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Le présent projet de loi permet notamment d’offrir à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à l’exception de leurs ayants droit, les mêmes droits que ceux qui sont attribués aux concitoyens titulaires d’une RQTH. Cette revendication de longue date des représentants des entreprises adaptées doit permettre de faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, mais également celles des entreprises qui œuvrent quotidiennement pour leur intégration. En cohérence avec cette ...
...ait par ce texte et par ses grands piliers : une meilleure coordination entre les différents acteurs grâce à France Travail, le rappel des droits et des devoirs des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, une plus grande visibilité grâce à la création d’une porte d’entrée unique dans le système. Nous saluons les apports du Sénat, comme les mesures relatives aux personnes en situation de handicap ou celles, prises sur l’initiative de la commission, qui vont dans le sens d’une plus grande décentralisation. On doit noter aussi toutefois quelques petits points négatifs. Nous ne souhaitions pas inscrire dans la loi l’objectif minimal de quinze heures d’activité accompagnée : mieux aurait valu donner une possibilité d’adaptation au plus près des personnes et des territoires. Nous n’étions pas...
... un état de santé dégradé. Pour ces personnes, la marche est haute. La loi doit fixer un cadre juste, contraignant pour ceux qui pourraient, mais ne font pas, et adapté pour ceux qui voudraient, mais ne peuvent pas. Je connais l’engagement des régions en matière de formation professionnelle et je défendrai une position qui les conforte dans leur rôle pivot. Pour ce qui concerne les travailleurs handicapés, les évolutions proposées sont attendues par les associations et vont dans le bon sens. Je pense par exemple aux droits des travailleurs en Ésat, qui convergent enfin vers ceux des autres salariés. Le dernier article de ce projet de loi vise à renforcer l’accueil des jeunes enfants. Les difficultés subies à ce titre sont, qu’on le veuille ou non, l’un des principaux freins au retour à l’emploi...
Si plus de 1 million de personnes en situation de handicap ont un emploi, 8, 7 % des demandeurs d’emploi sont en situation de handicap. Parmi ces personnes, plus du quart sont bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ont donc la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Le contrat d’engagement prévu à l’article 2 envisage l’éventuelle prescription d’activités pour les demandeurs d’em...
...onnelles et familiales. La suppression de la mesure d’écrêtement de l’allocation journalière de présence parentale et de l’allocation journalière du proche aidant pour les travailleurs indépendants et les personnes en recherche d’emploi va dans le bon sens, ainsi que l’interdiction de refuser le renouvellement d’un bail locatif à des locataires ayant un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap. Enfin, l’allongement du congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant du salarié, mesure plébiscitée par les associations, nous paraît évidemment très pertinent. Les familles auront davantage de temps pour assimiler la douloureuse information et faire face aux innombrables démarches qu’elles doivent entreprendre après l’annonce. Il est essentiel que nous reconnaissions l’impo...
...onnelles et familiales. La suppression de la mesure d'écrêtement de l'allocation journalière de présence parentale et de l'allocation journalière du proche aidant pour les travailleurs indépendants et les personnes en recherche d'emploi va dans le bon sens, ainsi que l'interdiction de refuser le renouvellement d'un bail locatif à des locataires ayant un enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Enfin, l'allongement du congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant du salarié, mesure plébiscitée par les associations, nous paraît évidemment très pertinente. Les familles auront davantage de temps pour assimiler la douloureuse information et faire face aux innombrables démarches qu'elles doivent entreprendre après l'annonce. Il est essentiel que nous reconnaissions l'imp...
...nitaire. Ce moment de répit nous offre l’occasion de débattre sur la base des premiers bilans de la crise, en l’occurrence sur les restrictions de liberté particulièrement sévères imposées aux personnes accueillies en établissements de santé et médico-sociaux. La solitude et l’isolement ont eu des conséquences importantes sur la santé physique et psychologique des malades, des personnes âgées et handicapées. Et il est fort probable, mais difficile à démontrer d’un point de vue médical, que cela ait conduit un certain nombre de nos aînés à un syndrome de glissement, c’est-à-dire, tout simplement, à se laisser mourir. En effet, leur droit de visite a été restreint dans des proportions jamais atteintes. Soignants et familles ont également pâti d’une telle situation, vécue comme une privation de lib...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner une proposition qui touche à un sujet auquel nous sommes, je crois, tous sensibles : la vie quotidienne des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Attribuée à environ 1 million de personnes en situation de handicap, l’AAH prend en compte l’ensemble des ressources retenues dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Si nous sommes tous d’accord pour considérer l’AAH comme un outil indispensable à l’inclusion des personnes handicapées dans notre société, les avis divergent quant à une éventuelle réforme de son mode de calcul. Je m’efforcer...
Le sujet est fort complexe. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen s'abstiendra. Il faut choisir entre la solidarité et la compensation. Être en couple ne modifie pas la difficulté du handicap, pour autant, une personne handicapée vivant seule est toujours en plus grande difficulté qu'une personne vivant en couple, d'autant plus si les revenus du conjoint sont satisfaisants. Les effets de seuil posent problème. Une dose de solidarité doit être accompagnée d'une dose de compensation. Vous ouvrez les portes à une réflexion plus globale qui est nécessaire.