Interventions sur "Île-de-france" de Vincent Capo-Canellas

...airement détaillé les modalités et le calendrier. Le Sénat a beaucoup travaillé sur la loi LOM, qui a introduit des éléments particulièrement opportuns, tels que le « sac à dos social ». À l’époque, dans un texte vaste, il était difficile d’aller plus loin. La loi LOM a également fixé un calendrier jusqu’à la fin de l’année 2024 pour l’ensemble de Paris et de la petite couronne. La présidente d’Île-de-France Mobilités, auditionnée par la commission, a rappelé que cela correspondait à treize fois la ville de Rennes. Le rapport de notre excellent collègue Franck Dhersin nous l’indique, il s’agit de changer le quotidien de 19 000 salariés, de transférer 4 800 bus et 1 300 points d’arrêt. C’est important non seulement pour les salariés, mais aussi pour les voyageurs, qui attendent le maintien de la qual...

À la suite du rapporteur, je veux indiquer aux auteurs de l’amendement n° 21 rectifié bis que la proposition de loi apporte un certain nombre de garanties. La présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités a indiqué en audition qu’elle ajoutait d’ores et déjà dans les cahiers des charges la mention des garanties sociales. Je pense donc que nous répondons à cette préoccupation au moins aussi bien que ce que vous proposez de faire via cet amendement. Beaucoup d’entre nous essaient en outre d’aborder la question sous l’angle des difficultés de recrutement, comme si...

Cet amendement a un objet proche du précédent. D’une part, il tend à sécuriser le recrutement de salariés de droit privé au bénéfice d’Île-de-France Mobilités. Je m’empresse de préciser qu’il s’agit de permettre à cette dernière, par exemple pour les fonctions de superviseur, d’être suffisamment attractive pour pouvoir garder et attirer les talents. D’autre part, il vise à sécuriser le contrôle des délégations de service public. Il faut montrer un peu de souplesse dans le recrutement de ceux qui assureront ces fonctions. La sécurisation des...

...c soit bien préservée. Il y a un instant, nous avons évoqué les recrutements au sein d’IDFM. M. le ministre l’a dit avec raison, c’est bien de cette autorité organisatrice et non de la RATP que ces questions relèvent, et pour cause : la RATP, qui jusqu’à présent exploite seule son réseau, doit céder un certain nombre de fonctions. La supervision d’ensemble des différents lots va ainsi remonter à Île-de-France Mobilités. C’est typiquement le genre d’informations qu’une étude d’impact aurait mises en lumière. Sans doute celle dont la LOM a fait l’objet n’était pas suffisante. Mais, en l’occurrence, on a regardé concrètement les problèmes tels qu’ils étaient afin de les surmonter un à un. Il n’est donc pas nécessaire de mener une étude d’impact : en un sens, elle a déjà eu lieu et c’est ce travail qui n...

Mes chers collègues, comme chacun sait – il s’agit là d’une information publique –, un débat relatif au financement d’Île-de-France Mobilités aura lieu lors de l’examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Le texte adopté par l’Assemblée nationale par la procédure du 49.3 contient une disposition introduite par voie d’amendement en ce sens. Nous aurons donc bien ce débat !

Les difficultés rencontrées sont paroxystiques : le réseau est très largement saturé, les besoins d'investissement sont considérables et il faudrait trouver des équilibres pour les dépenses de fonctionnement à très court terme. En effet, Île-de-France Mobilités doit équilibrer son budget, sachant qu'il manque environ 900 millions d'euros. Je suis étonné parce que les solutions sont sur la table. En effet, si l'on n'a pas recours au versement mobilité en plus du passe Navigo, soit il faudra augmenter les tarifs et risquer une révolte dans les transports, soit l'État devra consacrer une dotation à Île-de-France Mobilités. Lorsque le ministre des...

Notre débat concerne, depuis quelques minutes, des millions d’usagers des transports. Cela vient d’être dit par notre collègue Breuiller : la situation en Île-de-France, qui était déjà une galère, devient malheureusement de plus en plus difficile, compte tenu des caractéristiques et de la vétusté du réseau, du besoin d’investissement, des effets de la crise du covid-19 ou encore du manque de conducteurs et de chauffeurs. Qui ne nous dit pas qu’il attend les bus une demi-heure, que la ligne 13, la ligne B ou les autres lignes sont saturées ? À cette grande diff...

La question des transports est au cœur de la vie quotidienne des Franciliens et chacun peut mesurer la complexité de la situation et la difficulté de trouver une solution. On demande à la région Île-de-France de boucler un budget pour IDFM dans un contexte figé et avec des opérateurs qu’elle ne maîtrise quasiment pas. Néanmoins, il faut bien qu’elle approuve un budget et qu’elle trouve un équilibre pour assurer la continuité du service, sans réduire davantage l’offre de transport. Elle doit évidemment éviter d’aggraver la galère quotidienne des Franciliens. Nous sommes parfaitement conscients de l’e...

Le rapporteur général a indiqué que ses amendements à l’article 10 satisfaisaient les nôtres. Au bénéfice de ces explications, je vais le retirer, en souhaitant que nous soyons en meilleure position en CMP et que le Gouvernement donne une suite. La décision est attendue non seulement par les élus qui gèrent Île-de-France Mobilités, mais aussi par les usagers franciliens et les autres AOM du pays. Je retire donc l’amendement n° 834 rectifié ter, monsieur le président.

On voit que la question des transports passionne, et qu'elle est essentielle à tous les territoires de l'Île-de-France au sens large. On est sans doute face à un défi colossal. On voit bien qu'il existe un retard de transports en Île-de-France. Quand on compare le montant de l'investissement à rapporter au nombre de voyageurs, on voit bien qu'il existe un déficit, et que ce déficit n'est pas prêt d'être couvert. Première question : on constate une certaine porosité entre les financements de la SGP et le plan de ...

Merci pour votre présentation claire. Les habitants d'Ile-de-France souffrent tous des difficultés qui existent dans les transports. La satisfaction des usagers du RER B à la suite de sa rénovation, que vous avez évoquée, est hélas relative. Lorsque tout fonctionne, c'est mieux qu'auparavant, mais sinon, c'est pire qu'avant ! Or, cela va de plu...

Permettez-moi de compléter ici le point de vue que j’ai commencé à exprimer lors de la discussion générale. Pour ma part, je suis favorable au développement de l’intercommunalité en Île-de-France, qui est à mes yeux nécessaire mais doit se faire au rythme francilien, et pas seulement avec le pied sur le frein. Il nous faut combler notre retard et tenir compte des éléments très spécifiques à l’Île-de-France. L’objectif est d’assurer la création de la métropole en ayant au préalable trouvé les voies et les moyens de développer l’intercommunalité en Île-de-France et de structurer réellement...

...me tous les territoires de France, avoir l’obligation d’achever sa construction intercommunale, sans clause de taille. Selon moi, les défenseurs de l’article 10 commettent une erreur majeure en fixant une toise à 200 000 ou à 300 000 habitants. Tous les élus la perçoivent comme une confiscation, une perte de démocratie et de proximité. À mon sens, la solution de consensus consisterait à sortir l’Île-de-France de son régime d’exception et à encourager le développement de l’intercommunalité. Je réserve mon vote sur l’article 10, car je n’y suis pas favorable dans sa rédaction actuelle ; je pense qu’il faudrait l’amender. D’ailleurs, je trouverais utile que le Gouvernement fasse connaître, avant que les amendements de suppression ne soient mis aux voix, son avis sur ma proposition : généraliser l’interc...

...nous venons de rejeter différents articles portant sur des sujets épineux, je m’autorise à ouvrir maintenant le difficile débat de la péréquation. Le texte présenté par la commission supprime le dispositif de fonds de solidarité proposé par le Gouvernement. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la mise en place d’un fonds de péréquation entre les départements et la région Île-de-France. Sans être un fanatique des rapports, il me semble que la discussion de ce soir ne peut écarter cette question. Un certain nombre de chiffres témoignent en effet de l’importance des écarts de richesse en Île-de-France. Ainsi que la commission des finances l’a récemment noté, l’écart de niveau de vie médian entre le département le plus riche et le département le moins riche est extrêmement impor...

M. le rapporteur nous a dit, en commission, qu’il ne lui serait sans doute pas facile de convaincre sur ce sujet. Je tiens à saluer sa clairvoyance… Il est vrai qu’en inscrivant cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, nos collègues du groupe CRC ont pris le risque d’importer dans notre enceinte les débats qui se tiennent au sein du conseil régional d’Île-de-France et du Syndicat des transports d’Île-de-France. L’exercice n’est donc pas aisé en soi. Nous comprenons que l’augmentation du versement transport supposerait une évolution législative que, pour notre part, nous entendons repousser. Vous nous demandez, en conséquence, de solder un différend interne à une majorité régionale quelque peu désemparée. L’origine de cette proposition de loi remonte à la ...

Les Verts défendaient alors la mise en place d’une tarification unique dans les transports collectifs franciliens, face à Jean-Paul Huchon et aux socialistes. Entre les deux tours, ils réussirent à imposer cette mesure à Jean-Paul Huchon, qui pour sa part n’en voulait guère, semble-t-il. Depuis, en application de cet accord électoral, la majorité rose, verte et rouge du conseil régional d’Île-de-France a voté le principe de la création du pass navigo unique en décembre 2011, sans pour autant le mettre en œuvre, faute de financement… Voilà pourquoi nous sommes amenés aujourd’hui à examiner la présente proposition de loi, d’ailleurs défendue par le groupe CRC et non par le groupe écologiste et son président, ancien vice-président du conseil régional d’Île-de-France chargé des transports, qui nou...

...rtunément que s’installer en grande couronne n’a rien d’une punition et que les territoires concernés méritent toute notre considération. La tarification unique ne répond pas, ou très mal, à cette problématique. De même, comme l’a souligné mon collègue Hervé Maurey en commission, elle ne permet pas non plus de traiter le problème du « mur tarifaire » pour les usagers des régions limitrophes de l’Île-de-France. Elle ne ferait au contraire qu’accroître l’écart important qui existe entre les tarifs appliqués à ces usagers et ceux dont bénéficient les populations qui résident du « bon » côté de ce mur. Deuxièmement, la mise en œuvre de la proposition de loi, qui prévoit une harmonisation des taux du versement transport, conduirait à prélever entre 500 millions et 800 millions d’euros supplémentaires sur ...

Le réseau est de plus en plus saturé, les usagers subissent quotidiennement retards et inconfort. Les retards, les défaillances dans la gestion, les avaries de matériel, le nombre insuffisant de rames, le manque d’information des voyageurs en gare, de propreté et de sécurité nuisent aux conditions de vie des Franciliens et à l’attractivité de la région d’Île-de-France. Il est urgent de décongestionner les réseaux de transport collectifs franciliens. Si l’on choisissait de mettre en place la tarification unique, les Franciliens verraient l’investissement dans les transports stagner. Ce serait faire un cadeau empoisonné aux voyageurs. En outre, cela coûterait cher sur une longue durée. Pour autant, il faut réfléchir – le STIF le fait – à la politique tarifaire...

Le rapporteur a prévenu de la difficulté qu'il y aurait à convaincre. Tout en saluant son travail, je confirme que sa crainte s'est réalisée. Nous sommes les arbitres d'un débat interne à la région Île-de-France, qui porte sur une promesse de la majorité régionale d'abord portée par les écologistes, et que les communistes essaient de faire vivre à leur façon. Dans la mesure où le versement transport en subit les effets, cela relève du domaine législatif, mais nous ne sommes pas au STIF... Celui-ci avait d'ailleurs franchi une première étape avec le dézonage du Navigo le week-end et les jours fériés. La...