Interventions sur "plateforme" de Thomas Dossus

...ffet une nouvelle pratique choquante, terrible, mais pourtant bien réelle : la retransmission en direct en ligne des images d’un viol à un commanditaire. Ce phénomène intolérable, également nommé viol en retransmission en direct, viol en live streaming ou viol en ligne, est commis en plusieurs actes : le commanditaire contacte le futur auteur réel des faits, le plus souvent via une plateforme en ligne, afin de lui demander de commettre un viol et de filmer ce crime contre rémunération. Le commanditaire détaille parfois précisément comment il souhaite que le crime se déroule. La victime, quant à elle, est souvent un proche de l’auteur réel des faits. Une fois ce terrible accord conclu, l’auteur réel des faits et le commanditaire mettent en place une visioconférence ou un appel vidéo d...

...i a pour objet de demander la remise d’un rapport relatif à la répression des viols commandités en ligne et retransmis en direct. Puisqu’il semble difficile de légiférer sur ce phénomène inquiétant dans le cadre du présent projet de loi, nous souhaitons que le Gouvernement rédige un rapport dressant la liste des moyens mis en œuvre pour lutter contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct. Bien que plusieurs articles de presse abordent ce sujet bien connu des enquêtrices et des enquêteurs de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), qui, au 6 décembre 2021, poursuivaient 300 Français suspectés d’avoir commis un viol en ligne, on nous oppose fréquemment que ce phénomène serait mal connu. Nous demandons donc un rapport pou...

..., l'espace virtuel et la réalité matérielle sont intriqués. Ces derniers jours en ont été une démonstration à la fois éclairante et effrayante. La propagation fulgurante du sentiment d'injustice lié à la mort du jeune Nahel et la flambée d'émeutes, de violences et de pillages inacceptables sur tout le territoire sont en grande partie le fait du partage instantané et démultiplié sur les multiples plateformes qui nous connectent, qui connectent les communautés. Les grandes plateformes ont aujourd'hui capté l'attention et les données de la majorité d'entre nous et font commerce de la polarisation grandissante de nos sociétés. Notre société est aujourd'hui confrontée au défi majeur d'une économie basée sur la disruption, le dépassement des normes et le contournement des régulations, qui percute son c...

...es, nous ne nions pas que la consommation d'énergie liée aux vidéos sur internet est massive, tout comme l'est celle qui est liée à la consultation de contenus pornographiques. Toutefois, nous pensons qu'il est important d'introduire des critères d'écoconception, d'autant plus quand un tel dispositif résulte d'une injonction d'État. Nous souhaitons que les mécanismes de vérification de l'âge des plateformes comportent un équilibre entre efficacité, protection des données personnelles et protection de l'environnement.

Le référentiel doit respecter la protection des données, et nous proposerons des dispositifs en ce sens. Il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de nous assurer que lors du contrôle de l'âge par les plateformes concernées, les données collectées ne serviront qu'à cette fin. Aussi, nous proposons d'écrire explicitement que les données collectées ne pourront être exploitées à d'autres fins ni être cédées ou revendues. Dans la rédaction actuelle du texte, seul le respect de la vie privée est mentionné. Cette référence nous paraît bien trop large et imprécise.

...el à défendre ni un enjeu de propriété intellectuelle si important qu'il s'imposerait aux questions de défense de l'anonymat, des données personnelles et des libertés numériques ; du reste, ce référentiel est imposé à tous. Ainsi, les utilisateurs ont le droit de constater par eux-mêmes la façon dont sont utilisées leurs informations personnelles lors du contrôle de l'âge qui est réalisé sur les plateformes. Tel est l'objet de cet amendement.

...ue le référentiel doit interdire l'usage des technologies biométriques. L'article 1er du projet de loi tend à confier à l'Arcom le soin de définir ce référentiel. Il déterminera des exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d'âge des sites comportant des contenus pornographiques. L'objectif est de s'assurer de l'âge des utilisateurs et des utilisatrices de ces plateformes, afin qu'aucun mineur n'y ait accès. L'établissement de ce référentiel doit à l'heure actuelle respecter deux critères définis en amont : la fiabilité du contrôle de l'âge et le respect de la vie privée. Nous proposons d'ajouter d'autres critères, mais d'interdire la reconnaissance faciale. Bien sûr, cela pourrait être une solution technique pour s'assurer de l'identité ou de l'âge de l'utilisat...

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, les plateformes ont joué un rôle effrayant dans la propagation de ces émeutes : partout, la violence a flambé et les pillages – inacceptables – se sont multipliés. Voilà moins d’une semaine, alors que j’interrogeais ici même le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin sur la loi de 2017 relative à la sécurité publique, dite loi Cazeneuve, celui-ci m’accusait de vouloir légiférer à chaud, ce qui était dangereux ...

..., l’espace virtuel et la réalité matérielle sont intriqués. Ces derniers jours en ont été une démonstration à la fois éclairante et effrayante. La propagation fulgurante du sentiment d’injustice lié à la mort du jeune Nahel et la flambée d’émeutes, de violences et de pillages inacceptables sur tout le territoire sont en grande partie le fait du partage instantané et démultiplié sur les multiples plateformes qui nous connectent, qui connectent les communautés. Les grandes plateformes ont aujourd’hui capté l’attention et les données de la majorité d’entre nous et font commerce de la polarisation grandissante de nos sociétés. Notre société est aujourd’hui confrontée au défi majeur d’une économie basée sur la disruption, le dépassement des normes et le contournement des régulations, qui percute son c...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) pour retirer les contenus de pornodivulgation. En effet, la divulgation non consentie de photos intimes en ligne est un problème massif, qui touche principalement les femmes et les jeunes filles. D’après une enquête du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes parue en 2022, plus de 19 % des jeune...

...une nouvelle pratique choquante, terrible, mais pourtant bien réelle qu'est la retransmission en direct en ligne des images d'un viol à un commanditaire. Ce phénomène intolérable, également nommé viol en retransmission en direct, viol en live streaming ou viol en ligne, est commis en plusieurs actes : le commanditaire contacte le futur auteur réel des faits, le plus souvent via une plateforme en ligne, afin de lui demander de commettre un viol et de filmer ce crime contre rémunération. Le commanditaire détaille parfois précisément comment il souhaite que le crime se déroule. La victime, elle, est souvent un proche de l'auteur réel des faits. Une fois ce terrible accord conclu, l'auteur réel des faits et le commanditaire mettent en place une visioconférence ou un appel vidéo durant le...

... ne nions pas que la consommation d’énergie liée aux vidéos sur internet soit massive, tout comme l’est celle qui est liée à la consultation de contenus pornographiques. Toutefois, nous pensons qu’il est important d’introduire des critères d’écoconception, d’autant plus quand un tel dispositif résulte d’une injonction de l’État. Nous souhaitons que les mécanismes de vérification de l’âge par les plateformes comportent un équilibre entre efficacité, protection des données personnelles et protection de l’environnement.

Le référentiel doit respecter la protection des données, et nous proposerons des dispositifs en ce sens. Il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de nous assurer que lors du contrôle de l’âge par les plateformes concernées, les données collectées ne serviront qu’à cette fin. Aussi, nous proposons d’écrire explicitement que les données collectées ne pourront être exploitées à d’autres fins ni être cédées ou revendues. Dans la rédaction actuelle du texte, seul le respect de la vie privée est mentionné. Cette référence nous paraît bien trop large et imprécise.

...el à défendre ni un enjeu de propriété intellectuelle si important qu’il s’imposerait aux questions de défense de l’anonymat, des données personnelles et des libertés numériques ; du reste, ce référentiel est imposé à tous. Ainsi, les utilisateurs ont le droit de constater par eux-mêmes la façon dont sont utilisées leurs informations personnelles lors du contrôle de l’âge qui est réalisé sur les plateformes. Tel est l’objet de cet amendement.

...ue le référentiel doit interdire l’usage des technologies biométriques. L’article 1er du projet de loi tend à confier à l’Arcom le soin de définir ce référentiel. Il déterminera des exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge des sites comportant des contenus pornographiques. L’objectif est de s’assurer de l’âge des utilisateurs et des utilisatrices de ces plateformes, afin qu’aucun mineur n’y ait accès. L’établissement de ce référentiel doit à l’heure actuelle respecter deux critères définis en amont : la fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée. Nous proposons d’ajouter d’autres critères, mais d’interdire la reconnaissance faciale. Bien sûr, cela pourrait être une solution technique pour s’assurer de l’identité ou de l’âge de l’utilisat...

Cet amendement, qui a pour objet l’interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l’on examine des textes relatifs au numérique. Il s’agit de permettre aux utilisateurs d’une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d’une autre plateforme. Cela n’a rien d’extravagant, et nous utilisons d’ailleurs chaque jour un outil reposant sur ce principe : l’e-mail. Quel que soit votre fournisseur de boîte mail, vous pouvez dialoguer avec d’autres boîtes mail, fournies par des entreprises différentes, sans aucun problème. Nous souhaitons fair...

...objet de demander la remise d'un rapport relatif à la répression des viols commandités en ligne et retransmis en direct. Puisqu'il semble difficile de légiférer sur ce phénomène inquiétant dans le cadre du présent projet de loi, nous souhaitons en effet que le Gouvernement rédige un rapport dressant la liste des moyens mis en œuvre pour lutter contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct. Bien que plusieurs articles de presse abordent ce sujet bien connu des enquêtrices et des enquêteurs de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), qui, au 6 décembre 2021, poursuivaient 300 Français suspectés d'avoir commis un viol en ligne, on nous oppose fréquemment que ce phénomène serait mal connu. Nous demandons donc un rapport pou...

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, nous avons constaté que les plateformes avaient joué un rôle de propagateur de ces émeutes effrayant : cela a flambé partout, les pillages se sont multipliés et sont évidemment inacceptables. Voilà moins d'une semaine, alors que j'interrogeais ici le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin sur la loi de 2017 relative à la sécurité publique, dite loi Cazeneuve, celui-ci m'accusait de vouloir légiférer à chaud, ce qui était dangereux s...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) pour retirer les contenus de pornodivulgation. En effet, la divulgation non consentie de photos intimes en ligne est un problème massif, qui touche principalement les femmes et les jeunes filles. D'après une enquête du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes parue en 2022, plus de 19 % des jeune...

Cet amendement, qui a pour objet l'interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l'on examine des textes relatifs au numérique. Il s'agit de permettre aux utilisateurs d'une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d'une autre plateforme. Cela n'a rien d'extravagant, et nous utilisons d'ailleurs chaque jour un outil reposant sur ce principe : l'e-mail. Quel que soit votre fournisseur de boîte mail, vous pouvez dialoguer avec d'autres boîtes mail, fournies par des entreprises différentes, sans aucun problème. Nous souhaitons fair...