Interventions sur "ménage" de Thierry Repentin

...pour l'essentiel, de choix politiques que le Gouvernement assume visiblement totalement. En effet, ce dernier a choisi délibérément de restreindre les aides personnelles au logement en prenant ce qu'il appelle des « mesures d'économie ». C'est très grave car, parallèlement, l'offre locative à loyer bas et abordable continue à se restreindre comme peau de chagrin, tout comme le pouvoir d'achat des ménages. Près de 6 millions de ménages sont concernés, auxquels il convient d'ajouter les 115 000 ayant vu disparaître leur aide, inférieure à 24 euros par mois. Alors que le chômage et la précarisation des salariés augmentent, les statistiques font ressortir une baisse des bénéficiaires des aides personnelles : de plus de 6 millions en juin 2003, ils sont passés à 5, 9 millions en juin 2004. Dans le m...

Le premier mois de location d'un logement est souvent difficile pour les ménages qui concluent un bail. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement qui va dans le sens des dispositions proposées par Mme Férat. De fait, c'est pendant ce mois qu'il faut payer deux mois de caution, souscrire une assurance et supporter des frais d'ameublement. Or, paradoxalement, il n'est pas pris en compte dans l'accompagnement social des familles. On nous a souvent objecté que la caisse d'all...

...nt été actualisés de 1, 2 % en province, ce qui est bien loin du coût de l'évolution de la vie. Le forfait pour charges n'a pas été revu. Une série de mesures dites d'accompagnement ont été prises, mais elles sont toutes dénoncées par le conseil social de l'Union des HLM. Ces mesures visent, en fait, à réaliser des économies - estimées à 170 millions d'euros - au détriment d'un certain nombre de ménages modestes. Comme le montre l'analyse de l'Union des HLM, l'actualisation qui est effectuée n'est pas à la hauteur de la hausse des loyers. En 2002, l'indice du coût de la construction, l'ICC, a augmenté de 2, 5 % en moyenne annuelle, mais seuls les ménages installés en Ile-de-France verront le loyer plafond augmenté de 2, 5 %. Ailleurs, on constate un décrochage. Le forfait « charges » n'est pa...

...ons d'euros et cette somme fait bien évidemment défaut aux 6 millions de nos concitoyens qui sont locataires dans le parc public ou dans le parc privé. Cet amendement pourrait sans doute lui aussi se voir opposer l'article 40 de la Constitution, puisqu'il y a un coût à la clé. Je regrette toutefois que l'on recoure à cette parade pour ne pas répondre à la demande sociale de près de 6 millions de ménages en France.

Mme Létard nous propose, en quelque sorte, d'inverser cet ordre de priorité, selon une logique que nous pouvons suivre : il s'agit de sécuriser le paiement des loyers et des charges locatives pour les bailleurs, afin d'inciter ceux-ci à louer leurs biens, y compris aux ménages les plus modestes, et à remettre leurs logements vacants sur le marché. Une telle mesure présente, à mes yeux, un double intérêt. En premier lieu, donner la priorité aux créances des bailleurs permettra, on peut l'espérer, de favoriser le développement du marché locatif et de « désinhiber » des propriétaires de logements aujourd'hui inoccupés, lesquels seront alors remis sur le marché, notamme...