Interventions sur "CIR" de Vincent Capo-Canellas

Pierre Ouzoulias l’a dit, cela fait des années qu’une partie de cet hémicycle s’interroge sur le CIR. Pour ma part, j’ai longtemps compté parmi ceux qui disaient c’était un outil essentiel et que, dans ce domaine, comme l’a indiqué Jérôme Bascher, il fallait faire preuve de constance. Pour autant, la situation des finances publiques est telle qu’aucune mesure d’économie n’est taboue et que tous les champs peuvent être explorés. M. le ministre a fait des annonces, M. le rapporteur général a évoq...

M. le ministre a fait ce constat avec nous : des centres de recherche s’implantent et se développent sur notre territoire, pour des questions d’attractivité et grâce au CIR. Pour autant, nous ne cherchons pas à nous spécialiser dans les centres de recherche. Nous voulons qu’il y ait de la recherche et de l’innovation pour que cela crée de la compétitivité, pour que l’on conquière des marchés, pour que l’on ait une industrie exportatrice, pour que notre balance extérieure s’améliore et pour que la situation dans nos territoires soit meilleure, avec plus d’industrie ...

En matière de fiscalité et d’attractivité des entreprises, nous devons avoir pour règle de toujours veiller à maintenir la stabilité et la lisibilité des dispositifs. Le CIR est un dispositif – il n’y en a pas tant ! – qui, à l’international, nous signale comme un pays attractif, désireux de développer des centres de recherche. Il a parfois produit des effets contraires ; cela peut arriver. Mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain : ce dispositif a permis à des entreprises françaises de garder ou de développer leurs centres de recherche dans notre pays. Il a do...

Le groupe UDI-UC est favorable à la stabilité du CIR. M. le secrétaire d’État a cité tout à l’heure des chiffres qui témoignent des effets positifs de ce dispositif. Celui-ci offre à nos entreprises, handicapées, à l’export, par le poids des charges, un élément de compétitivité extrêmement utile. Par ailleurs, si les entreprises choisissent parfois de créer des filiales pour leur confier des travaux de recherche, ce n’est pas par souci d’optimisat...

À mon sens, la rapporteure spéciale est un peu sévère sur le CICE et le CIR. Je souligne que nous souffrons toujours d'un manque de recul sur ce dernier. C'est un dispositif récent qu'il s'agit de rendre stable et plus lisible, et non de bouleverser quelques temps à peine après sa mise en oeuvre. J'estime, pour ma part, qu'il est loin d'être inutile puisqu'il réduit les charges des entreprises. Nous devons prendre le temps pour évaluer cette mesure, qui a certainement ét...