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...ce qui concerne la caisse générale de Guadeloupe, un effort d’information est réalisé, notamment sur certains droits non demandés, sur les recours en récupération sur succession, qui créent une vraie peur – nous en discuterons tout à l’heure. J’entends que, par principe, il ne soit pas donné suite aux demandes de rapport. Mais il existe un déficit d’informations statistiques. C’est vrai pour les pensions et pour la liquidation des retraites, mais aussi, de façon générale, en matière économique. Un rapport d’information de la commission des affaires sociales serait peut-être nécessaire. Ce sujet demande investigation et approfondissement, c’est pourquoi je soutiens l’amendement de notre collègue.
... ce qui concerne la caisse générale de Guadeloupe, un effort d'information est réalisé, notamment sur certains droits non demandés, sur les recours en récupération sur succession, qui créent une vraie peur – nous en discuterons tout à l'heure. J'entends que, par principe, il ne soit pas donné suite aux demandes de rapport. Mais il existe un déficit d'informations statistiques. C'est vrai sur les pensions et sur la liquidation des retraites, mais aussi, de façon générale, en matière économique. Un rapport d'information de la commission des affaires sociales serait peut-être nécessaire. Ce sujet demande investigation et approfondissement, c'est pourquoi je soutiens l'amendement de notre collègue.
...ndement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article, afin de conserver les progrès inscrits dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Je rappelle, à l’instar de mes collègues, que la récupération de l’Aspa est une taxation de la pauvreté ! Lorsqu’on regarde la structure des patrimoines, cela est évident. On ne devrait pas imposer ainsi aux héritiers de verser une sorte de pension alimentaire à leurs parents ou grands-parents.
... cantonnez dans le système qui est le vôtre : faire payer les autres. Seuls les salariés, selon vous, devraient cotiser pour eux-mêmes. De mon côté, dans une conception de la répartition qui n’est pas extensive, j’estime que d’autres que les salariés doivent payer, à savoir le capital et les dividendes. De la même façon, la CSG peut être partagée. Je rappelle que les socialistes ont augmenté les pensions agricoles pour leur faire atteindre au moins 75 % du Smic, plancher que nos amis communistes ont porté à 85 %. Je rappelle également que, depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite Fillon, les 1 200 euros de pension correspondant à 85 % du Smic net auraient déjà dû être réalité. Comme la sœur Anne du conte de Perrault, nous attendons toujours…