Interventions sur "relance" de Thierry Foucaud

Cet article 1er représente un sérieux « appel du pied » aux collectivités locales pour les inciter à réaliser un maximum de dépenses d’équipement dans le courant de l’année 2009 et participer ainsi à la relance de l’activité économique. Comme nous l’avons vu, il soulève un certain nombre de questions. La première d’entre elles est liée au fait que cet article est proposé dans un cadre très contraint, s’agissant des relations entre l’État et les collectivités locales, de sorte que la moindre anticipation de remboursement du FCTVA pèsera par la suite. On ne peut que pointer le caractère tout simplement...

Je relève d’abord que M. le ministre n’a pas répondu à la question que je lui avais posée dans mon intervention sur l’article. Cela étant, je partage les points de vue exprimés par plusieurs de nos collègues, notamment par M. Arthuis. M. le rapporteur général nous dit qu’il s’agit d’un plan de relance. Mais, s’agissant des aides attribuées à l’automobile, qui pose les conditions ? Le Gouvernement, le Parlement ou Renault ? Je pense, pour ma part, que c’est Renault lorsque Carlos Ghosn explique : si vous ne voulez pas que j’arrête un plan social et que je ferme une ou deux usines, il faut nous exempter de taxe professionnelle, diminuer les charges, etc. Puisqu’il s’agit de relance, il importe ...

...ment, pour une bonne part, que des retards de paiement. Cela dit, quand notre collègue Serge Dassault, sur cet article 3, nous propose d’accroître de 500 millions d’euros les ouvertures de crédits d’équipement, il nous permet de vérifier ce que nous pressentions : seuls quelques groupes industriels et financiers bien déterminés, vivant grassement de la commande publique, bénéficieront du plan de relance, bien avant les Françaises et les Français eux-mêmes. Il y a donc une session de rattrapage parce que, dans bien des domaines, la gestion rigoureuse des comptes publics dont vous vous vantiez il y a peu de temps encore ne faisait, chaque année, qu’accroître les retards dans la réponse aux besoins. Les déficits baissent, mais les logements sociaux ne sortent pas de terre. Les déficits baissent,...

...oir ce qui va être fait, derrière les rodomontades du Président de la République en la matière, pour que bonus, dividendes et autres accessoires de rémunération tendant à devenir le principal de celle-ci cessent d’être distribués dans les plus grandes entreprises, notamment dans celles qui vont procéder cette année à quelques plans sociaux. Rien dans ce collectif budgétaire comme dans ce plan de relance ne traduit de rupture profonde concernant les choix politiques et économiques à l’œuvre depuis trop longtemps dans notre pays. Ces choix résonnent avec les aspects pris, sur le sol français, par la crise économique dont nous commençons à voir les effets. La crise semble fournir le prétexte et l’habillage nécessaire pour aller encore plus loin dans la soumission de la loi aux intérêts privés, au ...

...ion est figée ! Vous refusez donc de discuter de questions de fiscalité dans la période de crise dans laquelle nous sommes et alors que les politiques menées jusqu’à présent ont fait la preuve de leur inefficacité ! Peut-être pourrions-nous au moins avoir un débat, par exemple sur l’opportunité ou non de baisser le taux de TVA de deux points, sur la façon de redonner un peu de pouvoir d’achat, de relancer la consommation. Bien que tel ne soit pas votre point de vue, je pense qu’il aurait été bon d’avoir ce débat que, d’entrée de jeu, vous refusez. Vous parlez de recyclage, monsieur le rapporteur général, mais dans ce prétendu plan de relance figurent des mesures qui auraient dû être directement inscrites en loi de finances ou qui n’auraient pas dû être repoussées quand elles ont été présentées. ...

Je ne vais pas reprendre l’argumentation sur la TVA que j’avais développée ici même, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Vous connaissez tous la position du groupe CRC-SRG sur cette question : la TVA, dont on souhaite accélérer le remboursement aux entreprises dans le cadre du plan de relance, doit être modifiée et son taux normal doit être abaissé. Monsieur le rapporteur général, ne me dites pas de regarder ce qu’a donné l’exemple de la Grande-Bretagne, qui a abaissé de deux points le taux de TVA, car, lorsqu’on vous renvoie, vous ou le Gouvernement d’ailleurs, aux résultats d’un dispositif que vous avez adopté, vous répondez toujours que la situation aurait été bien pire sans cette...

...un jour que nous posions la question du financement de l’action publique, plutôt que le dispositif ici préconisé, envisageons que l’État, comme il sut le faire dans le passé, émette dans les délais les plus brefs un nouvel emprunt national, assorti par exemple d’un taux d’intérêt raisonnable – pourquoi pas de 3 % ? – et défiscalisé qui serait levé sur le marché domestique et destiné à financer la relance de l’activité et des investissements publics sous contrôle public.

...ppe normée soient revus à la baisse ? Nous comprenons fort bien les motivations de nos collègues socialistes et nous partageons évidemment leurs préoccupations relatives aux dépenses d’équipement des collectivités locales. Mais nous pensons qu’il faut aller plus loin et nous donner le temps nécessaire, par un abandon pur et simple de l’encadrement des dotations budgétaires de l’État, pour que la relance ait lieu. Or cela passe également par l’engagement des collectivités territoriales, sans qu’il leur soit imposé d’augmenter in fine les impositions locales ! Pour toutes ces raisons, nous voterons l’amendement n° 15.

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, la durabilité du projet de loi de finances pour 2009 est relative, car, ne l’oublions pas, dès le mois de janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative sera débattu au Parlement, qui comprendra nombre de mesures relatives au plan de relance de l’activité économique annoncé à grand renfort de couverture médiatique, à Douai, par le Président de la République lui-même ! Nous examinons donc un texte à durée déterminée, singulièrement pour ce qui concerne le contenu des dispositions fiscales, mais aussi et surtout pour ce qui a trait aux engagements directs de l’État sur le strict plan des dépenses budgétaires comme sur celui de la dépe...

Bien sûr, mes chers collègues, tout ce débat budgétaire n’a qu’une portée limitée. Avant même que la commission mixte paritaire ait rendu ses conclusions sur le présent texte, le Gouvernement, emboîtant le pas au Président de la République, dans la continuité du discours de Douai, aura présenté au Palais-Bourbon le contenu des dispositions fiscales prévues par le plan de relance annoncé. Nous connaissons déjà les contours de ces mesures : crédit d’impôt renforcé pour les banques distribuant les prêts à taux zéro, nouveau crédit d’impôt pour les filiales de crédit de Renault et de Peugeot confrontées à la mévente de l’automobile, entre autres, ...

... ! Pas de baisse de la TVA, même pas de baisse ciblée en faveur d’un secteur à « forte intensité de main-d’œuvre », comme la restauration ou la coiffure et les services personnels ! Pas de baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, pas de baisse des prix de l’énergie, pas de décision de blocage des loyers du secteur privé ! Aucune des mesures contenues dans les annonces du plan de relance ne répond, d’une manière ou d’une autre, aux attentes des salariés de ce pays et de leurs familles. D’ailleurs, le monde du travail doit s’attendre, cette année encore, à de nouveaux sacrifices, puisqu’aux mesures fiscales que j’ai rappelées plus haut vont s’ajouter les franchises médicales, les déremboursements, la mise en cause de la retraite à soixante ans et la hausse des impôts locaux, cons...