Interventions sur "logement" de Victoire Jasmin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du logement dans les outre-mer a déjà fait l’objet de nombreux débats. Pour autant, elle demeure une préoccupation majeure de nos populations. Le rapport d’information n° 728 sur la politique du logement dans les outre-mer de Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel comprend de nombreuses recommandations destinées à permettre la mise en œuvre d’un plan pluriannuel pour favoriser la constructio...

...nage, qui ne correspond plus aux réalités vécues sur les territoires. C’est particulièrement probant pour les territoires d’outre-mer classés en zone géographique 2, alors que les prix des loyers en outre-mer se rapprochent des prix franciliens justifiant la modification du zonage. L’amendement vise à abonder les crédits de l’action n° 01, Aides personnelles, du programme 109 « Aide à l’accès au logement », à hauteur de 1 million d’euros. Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, cet abondement est gagé sur l’action n° 04, Réglementation, politique technique et qualité de la construction, du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

...es éclaircissements. L’habitat social en outre-mer nécessite une réelle volonté de maintenir les actions complémentaires et en synergie avec toutes les instances et tous les acteurs. Il importe de travailler tous ensemble. Il se trouve que l’Ushom ne bénéficie plus des financements lui permettant de jouer son rôle d’intérêt général, alors même que cette instance est l’un des signataires du plan Logement outre-mer (Plom). Il importe que la représentativité de l’action de l’Ushom soit inscrite au code de la construction et de l’habitation, notamment pour permettre la continuité des projets d’intérêt général qu’elle mène avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux qu’elle représente. Il s’agit donc de différenciation. En ce sens, toutes les actions sont bonnes : ces différences ne ser...

...ilier est en très mauvais état et que de nombreux travaux doivent être réalisés pour remédier à son vieillissement. Vous souhaitez ponctionner la trésorerie d’un organisme qui peut encore agir pour nous éviter le pire. Que direz-vous, monsieur le ministre, quand un nouvel immeuble s’effondrera et qu’il y aura des morts ? La raison commande donc de diminuer le montant de la contribution d’Action Logement de 300 à 150 millions d’euros.

...raudes retournent quelquefois à la rue. Il faudrait parvenir à une inclusion réelle, permettre l'accès à la formation professionnelle, proposer une réinsertion sociale. Certaines de ces personnes pourraient sans doute s'insérer en exerçant des métiers désertés, comme ceux de plombier, de carreleur ou de plaquiste, etc. C'est une voie à exploiter afin de permettre à cette population d'accéder à un logement et à une réinsertion durable, car le risque de retour à la rue demeure. Il est important que tous aient droit à un toit, notamment les jeunes. Lorsque les personnes sont domiciliées dans un CCAS ou un CHRS, elles retournent souvent à la rue. Il conviendrait d'explorer l'ensemble des dispositifs de droit commun pour leur trouver un lieu d'hébergement stable et des perspectives d'insertion.

...ons davantage différencier. Les normes et les modèles adoptés dans l’Hexagone ne sont pas toujours adaptables dans nos territoires d’outre-mer, simplement pour la raison qu’ici il fait froid à certains moments, alors que chez nous il fait tout le temps chaud. Nous devons adapter les normes aux spécificités des territoires d’outre-mer. Les appels à projets pour la construction et la rénovation de logements doivent prendre en compte des réalités bien différentes chez nous et en métropole, à l’origine de surcoûts. Monsieur le ministre, il faut des mesures adaptées à nos territoires.

Je suis très étonnée par ce que je viens d’entendre. Fin 2021, un rapport intitulé La politique du logement dans les outre-mer a été publié par la délégation sénatoriale aux outre-mer – Mme Jacques l’a évoqué. Les recommandations formulées dans ce rapport sont à cent lieues des propos du rapporteur pour avis ! Par ailleurs, certains bailleurs nous ont confié qu’ils étaient contraints de réduire les dimensions des pièces des logements afin de contenir les loyers à des niveaux acceptables. C’était p...

Je voudrais revenir sur les différents dispositifs, notamment les PLHI, que les EPCI sont en train de mettre en place. Un inventaire est en cours. Je constate une absence de cohérence et de complémentarité entre les nombreux opérateurs et dispositifs. À cela s'ajoutent les difficultés de financement évoquées. En Guadeloupe, l'ouragan Hugo a détruit un certain nombre de logements vétustes et il y a moins de logements indignes en général mais il en existe encore. Il a été question d'auto-construction et de chantiers d'insertion, ainsi que de risques assurantiels. Quel est le champ d'action des chantiers d'insertion là où ils sont pratiqués ? Les garanties décennales peuvent-elles être mobilisées dans ce cadre ? Quelles sont les limites ? Concernant l'application des diff...

Chers collègues, le président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, monsieur Stéphane Artano, qui se trouve à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous prie de bien vouloir l'excuser, et il me revient de présider ce jour une table ronde consacrée à la situation du logement à Mayotte. Ce département apparaît comme un territoire emblématique de tous les défis que les outre-mer ont à relever dans ce domaine. Grâce à la visioconférence, nous allons pouvoir échanger avec nos interlocuteurs à Mamoudzou, particulièrement au fait du sujet qui nous intéresse. Mesdames et Messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation afin de nourrir la réflexion de nos ...

Le président Stéphane Artano, qui suit notre réunion en visioconférence depuis Saint-Pierre-et-Miquelon, m'a chargée de l'excuser auprès de vous et de bien vouloir le remplacer pour présider la présente audition. Dans le cadre de notre étude sur le logement outre-mer, nous entendons les représentants de deux grandes institutions financières publiques très engagées dans ces territoires : M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque...

...te de nos échanges. Son rapport illustre parfaitement la situation dans laquelle se trouvent les territoires d'outre-mer, alors qu'il n'est pas toujours évident de comprendre les différentes problématiques. Il permettra sans aucun doute à ceux qui ne vivent pas en outre-mer de mieux comprendre de quoi nous parlons, quand nous évoquons les exonérations Lodeom ou la LBU, par exemple. Concernant le logement, les risques naturels majeurs nous contraignent à respecter des procédures différentes de celles de la métropole. Je ne dirai pas qu'elles sont plus compliquées, mais leur approche est différente. Or depuis trois ans, nous avons bien noté que les problèmes liés au BTP ont été évoqués, notamment parce que les coûts sont différents et la main-d'oeuvre insuffisamment valorisée. De nombreux jeunes ...

... réponses ainsi que pour votre enthousiasme et votre disponibilité. C'est très important pour nous. Ma question porte sur les modules de sensibilisation dispensés en concertation avec les procureurs à l'attention des auteurs de violence. Ces derniers souhaiteraient eux-mêmes que leur durée soit plus longue. Hier, notre collègue Valérie Létard2(*), rapporteure du projet de loi réformant Action Logement, s'est exprimée sur les difficultés d'accès aux logements, notamment sociaux. Vous devriez user de toute votre influence pour que la situation d'Action Logement soit prise en compte. Il y a moyen certainement d'accompagner la prise en charge des femmes à travers le logement.

...ctualité. Il me semble par ailleurs nécessaire de prendre davantage en compte la question de l'immigration dans les territoires ultramarins, qui entraîne des dépenses considérables, notamment dans le champ sanitaire - vous avez à juste titre évoqué la situation mahoraise, mais des difficultés semblables peuvent être rencontrées sur plusieurs territoires. Je souligne enfin que les problèmes de logement dans les territoires ultramarins sont étroitement liés aux problèmes du foncier qui avaient d'ailleurs été largement mis en évidence dans le cadre des États généraux.