Interventions sur "bénéficiaire" de Véronique Guillotin

... pour 2023, mais en hausse de 5 % au regard aux dépenses réellement effectuées cette année. L'effort de sincérité budgétaire du Gouvernement est à saluer : il a même conduit en 2023 à une surestimation inédite de 65 millions d'euros. Si notre groupe porte une vision différente de celle de la majorité sénatoriale, le sujet n'est pas pour autant pris à la légère au sein de nos rangs. Le nombre de bénéficiaires, donc le coût total de l'AME, ne cesse d'augmenter avec les années. Sur un plan sanitaire et budgétaire, le rapport de Claude Évin et Patrick Stefanini, paru hier, réaffirme que l'AME est non pas un facteur d'attractivité, mais un dispositif sanitaire utile et globalement maîtrisé. Cette aide, qui représente moins de 0, 5 % des dépenses de l'assurance maladie, permet d'éviter des dépenses bien...

...ntrat engagera le demandeur d’emploi et son organisme référent dans un plan d’action assorti d’objectifs d’insertion sociale et professionnelle. En cas de non-respect de ce contrat, le présent texte prévoit, comme pour les allocations chômage, la possibilité de suspendre le versement du RSA. Favorable à la notion de droits et devoirs, je salue la possibilité d’une régularisation rétroactive si le bénéficiaire respecte de nouveau ses engagements. Ce projet de loi introduit également le conditionnement de l’allocation à des activités hebdomadaires accompagnées. Sur ce sujet, je souscris à deux principes. Premièrement, la notion d’activité doit être envisagée de manière large, en fonction de la situation, des capacités de chacun et des besoins du territoire. Deuxièmement, les quatorze heures hebdomada...

Si plus de 1 million de personnes en situation de handicap ont un emploi, 8, 7 % des demandeurs d’emploi sont en situation de handicap. Parmi ces personnes, plus du quart sont bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ont donc la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Le contrat d’engagement prévu à l’article 2 envisage l’éventuelle prescription d’activités pour les demandeurs d’emploi. Or la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi subie par une personne handicapée n’est pas admise en cas ...

Je suis plutôt favorable à l'idée de laisser tous les bénéficiaires du RSA, sans condition de durée, pouvoir bénéficier de l'expérimentation. Ceux qui touchent le RSA ont connu des années de chômage auparavant. Je ne comprends pas l'argument selon lequel il y aurait un effet d'aubaine.

...ient. Comme le rappelait notre rapporteur, cette proposition de loi intervient après la publication de deux rapports, l’un de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en 2018, l’autre de la Cour des comptes, en 2019, faisant état de plusieurs milliards d’euros d’encours de contrats de retraite supplémentaire non liquidés. Si la déshérence ne peut pas toujours être confirmée, certains bénéficiaires souhaitant attendre avant de liquider leurs droits, elle est une réalité dans de nombreux cas, notamment pour les retraités de plus de 70 ans, dont l’encours des contrats non liquidés représente tout de même 1, 8 milliard d’euros. Autant d’argent dont nos aînés auraient pourtant grand besoin ! Partant de ce constat, les auteurs de la présente proposition de loi entendent compléter la loi Pacte ...

...nt à la sécurité sociale ? J'abonde dans le sens de la rapporteure s'agissant des CPP. Je veux d'ailleurs rendre hommage à Catherine Deroche pour la proposition de loi résultant de notre rapport d'information sur l'accès aux médicaments innovants. Restons attentifs à ce sujet majeur. Sur l'AME, je partage également sa position. Ne revenons pas sur l'équilibre qui a été trouvé, qui protège les bénéficiaires de l'AME, leur entourage, et en définitive la santé publique, tout en épargnant à l'hôpital une importante charge de travail. Plus prosaïquement, ce n'est pas aux services d'urgences de vérifier si les gens bénéficient ou non de l'AME.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner une proposition qui touche à un sujet auquel nous sommes, je crois, tous sensibles : la vie quotidienne des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Attribuée à environ 1 million de personnes en situation de handicap, l’AAH prend en compte l’ensemble des ressources retenues dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Si nous sommes tous d’accord pour considérer l’AAH comme un outil indispensable à l’inclusion des personnes handicapées dans notre société, les avis divergent quant à une éventuelle réforme...