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... une menace et une souffrance particulièrement difficile à vivre et à cerner, c'est qu'il ne se cantonne pas aux enceintes des écoles. Le harcèlement rattrape les élèves jusque dans leur foyer via les réseaux sociaux et toute la sphère numérique. Le cycle des violences ne s'arrête jamais. Les victimes ne connaissent aucune pause, aucun répit dans leur souffrance, ce qui échappe à la sphère parentale tout en ayant parfois lieu au sein du domicile. Il convient de s'attaquer aux causes. De nombreux élèves sont harcelés en raison de leur genre, de leur handicap, de leur couleur de peau ou de leur orientation sexuelle. Les conséquences sont parfois terribles, définitives, inacceptables. En janvier dernier, le suicide de Lucas, 13 ans, harcelé en raison de son homosexualité, montre à quel poin...
...e quoi voulons-nous imposer des contraintes liées à une fonction à des personnes qui ne l'exercent pas ? Je m'inscris en faux contre ce que vient d'affirmer Max Brisson sur le prosélytisme. Les textes sont très clairs : « le professeur en charge de la classe au moment de l'activité garde la responsabilité pédagogique permanente », ce qui protège les enfants face aux éventuelles interférences des parents accompagnants. La vérité est que vous cherchez au travers de cet article et d'un texte portant sur l'école à instrumentaliser une nouvelle fois la laïcité pour discriminer nos compatriotes de confession musulmane. Un petit fumet de racisme permanent entoure vos propositions sur la laïcité.
...gieux. Plutôt qu'étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le – ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels, nous souhaitons affirmer que les accompagnantes de sorties scolaires sont des citoyennes comme les autres, qui sont soumises aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'ensemble des usagers du service public. Ni plus ni moins ! Les accompagnantes sont des parents qui viennent aider bénévolement l'école de la République. Si le respect du principe de neutralité vous obsède, je peux vous suggérer une solution de substitution, qui a déjà été évoquée par mon collègue Ouzoulias : recruter des agents pour le service public de l'éducation. Ne décourageons pas les personnes qui viennent donner un coup de main bénévolement ! Nous proposons donc de clarifier les r...
... face à des contenus violents, pornographiques et haineux sur internet, ce qui est loin d’être anecdotique. Le texte se trouve à l’intersection de plusieurs sujets d’importance comme le libre accès à internet, la nécessaire protection des enfants, la liberté des choix éducatifs ou encore la protection des données. Son objectif principal est simple : prévoir la présence d’un dispositif de contrôle parental préinstallé sur les terminaux permettant l’accès à internet. Le fonctionnement du dispositif, ses spécificités techniques, le nécessaire contrôle de l’application de la mesure, la certification, tout cela est renvoyé à un décret en Conseil d’État. Je me réjouis que la navette ait utilement enrichi ce texte. Elle a permis d’ajouter en première lecture la nécessaire protection des utilisateurs ...
...et leur protection face à ces contenus. Nous nous trouvons là à l’intersection de plusieurs impératifs, tous également légitimes : le libre accès à internet, la nécessaire protection des enfants, la liberté des choix éducatifs et la protection des données. Cette complexité a été bien comprise, mais l’objet principal du texte est finalement simple : prévoir la présence d’un dispositif de contrôle parental préinstallé sur les terminaux permettant d’accéder à internet. Tout le reste – les modalités concrètes d’installation de ce dispositif, le contrôle nécessaire d’application de la mesure, la certification – est renvoyé à un décret. Au fur et à mesure des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, tant en commission qu’en séance, cet objectif simple s’est toutefois largement étoffé. Il a ...
L’objet du présent amendement est assez simple : il s’agit d’extraire du champ d’application de cette proposition de loi les terminaux vendus sans système d’exploitation. Par définition, un tel terminal ne peut être vendu avec un logiciel, quel qu’il soit, et notamment, donc, de contrôle parental. Par conséquent, l’article 1er, tel qu’il est rédigé, acterait la fin de la possibilité d’acheter des équipements « nus ». Il s’agit, certes, d’un marché minoritaire, mais qui correspond à un besoin important pour de nombreux utilisateurs, attachés aux libertés individuelles, rétifs à la mainmise des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), actifs dans le développement des logiciels...
Dans la droite ligne de l’amendement précédent, celui-ci vise à garantir aux utilisateurs la pleine maîtrise des contenus de leurs terminaux. Il tend à prévoir la possibilité de désinstaller le contrôle parental au cas où l’acheteur ne jugerait pas son usage utile. Dans les faits, il sera très certainement possible de désinstaller le logiciel, mais le futur décret ne donnant aucune garantie à ce sujet, cela va mieux, là encore, en le disant… Cela peut paraître anecdotique, mais la présence d’une couche logicielle non désirée occupe nécessairement de l’espace, de la mémoire, et peut occasionner des ra...
Cet amendement vise à étendre aux majeurs le dispositif de protection des données des mineurs collectées par les logiciels de contrôle parental. La collecte des données atteint aujourd’hui des sommets. Elle est au cœur du business model des géants d’internet et leur permet d’engranger des revenus phénoménaux. Elle s’immisce partout, dans toutes les activités en ligne. Le Sénat a raison de poser des limites. Toutefois, pourquoi se limiter aux données des utilisateurs mineurs des terminaux concernés ? Les données de leurs parent...
La Mallette des parents fournit des outils pour identifier les enfants victimes de harcèlement. Souvent, les parents d'enfants harceleurs tombent des nues. Existe-t-il des formations pour ces parents ? Comment anticiper ces comportements, qui sont parfois simplement grégaires ?