Interventions sur "naturel" de Thierry Repentin

...ce, nous tergiversons depuis des années autour de ce principe sans jamais le rendre concret. À chaque fois, d’ailleurs, c’est la droite qui nous propose des succédanés. Déjà la loi du 2 février 1995, dite « loi Barnier », avait modifié le code de l’environnement pour y introduire cette notion. Ainsi, l’article L. 110-1 du code de l’environnement dispose : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. « II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion [...] s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, [du] principe pollueur-payeur...

...nts, qui, pour certains d'entre eux, ont été recrutés localement avant que soit mis en place le concours de la fonction publique. Ils m'ont sans doute beaucoup plus apporté que quiconque grâce à leur approche du terrain. Je peux vous l'assurer, celui qui a travaillé comme accompagnateur de moyenne montagne sur un même territoire pendant vingt ans connaît beaucoup mieux les richesses de ce milieu naturel et les exigences de ses équilibres, que de jeunes agents du parc dont les grandes qualités sont, certes, indéniables, mais qui ne pourront que tirer profit du contact avec des personnes qui, parce qu'elles vivent dans cet espace naturel, connaissent de ce fait mieux qui quiconque son histoire et les raisons de son évolution. Mon amendement est beaucoup plus restrictif que celui de mon collègue d...

...ur a en effet répondu qu'il n'était pas question de modifier dix décrets pour un motif aussi simple et qu'il était opportun d'attendre une remise à plat du dispositif. Nous y voilà. Dans les fédérations concernées, certaines activités sont pratiquées par ce que l'on appelle des « aéronefs non motorisés ». Les gains d'altitude nécessaires aux vols se font en utilisant exclusivement les phénomènes naturels aérologiques. Ainsi, les pilotes ne peuvent pas librement monter plus haut que les masses d'air ascendantes, qui n'atteignent une hauteur de 1 000 mètres au-dessus des reliefs que de manière exceptionnelle. Dans ces conditions, des vols se trouvent potentiellement en infraction et font l'objet des sanctions prévues. Je précise que la démarche entreprise vise non pas à obtenir que les parcs nati...

s'est associé à la remarque du rapporteur sur le sentiment de frustration ressenti par les élus et les réactions de défiance des associations de protection de l'environnement à leur encontre, alors même, a-t-il souligné, que les collectivités territoriales sont conscientes des enjeux que représentent la préservation de la biodiversité et la valorisation des espaces naturels pour leurs territoires. A propos de la réglementation des travaux et des activités envisagés dans le coeur d'un parc national, il a déclaré qu'il convenait d'être attentif aux formulations retenues, afin de ne pas aboutir à un régime d'interdiction général empêchant toute perspective de développement économique pour les communes et les professionnels. Il s'est inquiété notamment de la question ...

Cet amendement, qui a été défendu avec justesse par Pierre-Yves Collombat, visait aussi à rééquilibrer les pouvoirs dans l'acquisition des terrains entre les communes, les EPCI et le département. Tel qu'il est rédigé, cet article donne un droit de décision au département au motif qu'il serait plus légitime que la défense des espaces agricoles et naturels périurbains se fasse plus à l'échelon départemental qu'à l'échelon des structures intercommunales. Cette reconnaissance d'une priorité à l'échelon départemental ne me semble pas justifiée dans la mesure où des lois précédentes ont conféré aux EPCI ou à leurs regroupements l'établissement des schémas de cohérence territoriale. Or, ces schémas de cohérence territoriale tiennent compte d'un proje...