Interventions sur "réseaux" de Thomas Dossus

... protection de la vie privée et sécurité des données paraît, pour l'instant, difficile à résoudre. Nous proposerons plusieurs amendements pour tenter de mieux cerner les contours de ce référentiel. Le projet de loi vise également à sécuriser le public face aux cyberviolences. À cet égard, le texte comporte plusieurs mesures intéressantes, notamment sur la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux ou la lutte renforcée contre la pédopornographie. Nous en faisons tous les jours le constat : les femmes sont particulièrement prises pour cible sur les réseaux sociaux. Un phénomène de meute se développe et des situations de harcèlement inacceptables surviennent au vu et au su de tous. Il est temps d'en finir. C'est pourquoi nous vous proposerons d'enrichir encore les mesures du texte ...

... Conseil constitutionnel. Je partage les propos de M. le rapporteur : le champ d’application de la peine de bannissement a été élargi en commission, ce qui me semble déjà une bonne étape. Le risque de censure est assez important. Je voudrais aussi rappeler que la vérité – ou une partie de cette vérité – sur les circonstances du drame de Nanterre a été révélée par une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux qui s’est propagée et qui a été diffusée massivement, ce qui a permis de voir une version des faits qui ne correspondait pas à celle traditionnellement déclarée par la police. Comment aurait-on pu empêcher que cette vidéo soit considérée comme ayant incité à l’émeute, et qu’elle soit donc retirée, comme le prévoyait à l’époque la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ?

Ce type d’amendement m’inquiète, au même titre que les mots du Président de la République qui propose de couper les réseaux sociaux, comme cela se pratique dans des régimes autoritaires, sinon moins démocrates que le nôtre.

...0 euros à 3 750 euros. Malheureusement pour les victimes, la répression plus sévère de cet outrage risque de ne pas suffire, le manque de preuves les empêchant souvent d’obtenir réparation. Or, si de tels actes commis dans la rue ou dans les transports sont difficiles à caractériser, ils sont beaucoup plus faciles à prouver lorsqu’ils sont commis en ligne – messages privés, posts publics sur les réseaux sociaux. Les outrages sexistes et sexuels en ligne laissent des traces ! C’est la raison pour laquelle nous proposons de créer une amende forfaitaire spécifiquement dédiée aux outrages sexistes et sexuels commis en ligne. Cette amende, particulièrement dissuasive, permettrait de lutter plus efficacement contre ces injures, qui n’ont leur place ni dans la rue ni sur internet. Je précise que cet ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à faire en sorte que le bannissement des réseaux sociaux puisse être ordonné en tant que mesure de contrôle judiciaire. Le texte que nous examinons prévoit une peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit en cas de condamnation pour cyberharcèlement, haine en ligne et plusieurs autres délits en ligne. C’est une bonne chose, mais, malheureusement, les condamnations sont encore trop rares pour que cette m...

...et les hommes parue en 2022, plus de 19 % des jeunes femmes entre 17 et 19 ans ont déjà reçu des messages relevant de la pornodivulgation, c’est-à-dire une photo ou une vidéo à caractère sexuel montrant une personne qu’elles connaissent et envoyée sans l’accord de cette dernière. Par ailleurs, 11 % d’entre elles ont déjà reçu des menaces de publication de photos ou vidéos intimes d’elles sur les réseaux sociaux. Pourtant, aujourd’hui, lorsque les contenus sont signalés, ils peinent à être déréférencés par les plateformes. Bien que la pornodivulgation soit punie par la loi, le nombre d’infractions relevées et sanctionnées reste très faible. Pour pallier ces problèmes, nous proposons de renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos prévus à l’article 6-1 de la loi pour la confiance d...

Cet amendement, qui a pour objet l’interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l’on examine des textes relatifs au numérique. Il s’agit de permettre aux utilisateurs d’une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d’une autre plateforme. Cela n’a rien d’extravagant, et nous utilisons d’ailleurs chaque jour un outil reposant sur ce principe : l’e-mail. Quel que soit vo...

...a été souligné. Je partage les propos de M. le rapporteur. En effet, le champ d'application de la peine de bannissement a été élargi en commission, ce qui me semble être déjà une bonne étape, et le risque de censure est assez important. Je voudrais rappeler que la vérité – ou une partie de cette vérité – sur les circonstances du drame de Nanterre a été révélé par une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux qui s'est propagée et qui a été diffusée massivement, ce qui a permis de voir une version des faits, pour une fois, qui n'est pas celle traditionnellement déclarée par la police. Or qu'est-ce qui empêchera bientôt de juger que cette vidéo a incité à l'émeute et de demander son retrait comme c'était le souhait à l'époque de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ?

Ce type d'amendement m'inquiète, tout comme les propos du Président de la République qui propose de couper les réseaux sociaux, comme cela se pratique dans des régimes autoritaires ou, à tout le moins, moins démocrates que le nôtre.

...0 euros à 3 750 euros. Malheureusement pour les victimes, la répression plus sévère de cet outrage risque de ne pas suffire, le manque de preuves les empêchant souvent d'obtenir réparation. Or, si de tels actes commis dans la rue ou dans les transports sont difficiles à caractériser, ils sont beaucoup plus faciles à prouver lorsqu'ils sont commis en ligne – messages privés, posts publics sur les réseaux sociaux. Les outrages sexistes et sexuels en ligne laissent des traces ! C'est la raison pour laquelle nous proposons de créer une amende forfaitaire spécifiquement dédiée aux outrages sexistes et sexuels commis en ligne. Cette amende, particulièrement dissuasive, permettrait de lutter plus efficacement contre ces injures, qui n'ont leur place ni dans la rue ni sur internet. Je précise que cet ...

Dans le même esprit, cet amendement vise à faire en sorte que le bannissement des réseaux sociaux puisse être ordonné en tant que mesure de contrôle judiciaire. Le texte que nous examinons prévoit une peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit en cas de condamnation pour cyberharcèlement, haine en ligne et plusieurs autres délits en ligne. C'est une bonne chose, mais, malheureusement, les condamnations sont encore trop rares pour que cette m...

...et les hommes parue en 2022, plus de 19 % des jeunes femmes entre 17 et 19 ans ont déjà reçu des messages relevant de la pornodivulgation, c'est-à-dire une photo ou une vidéo à caractère sexuel montrant une personne qu'elles connaissent et envoyée sans l'accord de cette dernière. Par ailleurs, 11 % d'entre elles ont déjà reçu des menaces de publication de photos ou vidéos intimes d'elles sur les réseaux sociaux. Pourtant, aujourd'hui, lorsque les contenus sont signalés, ils peinent à être déréférencés par les plateformes. Bien que la pornodivulgation soit punie par la loi, le nombre d'infractions relevées et sanctionnées reste très faible. Pour pallier ces problèmes, nous proposons de renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos prévus à l'article 6-1 de la loi pour la confiance d...

Cet amendement, qui a pour objet l'interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l'on examine des textes relatifs au numérique. Il s'agit de permettre aux utilisateurs d'une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d'une autre plateforme. Cela n'a rien d'extravagant, et nous utilisons d'ailleurs chaque jour un outil reposant sur ce principe : l'e-mail. Quel que soit vo...

Les contenus polarisants sont plus visibles, par exemple ceux de l'extrême-droite pendant la campagne présidentielle : est-ce le fait que les milieux d'extrême-droite maitriseraient particulièrement bien les réseaux sociaux ou le fait de la plateforme qui met en avant les contenus polarisants ?

... médecine scolaire peut-elle accompagner les victimes ? Nous savons aussi que pour limiter le sentiment d'impunité, il faut réduire le délai entre le signalement et l'action ; or, le dispositif n'est pas toujours clair, les victimes de harcèlement et leurs parents ne savent pas toujours où s'adresser : ne pensez-vous pas qu'il faudrait simplifier l'ensemble, pour agir plus vite ? Enfin, sur les réseaux sociaux, au-delà de l'interdiction du téléphone, il y a un besoin de formation. Les élèves sont autodidactes, peut-être faudrait-il une formation aux réseaux sociaux au collège et à l'école ?

Ce débat sur les propos haineux est d’une importance capitale dans les temps que nous vivons. La nouvelle campagne de harcèlement que la jeune Mila a récemment vécue doit nous conduire à nous interroger sur notre capacité à juguler ces vagues massives de haine qui s’expriment en ligne, avec un sentiment d’impunité insupportable. Comment est-on passé de l’internet émancipateur des origines à ces réseaux d’oppression organisée et au harcèlement de masse ? On doit s’interroger sur les mécanismes principalement économiques qui ont conduit au succès des discours haineux sur certaines plateformes. On doit se demander à qui profite la haine. Si l’on s’affranchit de ce regard économique, on ne parviendra pas à apporter de réponse judiciaire adaptée et, cela a été dit, on ne fera qu’écoper la mer à la ...