Interventions sur "consommateur" de Thomas Dossus

...tion. Il nous paraît en effet restrictif de le cantonner aux seules énergies fossiles, car seuls les secteurs du gaz naturel ou du fioul domestique seraient touchés. Ainsi que vous venez de le souligner, madame la ministre, cela ne concernerait que quelques publicités à portée limitée. Or ce qui pose problème, c’est la publicité non pas pour ces énergies en soi, mais pour les produits qui en sont consommateurs. Tel était d’ailleurs l’esprit de la proposition formulée par la Convention citoyenne. Voilà pourquoi nous sommes partisans d’une réécriture du cœur de l’article. Certes, un amendement tendant à interdire la publicité pour les véhicules polluants à compter de 2028 a été adopté en commission – j’aurai l’occasion d’y revenir –, mais, malgré cet ajout, l’article 4 nous paraît toujours trop limité...

...léphones portables dormant dans les tiroirs des foyers français, soit 1, 5 terminal inutilisé par habitant. Depuis cinq ans, compte tenu du rythme de renouvellement, ce chiffre n’a pu qu’augmenter. Tous ces appareils contiennent des ressources, des terres rares, qui pourraient être réutilisées. Nous vous proposons ainsi d’acter un principe simple : les vendeurs de téléphones doivent proposer aux consommateurs soit une consigne au montant proportionnel au prix hors taxes de l’appareil, soit un système de reprise. La mise en œuvre de cette mesure serait renvoyée à un décret, cette obligation étant assortie d’une sanction financière en cas de manquement. Le réemploi de nos terminaux est l’une des solutions fortes pour réduire notre empreinte environnementale numérique.

L’article 1er du présent projet de loi prévoit l’instauration d’un système d’affichage d’un score carbone destiné à éclairer le consommateur sur les pratiques environnementales sous-jacentes à la production des biens et services que celui-ci achète. Nous estimons que cette méthode de transparence peut s’avérer utile et qu’elle doit même être étendue, notamment aux produits financiers. En souscrivant un contrat d’épargne ou d’assurance, les citoyens financent l’économie et, aujourd’hui, il devient urgent de faire toute la lumière sur ...