Interventions sur "ménage" de Thierry Repentin

...financés ou par un relèvement de l'aide de l'État par logement, ce soutien à l'offre locative sociale associé au renforcement du prêt à taux zéro serait de nature à soutenir la construction, tout en favorisant une offre compatible avec les revenus de nos concitoyens. C'est en remportant la bataille du logement abordable que nous apporterons une réponse crédible à l'érosion du pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes.

...cidément béant entre la réalité des mesures soumises aux parlementaires et la rhétorique faussement universaliste du Gouvernement. Dans le contexte d'équilibre budgétaire périlleux que nous connaissons, la moindre des choses est tout de même de considérer que l'effort public en matière de pouvoir d'achat n'a pas pour cible prioritaire les 20 % de Français les plus aisés, d'autant que les 10 % de ménages les plus riches ont vu, eux, leurs revenus croître deux fois plus vite que les autres au cours des sept dernières années.

Cet amendement vise toujours la déductibilité des intérêts d'emprunt. L'avantage fiscal contenu dans la loi TEPA n'est, selon nous, pas forcément de nature à déclencher un acte d'acquisition. Rien n'est moins sûr, eu égard à l'importance des sommes nécessaires à toute acquisition immobilière, alors que le bénéfice devrait représenter, en moyenne par ménage, de 3 % à 4 % du bien acheté, soit moins que la moitié des frais de notaire. Destinée à donner un coup de pouce non seulement aux primo-accédants, mais aussi à ceux qui sont déjà propriétaires, cette déductibilité pourrait contribuer à faire encore plus augmenter les prix de l'immobilier. Rappelons ici quelques données instructives. Le prix d'achat moyen d'un logement de quatre pièces est de 27...

...e 7 que nous avons déposé était adopté, le présent amendement n'aurait qu'un effet très négligeable sur les finances publiques. Le coût budgétaire de l'article 7 est évalué à 220 millions d'euros par an. Or, le présent amendement est, à l'évidence, bien moins coûteux. Le prêt à taux zéro est bien plus opérant que le crédit d'impôt, car il a un effet direct sur l'appréciation du taux d'effort des ménages emprunteurs. Ainsi, plus le montant du PTZ est élevé, moins la charge des intérêts d'emprunt du prêt principal est lourde. Les mensualités s'en trouvent allégées, ce qui modifie substantiellement le calcul du taux d'effort de l'emprunteur qui ne peut, comme vous le savez, excéder 33 % de ses revenus. Dans bon nombre de cas, les banques considèrent d'ailleurs le prêt à taux zéro comme un apport d...

...i 57 % d'entre eux sont propriétaires de leur logement principal, les accédants d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec ceux d'hier. Les primo-accédants sont devenus largement minoritaires dans les cessions de biens anciens ou neufs au profit des investisseurs. Et, au sein des primo-accédants, seuls 25 % appartiennent à la moitié la moins aisée de la population. Fait plus alarmant encore, les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à deux SMIC représentaient 16, 1 % des accédants en 2005, contre 28, 5 % dix ans auparavant. C'est une véritable chute ! La diffusion de la propriété dans les catégories modestes est donc en très net recul ; elle devient quasiment un exploit. À l'inverse, 55, 1 % des accédants en 2005 disposent de revenus équivalant à au moins trois SMIC. C'est pourquo...

...ns les plus modestes pour qu'ils se logent ne doit pas reposer uniquement sur le parc public social. Ces personnes ne doivent pas non plus être cantonnées à ne trouver de solutions que dans des banlieues ou dans les seules communes qui ont accepté sur leur territoire des logements d'habitation à loyer modéré, ou HLM. L'expérience menée à Paris qui permet de mobiliser le parc privé au profit des ménages logés précédemment chez des marchands de sommeil a permis de remettre sur le marché des logements vacants. À Londres, une expérience similaire a même permis la stabilisation du marché locatif en augmentant significativement l'offre de logements dans la capitale britannique. Les propriétaires se sentent sécurisés par l'accompagnement des locataires par les associations sociales et y sont favorab...

Je dois dire qu'il a été élaboré non pas seulement par nous, mais aussi en collaboration avec les associations qui oeuvrent pour l'insertion des ménages les plus précarisés. Nous en avons également discuté avec M. Pelletier, président de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat et l'idée lui a semblé très intéressante. Je ne souhaiterais pas que cette disposition réapparaisse à l'occasion de la loi de finances rectificative ou d'un autre texte dans les prochaines semaines, que l'on nous dise qu'on y a travaillé et que, finalement, l'amend...

...s guichets. Ces obligations ne s'imposent à aucun autre organisme bancaire. Cette mission de service public a même été évaluée par la Commission européenne à plus de 400 millions d'euros. C'est La Poste qui assure cette mission, pas l'État. Plus de la moitié des détenteurs du livret A disposent bien souvent de moins de 150 euros d'épargne, et ce produit constitue même le seul outil bancaire des ménages les plus démunis. Enfin, l'État a un intérêt direct, monsieur le ministre, à améliorer le système tel qu'il existe aujourd'hui, puisqu'une partie des sommes épargnées sur ce support populaire, placées par la Caisse des dépôts et consignations, rapporte de l'argent qui revient directement dans les caisses de l'État. Mme la ministre du logement et de la ville répète que, pour favoriser la constr...

Le crédit d'impôt en matière d'accession à la propriété, institué par la loi TEPA, est ouvert à tous, sans critère d'attribution, dès lors que le prêt a été contracté au cours de l'année d'adoption de cette loi. Il concerne donc un ménage qui rachète un appartement, après avoir réalisé une forte plus-value sur son bien antérieur en raison de l'inflation immobilière, mais il touche de la même manière le primo-accédant, qui n'a pas ou peu d'apport personnel et qui subit de plein fouet les deux causes majeures du renchérissement de l'achat d'un logement : l'envolée des prix et la hausse des taux d'intérêt. Or l'érosion du pouvoir d'...

Depuis trois ans, les prix du carburant ont augmenté de 26 %, ce qui a entraîné une croissance des dépenses annuelles des ménages de près de 7 milliards d'euros. D'un autre côté, les compagnies pétrolières ont très largement profité du nouveau choc pétrolier puisque leurs bénéfices ont plus que doublé en trois ans. Les niveaux de rentabilité économique de ces sociétés pétrolières, proches de 35 %, surpassent très largement les normes usuelles de 15 %. En outre, une large part de ces bénéfices est payée par les ménages de...

...sque, par une décision prise à la va-vite, nous nous sommes privés d'une ressource régulière qui nous aurait pourtant été bien nécessaire pour les années à venir. Nous ne pourrons pas non plus compter sur la compréhension des parlementaires de la région parisienne lorsque nous leur rappellerons qu'en 2003, - et sans doute le fera-t-il de nouveau en 2008 -, lors du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, l'État avait pris certains engagements pour le désenclavement des régions en matière de routes, de canaux, de voies ferrées, d'aéroports. L'AFITF n'aura donc pas les 2 milliards d'euros nécessaires pour répondre à ces engagements. Nous aurions pourtant pu éviter de nous placer dans cette situation qui nous conduit à nous demander qui peut contribuer à la sa...

...tribue à répondre aux enjeux publics de l'énergie que sont, premièrement, la sécurité d'approvisionnement, deuxièmement, la modération des prix et, troisièmement, la diversification énergétique. J'en ajouterai un quatrième : la lutte contre la fracture énergétique et les inégalités. Je souhaite évoquer ici l'effet pervers qu'induit la disparition des tarifs réglementés sur le pouvoir d'achat des ménages et sur le fonctionnement du marché immobilier, afin de montrer combien elle sera source d'inégalités parmi les locataires, d'une part, et parmi les propriétaires, d'autre part. En l'état du droit, la renonciation aux tarifs réglementés a deux conséquences. Tout d'abord, ce choix est ferme et définitif : il est impossible de revenir en arrière, même au terme d'un contrat issu du marché libre. En...

Je voudrais apporter une précision. Notre groupe a déposé une proposition de loi visant à permettre effectivement aux ménages locataires de pouvoir revenir au tarif réglementé, mesure qui, à nos yeux, était essentielle. Quant aux deux autres propositions de loi, elles poursuivaient à peu de choses près le même objectif. En cet instant, je voudrais simplement m'adresser à M. Poniatowski. Celui-ci, dans sa déclaration liminaire, avait indiqué que, depuis la déréglementation, si vous me permettez l'expression, seuls 4 0...

... mais puisse également être étendu au gaz, et ce pour le bénéfice des particuliers. Nous rappelons qu'aujourd'hui l'essentiel du gaz vendu l'est sous forme de contrat à long terme. Les marchés de court terme, particulièrement pour l'Europe, demeurent marginaux, et leur volatilité est telle que l'on ne peut s'appuyer sur eux pour fixer les prix de vente de gaz naturel à la consommation. Pour les ménages, notamment, il revient à l'État de s'assurer que les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sont bien « calés » sur les prix obtenus dans le cadre des contrats à long terme signés par Gaz de France. Nous considérons que les tensions actuelles sur le prix du baril de pétrole, la privatisation en cours de Gaz de France, les recompositions à l'échelle européenne et internationale du secteur én...

Après avoir entendu les propos de M. le rapporteur, j'ai l'intime conviction que l'amendement n° 9, éventuellement rectifié, a une chance d'être adopté. Si nous offrons la possibilité aux ménages de pouvoir bénéficier, pour les logements neufs, des tarifs réglementés du gaz, il me semble que nous devrions rendre applicable cette disposition aux consommateurs non domestiques. Tel est l'objet de l'amendement n° 11. Que se passera-t-il, par exemple, lorsqu'une construction neuve prendra la forme d'une SCI ? Que se passera-t-il lorsque les logements d'un immeuble neuf seront occupés non se...

J'ai bien entendu l'avis défavorable de M. le rapporteur, qui a visiblement suivi celui du Gouvernement, mais je n'ai pas vraiment obtenu de réponse à mes questions. Que se passera-t-il, par exemple, lorsqu'un ménage décidera de construire son logement sous forme de SCI ou lorsqu'une profession libérale installera son cabinet dans son logement ? Seront-t-ils considérés comme des abonnés domestiques ? Ce point est important, car il conditionne l'éligibilité au tarif réglementé. Cette question va se poser dès demain matin.

...plus à l'aise - car tels sont statistiquement les accédants à la propriété, de même que les contribuables soumis à l'ISF et les bénéficiaires du bouclier fiscal - ne seront plus obligés de subir « l'exil fiscal ». À quoi tient le patriotisme, finalement... Mes yeux s'ouvrent ! Telle est donc l'ultime cohérence du projet de loi soumis à notre sagacité cette semaine : l'assignation à résidence des ménages aisés. Et dire que d'aucuns font à l'actuelle majorité un procès en libéralisme ! Quelle méprise ! Elle est bien plutôt franchement conservatrice et un brin autoritaire : pas de déménagement en dehors des contingences matérielles et enracinement patriotique obligatoire !

...e et permanente. Tout au plus un rapport, que l'on n'ose qualifier d'évaluation, est-il prévu par l'article 3 bis ; toutefois, il n'est guère précisé si ses conclusions pourront entraîner une remise en cause du dispositif. Pourtant, la déductibilité des intérêts d'emprunt sera socialement ségrégative et économiquement contre-productive. Tout d'abord, l'article 3 concernera avant tout les ménages favorisés. Malgré les affirmations convaincues de Mme la ministre, les faits sont têtus et la démonstration tient en quelques chiffres. Si l'accession à la propriété est une ambition égalitairement répandue dans toutes les catégories sociales, elle n'est une réalité que parmi les plus aisées d'entre elles. Ainsi, en 2004, 67 % des accédants à la propriété ont un revenu mensuel supérieur à 3 SMI...

...es foyers les plus riches, qui ont vu, quant à eux, leur évolution financière augmenter de 32 %. Ces derniers ont beaucoup de défenseurs parmi vous, comme nous avons pu le constater hier lors de l'intervention de M. Dassault dans la discussion générale. Vous avouerez, mes chers collègues, qu'il y a de quoi s'interroger sur l'opportunité de favoriser par la dépense publique le pouvoir d'achat des ménages concernés. Ils n'en ont manifestement pas tous besoin ! Non seulement le dispositif proposé est injuste, mais il est également contre-productif. Au mieux, la déductibilité des intérêts d'emprunt n'aura pas d'effet économique. La presse financière estime que la mesure est d'ores et déjà absorbée par la hausse des taux d'intérêt observée sur le marché des crédits à l'habitat depuis le début de l...

Je conclus, madame la présidente ! L'action concrète et directe sur le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes et moyens passe par d'autres leviers. C'est le sens des amendements que nous présenterons, qui visent à mieux cibler le bénéfice de la mesure en la soumettant à des plafonds de ressources, en limitant sa validité dans le temps, en la réservant aux primo-accédants ou en cherchant à agir directement sur l'origine de la contraction du pouvoir d'achat due à l'inflation immobiliè...