Interventions sur "d’impôt" de Thomas Dossus

Le groupe écologiste plaide depuis plusieurs années pour le renforcement de ce crédit d’impôt. Nous sommes donc satisfaits que cette problématique de l’accès aux congés des agriculteurs soit enfin prise en compte. Comme chacun le sait, l’épuisement professionnel chez les exploitants agricoles est très répandu : nous nous devons donc de prendre ce problème à bras-le-corps. Nous en sommes convaincus, le fait de favoriser les remplacements pour congés, qu’ils soient dus à une maladie ou au ...

...article est adopté. Selon moi, le dispositif que je propose par cet amendement représente en réalité un compromis. Le CISV est actuellement offert pour les tournées se déroulant exclusivement dans des salles de spectacles réunissant moins de 2 100 personnes. Il s’agit donc de financer des artistes émergents. L’Assemblée nationale, par cet article, a voulu que l’on puisse bénéficier de ce crédit d’impôt même si l’une des salles d’une tournée dépasse cette jauge, dans la limite de 2 900 places. M. le rapporteur général estime que cette exception coûte un peu cher, ce que l’on peut entendre. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de compromis, aux termes duquel le spectacle ne respectant pas la jauge de 2 100 spectateurs ne serait pas inclus dans le calcul du crédit d’impôt. Il ...

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Il a été question à plusieurs reprises, au cours de nos débats, du crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées « de haute valeur environnementale » (HVE), prorogé par le présent projet de loi de finances. Le crédit d’impôt HVE s’élève à 2 500 euros ; cette certification permet de surcroît de bénéficier du niveau supérieur des aides de l’écorégime ...

Il s’agit de trois amendements déposés par ma collègue Monique de Marco pour soutenir le cinéma sous ses différentes facettes. L’amendement n° I-1461 vise à étendre le crédit d’impôt cinéma aux films de court-métrage. Il s’agit de soutenir les sociétés de production engagées dans la recherche de nouveaux talents, gage de la qualité des films qui seront diffusés en salle à l’avenir, et ce dans un contexte de suppression de la redevance pour l’audiovisuel public et de diversification des financements du CNC, notamment en direction des créateurs. Le secteur du court-métrage pr...

Ma collègue Monique de Marco a déposé six amendements sur cet article ; cinq des mesures qu’elle a ainsi proposées séparément sont incluses dans l’amendement n° I-758 rectifié ter. Il manque la mesure visant à prolonger le crédit d’impôt dont il est ici question jusqu’en 2026, afin de le pérenniser encore davantage et de gagner du temps. Tel est l’objet de ce sous-amendement.

Si le dispositif ne marche pas, c’est parce que le crédit d’impôt est trop restreint, qu’il ne touche pas assez de personnes et qu’il est très limité dans le temps. Porter le crédit d’impôt à 66 % permettrait de reconnaître l’intérêt général que constitue l’existence de la presse, en particulier la presse quotidienne régionale, au même titre que pour les associations. Ce n’est pas du tout du bricolage ; c’est au contraire une véritable ambition. D’ailleurs, é...

Il s’agit de prolonger le crédit d’impôt dont nous venons de parler jusqu’au 31 décembre 2026.

Cet amendement vise à supprimer la condition de ressources pour élargir le bénéfice du crédit d’impôt au-delà des foyers modestes.

Cet amendement prévoit de porter le montant du crédit d’impôt de 30 % à 66 %.

Cet amendement vise à ne pas limiter l’accès au crédit d’impôt à un unique abonnement par foyer fiscal.

Le présent amendement vise à exclure les jetons numériques non fongibles, dits « NFT », du champ des œuvres d’art susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt pour les entreprises mécènes, en reprenant la définition des NFT adoptée par l’Assemblée nationale le 30 septembre 2021.

...a fixation de tels critères atteste une volonté de « verdissement ». Or, au moment du plan de relance, on a ouvert les vannes de l’argent public, arrosant toutes les entreprises sans aucun critère, alors que l’on aurait pu anticiper en fixant des conditions, comme on l’a fait la semaine dernière. Il faut aller plus vite. Je voterai donc ces deux amendements identiques tendant à verdir le crédit d’impôt recherche.

Le présent amendement vise à intégrer explicitement les dépenses d’innovation sociale, au sens de la du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dans le périmètre du crédit d’impôt recherche. Nous entendons ainsi tirer les conséquences de l’inefficacité du CIR pour ce type de recherches.