Interventions sur "retraité" de Véronique Guillotin

Dans quelques minutes, en effet, le rapporteur général de la commission des affaires sociales nous présentera une motion tendant à opposer la question préalable, motion, qui, si elle est adoptée, marquera la fin de nos travaux sur ce texte. Pourtant, nous sommes convaincus qu’un consensus pouvait, aurait pu être trouvé avec les députés. Quelq...

Je n’aurai que quelques mots à dire pour compléter mon intervention dans la discussion générale. Nous voterons contre cette motion pour une question de principe : le groupe du RDSE s’oppose à toutes les motions tendant à opposer la question préalable, car il privilégie le débat. Un point bloquant pour la grande majorité de notre groupe a été l...

...’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en 2018, l’autre de la Cour des comptes, en 2019, faisant état de plusieurs milliards d’euros d’encours de contrats de retraite supplémentaire non liquidés. Si la déshérence ne peut pas toujours être confirmée, certains bénéficiaires souhaitant attendre avant de liquider leurs droits, elle est une réalité dans de nombreux cas, notamment pour les retraités de plus de 70 ans, dont l’encours des contrats non liquidés représente tout de même 1, 8 milliard d’euros. Autant d’argent dont nos aînés auraient pourtant grand besoin ! Partant de ce constat, les auteurs de la présente proposition de loi entendent compléter la loi Pacte votée au mois de mai 2019, qui apportait une première réponse à un écueil de la loi Eckert de 2014, laquelle ne traitait que...

Je souscris à vos propos sur l'inactivité et il faut souligner le rôle très important joué par les retraités dans les associations. Ils y occupent parfois de véritables temps pleins. Ces activités ne peuvent-elles pas compter pour créer de nouveaux droits à la retraite ?

...e clarté. Il appartient désormais aux entreprises qui le peuvent de prendre leur part de cet effort collectif. Pour ce qui concerne les exonérations de fiscalité et de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires, l’accélération du calendrier apportera un gain immédiat de pouvoir d’achat, qui soulagera de nombreux ménages. Le rétablissement du taux de CSG à 6, 6 % pour les retraités percevant moins de 2 000 euros nets est également une mesure attendue et de bon sens, qui avait été défendue par une majorité de sénateurs. Madame la ministre du travail, quel sera, à présent, le calendrier du déploiement de cette mesure ? Enfin, pour ce qui concerne l’article 4, le rapport demandé au Gouvernement doit absolument identifier les moyens de renforcer l’accès de chacun à ses droits...

...lièrement retenu notre attention. Tout d’abord, nous sommes satisfaits de la reprise, par l’Assemblée nationale, de la proposition de notre collègue Franck Menonville sur l’exonération applicable aux rémunérations TO-DE jusqu’à 1, 20 SMIC. Nous aurions toutefois souhaité que ce dispositif soit pérennisé. Sur le volet santé, l’article 8 bis A introduit par le Sénat permettait aux médecins retraités d’obtenir, sous certaines conditions, une exonération fiscale en cas de reprise d’activité en zone sous-dense. Je crois que nous avons tous pris, dans cet hémicycle, la mesure du phénomène de désertification médicale et de son amplification à venir. J’étais particulièrement favorable à une mesure permettant de redonner du temps médical dans de nombreux territoires carencés, et regrette donc beau...

Au travers de ces amendements, c’est le problème de la désertification médicale que nous essayons de régler, ou tout au moins d’atténuer. La proposition que vous nous faites de travailler plus en profondeur sur les retraites est intéressante, madame la ministre, même si l’on pourrait aussi évoquer les situations des médecins non titulaires de ...