensuite, que les investissements verts proposés sont loin de répondre aux objectifs de décarbonation ; enfin, que les baisses de dépenses publiques, à travers plusieurs pistes d'économies, fragilisent notre modèle social, en particulier pour les classes populaires. Ce budget est aussi celui de tous les renoncements. L'année 2023 a été marquée par des débats de fonds structurels dans not...
Sur nos travées, nous n’arrêtons pas de le dire : le projet qui nous est proposé est non pas une réforme des retraites, mais bien une réforme économique, destinée à répondre à l’objectif de réduction d’un déficit structurel, que le Gouvernement a lui-même aggravé. Je rappellerai notamment la baisse de la CVAE ou la suppression de la taxe d’habitation. Le système de retraite par répartition n’est pas menacé. Le déficit temporaire que l’on constate actuellement ne le remet nullement en cause, …
C’est la réforme ou la faillite : tels sont les propos que M. le ministre des comptes publics a prononcés à l’Assemblée nationale, non sans emphase, pour faire accepter une réforme dont personne n’a encore compris l’intérêt. Le Gouvernement, aidé par sa béquille « droite sénatoriale », agite comme un chiffon rouge le potentiel déficit à venir, quitte à le gonfler artificiellement. Dans le dossier de presse qui présente la réforme, il est indiqué que si l’on ne fait rien, le solde du régime de retraite devrait se dégrader : il manquera 12, 4 milliards d’euros en 2027, 13, 5 milliards en 2030 et 21, 2 milliards en 2035. Il faut dire que, parmi les multiples hypothèses que présente le COR dans son dernier rapport, vous avez choi...
...fferte par le système de répartition, en particulier pour les catégories populaires qui en bénéficient déjà moins. Cette façon de « sauver » le système par répartition est une forme de démantèlement. Une autre politique serait de revoir à la baisse certaines dépenses publiques. Comme l'indique votre rapport, de 2022 à 2032, la situation financière du système de retraite se détériorerait avec un déficit allant de 0,5 à 0,8 point de PIB, soit entre 13 et 19 milliards d'euros rapportés à un PIB de 2 354 milliards en 2022. Une baisse des dépenses publiques aux entreprises dans des proportions équivalentes semble d'autant plus réalisable que cette politique d'aides peu ciblées est critiquée, et son efficacité en termes d'emplois et de croissance controversée. À mon sens, il n'existe pas de raison p...
...ble croissance et du chômage de masse. Pour aborder la faculté de la social-démocratie à faire évoluer notre pays, nul besoin d’aller chercher dans l’Histoire des dates trop lointaines. Il y a plus de sept ans, nous engagions des réformes sociales sans plomber les comptes publics. D’ailleurs, si l’on compare la situation d’aujourd’hui à celle qu’a laissée Nicolas Sarkozy en 2012, on note que le déficit, qui était de 5, 1 % en 2011, menaçait d’atteindre un niveau similaire en 2021. Or ce chiffre était passé à 2, 9 % en 2017, en dessous du sacro-saint 3 %, et ce pour la première fois depuis 2007 ! François Hollande a été celui qui aura fait sortir la France de la procédure disciplinaire pour dérapage budgétaire lancée par Bruxelles en 2009. Néanmoins, cela n’a pas empêché des idées radicales d’o...
Je remercie le rapporteur de sa présentation. Près de 80 milliards d'euros de déficit cumulé entre 2020 et 2022 vont être versés à la Cades : le Gouvernement fait porter par cette structure les déficits engendrés par les arrêts de travail liés au confinement, qui ne sont pas des dépenses de santé. Contrairement à la dette de l'État, qui est rarement remboursée, il n'en est pas de même pour celle de la Cades, qui doit être éteinte à une date donnée, en 2033. Le remboursement de la ...
Selon le rapport, la réduction du déficit résulte d'abord du rebond de l'activité économique et nous bénéficierions d'un ajustement conjoncturel en 2022, dû à l'ajustement des mesures d'urgence. Je pense qu'il y a d'autres pistes possibles, notamment la mobilisation de l'épargne. Selon la dernière estimation de la Banque de France, l'épargne Covid devrait continuer à progresser pour atteindre 180 milliards d'euros fin 2021, soit 8,5 % du...