Interventions sur "eau" de Thomas Dossus

Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond de deux des taxes affectées à l'ANS : le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés. L'augmentation du plafond de ces deux taxes est d'autant plus justifiée que, depuis plusieurs années, nous constatons une baisse de rendement de la troisième taxe affectée à l'ANS, la taxe Buffet. Les deux plafonds proposés ne sortent pas de nulle part : ils correspondent aux recommandations contenues dans l'avis budgétaire de Mme la députée Claudia Rouaux, rapporteure pour ...

Nous sommes un peu moins gourmands que M. Bocquet : nous proposons de faire passer le taux de 0, 3 % à 0, 5 %, ce qui correspond au niveau pratiqué au Royaume-Uni.

...es étaient menacés par des agents les visant avec des flashballs. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, une réaction de votre part devant cet usage manifestement disproportionné de la force. Mais revenons au sujet du présent débat. Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre d'un fléau national : le harcèlement scolaire. Ce n'est pas la première fois – loin de là ! –, mais il convient à nouveau de faire état des chiffres pour bien mesurer l'ampleur du phénomène. D'après le rapport de la mission d'information portée par nos collègues sénatrices Colette Mélot et Sabine Van Heghe, la situation est absolument dramatique. Entre 800 000 et 1 million d'enfants en sont victimes chaque année, ce qui représente deux à trois élèves par classe. Et 6 à 10 % des élèves y font face au moins une fois ...