Interventions sur "scolaire" de Toine Bourrat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire blesse, broie, brise et vole ce que la vie offre de plus précieux : l'enfance, ce terreau fertile où poussent les goûts, l'apprentissage et les prémices de la conscience morale, civique et donc sociale. Dans ce pays où l'on prétend combattre l'endémie d'un mal par un numéro vert, il est temps de mettre un coup d'arrêt à une spirale que le développement des technologies rend bien souvent infernal...

...fondamental et inaliénable à une instruction que notre école publique n’est malheureusement plus en mesure de fournir à tous les enfants de notre pays. La crise de confiance est telle que de plus en en plus de parents se tournent vers le privé, moins par conviction que pour échapper aux failles de l’école publique. Le constat et les chiffres sont, hélas, bien connus, de la dégradation du climat scolaire identifiée dans un rapport du Sénat pointant le phénomène du « pas de vague » à l’étiolement de l’autorité dû à une politique du laisser-faire. Ajoutez à cela l’absence de reconnaissance d’un statut qui perd en attractivité, et vous obtenez logiquement une crise des vocations dans l’enseignement. Tel est le cocktail explosif qui empêche vraiment la mixité sociale. Laisser l’école publique se dé...

...à fait regrettable que la commission mixte paritaire du 1er février n’ait pas abouti, alors que le Sénat, s’inspirant des contributions de sa mission d’information, avait enrichi le texte dans un souci d’efficacité. In fine, l’une des seules avancées substantielles conservées dans le texte final concerne les assistants d’éducation, acteurs incontournables de la lutte contre le harcèlement scolaire : ils se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leur engagement contractuel de six ans. Mais le texte issu de la nouvelle lecture ne prend pas suffisamment en compte le cyberharcèlement. Son effacement sémantique est un très mauvais signal, surtout au regard de la réalité des chiffres : 73 % des moins de 13 ans possèdent un compte sur un réseau social et 9 932 procédures pé...

...s, devant l’urgence, devant les drames qui blessent l’enfance, devant la tragédie de jeunesses fracturées, je voudrais croire que nous partageons tous ici la conviction suivante : il est absolument nécessaire d’agir pour mettre un terme à l’impéritie collective qui depuis trop longtemps nous empêche d’instaurer des mesures concrètes, efficaces et cohérentes de lutte contre le fléau du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Je voudrais croire que nous partageons tous ici une même vision de l’école délestée de la violence, redevenue ce sanctuaire du savoir, cet espace préservé où se forge la future vie d’adulte. Nos enfants sont des êtres sociaux en construction, trop faibles pour lutter dans une école dont ils ne peuvent s’extraire. Madame la ministre, mes chers collègues, réveillons-nous !...

Cet amendement vise à rappeler aux élèves et à leurs représentants légaux, par le biais du règlement intérieur, dont ils doivent avoir connaissance et qu’ils signent en début d’année scolaire, les sanctions encourues en matière de cyberharcèlement, afin de formaliser leur responsabilité. Je profite de la présentation de cet amendement pour expliquer à Mme la ministre qu’il ne s’agit là que d’une première étape. En effet, le domaine réglementaire étant le mieux à même de concrétiser cet objectif, je vous propose de considérer cet amendement comme une balise, qui fera à la fois office ...

Les assistants d’éducation (AED) sont indispensables au maintien d’un climat scolaire serein. Présents en dehors des cours – durant les pauses méridiennes, lors des récréations et des intercours –, ils ont une vision complète des relations entre élèves et perçoivent plus rapidement les prémices du harcèlement. Ils permettent ainsi de limiter son installation dans la durée. Toutefois, le droit en vigueur les contraint à quitter l’établissement dans lequel ils exercent au bout de s...

En l’état actuel du droit, le délit de harcèlement moral comporte une circonstance aggravante dès lors qu’il a été commis sur un mineur de 15 ans, ce qui crée un vide juridique pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans. Cette lacune est d’autant plus dommageable que le harcèlement scolaire, en particulier le cyberharcèlement, s’étend au collège comme au lycée. En 2021, sur les 22 victimes mineures ayant attenté à leurs jours, 8 étaient âgées de 16 à 18 ans. Maintenir une circonstance aggravante pour les seuls mineurs de 15 ans n’apparaît donc pas adapté aux nouvelles réalités sociétales. Le phénomène s’étend à toutes les tranches d’âge : il faut le couper net quel que soit l’âge d...

Je salue le travail de notre rapporteur. Les travaux préparatoires se sont inscrits dans la droite ligne des activités de la mission d'information sénatoriale. Les modifications substantielles que nous proposons démontrent notre volonté de caractériser précisément le mal à traiter. Je pense d'abord au recentrage de la définition du harcèlement scolaire : la précision sémantique souhaitée par M. le rapporteur est fondamentale. Elle permet de prévenir l'effet pervers qu'aurait engendré la rédaction initiale. Nous ne pouvions laisser courir le risque d'une exposition des adultes et notamment des professeurs qui, dans le cadre de l'exercice de leur autorité, auraient pu faire l'objet de poursuites pour de prétendus cas de harcèlement. Je pense auss...

...u mal-être des jeunes Français, encore illustrées par le suicide d’une élève de 12 ans dans le Pas-de-Calais, il y a tout juste une semaine, que nous prenons conscience du déni dans lequel nous étions plongés. Alors que 700 000 élèves, soit deux à trois enfants par classe en moyenne, sont concernés par le harcèlement, alors qu’une victime sur quatre a déjà songé au suicide, alors que la médecine scolaire ne met à la disposition des établissements qu’un professionnel pour 12 000 élèves, nous avons l’impérieuse nécessité d’agir. Il faut donc agir vite et fort, mais surtout agir enfin. Et dans ce domaine plus qu’ailleurs, tout délai est un drame. Alors que faire ? Détecter ? Oui. Traiter ? Bien sûr. Sanctionner ? Si nécessaire. Le mot clé est réactivité, car notre ennemi est le temps : le temps de ...

Je souhaite intervenir sur l'identification des signaux faibles. Quel rôle doit jouer la vie scolaire, surtout au secondaire ? Il faut que les parents soient systématiquement informés en cas de bousculades, de chahut dans les couloirs, constatés par ces équipes qui connaissent très bien les élèves. Aujourd'hui ce n'est pas le cas. Cela pourrait conduire le parent à être plus attentif au comportement de son enfant. Les assistants d'éducation n'ont pas les outils pour cela : on ne fait pas entrer l...